Bilan de notre année relativement aux politiques opérationnelles : 2025
Qu’avons-nous accompli?
En 2025, nous avons continué à faciliter la compréhension et l’application de nos politiques, conformément au et au Cadre politique des maladies professionnelles.
Faits saillants de 2025
L’an dernier, nous avons collaboré avec le gouvernement provincial afin de contribuer aux modifications apportées à l’article 15.1 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT). Ces changements élargissent la protection présomptive pour les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies ayant reçu un diagnostic de cancer primitif de la peau, de cancer primitif du rein ou de cancer primitif colorectal. Ces modifications sont entrées en vigueur en décembre 2024 et en juillet 2025. Le 22 septembre 2025, nous avons mis à jour la politique opérationnelle 23-02-01, Cancers chez les pompiers et les enquêteurs sur les incendies, afin de tenir compte de ces changements.
Dans le cadre de notre nouvelle stratégie en matière de travailleuses et travailleurs agricoles étrangers, nous avons révisé une autre politique opérationnelle, à savoir la politique 12-04-08, Travailleurs agricoles étrangers, afin d’appuyer notre nouvelle interprétation de l’emploi approprié et disponible pour les personnes participant au Programme des travailleurs agricoles saisonniers du gouvernement fédéral. Ces révisions visent à assurer un traitement équitable aux personnes participantes lorsqu’elles ne peuvent pas reprendre un emploi agricole en Ontario en raison d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail.
Nous avons lancé une consultation portant sur la perte auditive due au bruit en milieu de travail, afin de recueillir des commentaires sur l’ébauche de la politique opérationnelle 16-01-04, Perte auditive due au bruit. La consultation s’est déroulée du 10 novembre 2025 au 30 janvier 2026.
En décembre 2024, les archives du Manuel des politiques opérationnelles ont été intégrées à celui-ci sur notre site Web afin d’aider la clientèle et les parties du lieu de travail qui pourraient avoir besoin de politiques archivées pour appuyer des demandes ou résoudre des questions liées à des comptes anciens. Elles apparaissent après les chapitres actuels dans le menu de navigation à gauche et correspondent aux chapitres et sections du Manuel des politiques opérationnelles principal. En 2025, 374 politiques archivées, remontant jusqu’à 2014, ont été ajoutées à ces archives, y compris des versions françaises.
Nous avons contribué au lancement de notre nouveau service d’inscription des entreprises, qui facilite l’inscription des entrepreneurs, l’obtention des autorisations et leurs interactions avec nous. Ce service permet également aux représentantes et représentants d’entreprises d’inscrire leurs client(e)s en ligne. Ces changements ont été rendus possibles grâce à la modification de quatre politiques opérationnelles, entrées en vigueur le 22 septembre 2025.
La table consultative scientifique sur les maladies professionnelles fournit des conseils sur l’examen et l’interprétation des preuves scientifiques afin d’appuyer l’élaboration des politiques en matière de maladies professionnelles. En 2025, nous avons accueilli deux nouveaux membres à la table et tenu quatre réunions. Consultez la politique sur les maladies professionnelles pour en savoir plus sur nos travaux en cours.
Aperçu des statistiques sur les politiques
9 politiques opérationnelles ont été révisées en 2025, notamment :
Politique sur les cancers chez les personnes pompières et les personnes enquêteuses sur les incendies
Révisions à l’appui de la stratégie en matière de travailleuses et travailleurs agricoles étrangers
Actualisation des politiques à l’appui de la mise en œuvre du nouveau service d’inscription des entreprises
Actualisation des montants de prestations dans les politiques relatives au Tableau des taux et des montants des prestations
Plus de 350 questions liées aux politiques ont été traitées en 2025.
1 consultation publique a été lancée concernant la perte auditive due au bruit.
374 politiques archivées, remontant jusqu’à 2014, ont été ajoutées au Manuel des politiques opérationnelles en ligne, en français et en anglais.
Notre calendrier annuel des politiques
Le et le Cadre politique des maladies professionnelles décrivent tous deux la manière dont nous assurons la mise à jour et la clarté du Manuel des politiques opérationnelles ainsi que les orientations relatives à l’application des politiques. Ces cadres présentent également notre approche de la mobilisation du public dans l’élaboration des politiques. Dans le cadre de cette approche, nous publions chaque année un calendrier des politiques qui décrit les éléments que nous prévoyons examiner au cours de l’année à venir.
Le calendrier des politiques opérationnelles donne à nos partenaires un préavis des éléments susceptibles de faire l’objet d’activités de mobilisation. Conformément à notre engagement envers une communication ouverte, le calendrier des politiques peut également comprendre des éléments ne nécessitant pas de mobilisation du public. Nous publions toutes les modifications de politiques sur notre page Mises à jour et précisions.
Les facteurs suivants sont les principaux moteurs de notre calendrier des politiques pour 2026 :
- Nous poursuivons la mise en œuvre de notre plan stratégique afin d’améliorer, de simplifier et d’accélérer les services pour notre clientèle. Notre équipe des politiques nous fournit les conseils et le soutien nécessaires pour atteindre ces objectifs.
- Nous modernisons nos services, ce qui requiert un soutien en matière de politiques afin d’assurer les meilleurs résultats pour notre clientèle.
- Certains projets des années précédentes sont toujours en cours et continuent de nécessiter un leadership et une expertise en matière de politiques.
- Nous continuons de suivre les avancées scientifiques afin d’appuyer un processus décisionnel fondé sur les meilleures données probantes. Nous continuerons également de soutenir les subventions de recherche liées aux examens scientifiques par l’entremise du WorkSafe Ontario Fund.
- Nous nous efforcerons de recueillir des commentaires, tout en reconnaissant la capacité et les ressources limitées de la WSIB et de nos partenaires.
Calendrier des politiques 2026
En 2026, notre priorité absolue sera d’appuyer l’organisation dans la mise en œuvre du projet de loi 105, Loi de 2026 pour protéger les travailleurs et la résilience économique de l’Ontario, si celui-ci est adopté par la législature. Ce projet de loi prévoit un certain nombre de changements importants à la LSPAAT ainsi qu’au régime d’indemnisation des travailleuses et travailleurs.
Déjà en 2026, nous avons publié des modifications de politiques afin de mettre en œuvre des modifications législatives à l’article 14 de la LSPAAT. Ces changements élargissent la protection présomptive en cas de syndrome de stress post-traumatique aux personnes pompières luttant contre les feux de forêt et aux personnes enquêteuses.
En janvier 2026, nous avons conclu notre consultation sur la perte auditive due au bruit. Nous tiendrons compte des commentaires reçus dans le cadre de la mise à jour des politiques connexes plus tard cette année.
Tout au long de 2026, des versions antérieures de politiques opérationnelles, remontant jusqu’à 2004, seront ajoutées aux archives en ligne du Manuel des politiques opérationnelles afin d’aider la clientèle et les parties du lieu de travail qui pourraient en avoir besoin pour appuyer des demandes ou résoudre des questions liées à des comptes plus anciens. Nous continuerons d’actualiser ces archives pour notre clientèle au gré des modifications apportées aux politiques.
En 2022 et 2024, nous avons consulté nos partenaires au sujet de propositions de révision de la série de politiques sur l’autonomie dans le cadre de notre réponse aux recommandations issues de la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves. En 2026, nous publierons sept politiques révisées, deux nouvelles politiques, environ neuf politiques révisées par voie de conséquence ainsi que le rapport de consultation de la phase 2.
Nous appuierons également la mise en œuvre du projet de loi 30, Loi de 2025 visant à œuvrer pour les travailleurs, sept, qui a reçu la sanction royale le 27 novembre 2025. Cette loi a modifié la LSPAAT en créant une nouvelle infraction et quatre nouvelles sanctions administratives, qui seront intégrées à nos politiques opérationnelles.
Tout au long de 2026, nous poursuivrons les initiatives en cours en matière de maladies professionnelles, notamment :
- recherche et analyse sur l’association entre le benzène et la leucémie myéloïde aiguë;
- recherche et analyse sur les rapports finaux concernant l’exposition à l’amiante en milieu de travail et le cancer du poumon, ainsi que l’exposition à la silice et le cancer du poumon;
- poursuite de la collaboration avec l’équipe de recherche externe sur le projet de subvention en cours portant sur le lien entre le gaz d’échappement des moteurs diesel et les cancers du poumon et de la vessie;
- poursuite de la collaboration étroite avec la table consultative scientifique sur les maladies professionnelles et de consultations auprès de celle-ci afin de cerner les enjeux liés aux maladies professionnelles, de mettre en place de nouvelles subventions de recherche ainsi que d’appuyer l’élaboration et la planification des politiques en fonction des meilleures preuves scientifiques existantes.
Nous continuerons également à appuyer les activités suivantes :
- mise en œuvre de notre stratégie en matière de travailleuses et travailleurs agricoles étrangers;
- simplification des démarches des personnes ayant une demande et des entreprises auprès de nous grâce aux initiatives de transformation des opérations et des comptes;
- actualisation de notre approche du processus de rajustement des taux en cours d’année;
- réponse à l’audit d’optimisation du Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés.
Cette année, notre objectif est de répondre à l’évolution des besoins et des attentes de la clientèle tout en étant prêts à mettre en œuvre le projet de loi 105 s’il est adopté.
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