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665 résultat(s) trouvé(s)
20-02-02
Politique
Le conjoint survivant ou les enfants d’un travailleur décédé ont droit à des services de counselling relativement au deuil. La demande pour de tels services doit…
19-05-01
19-05-02 Obligation de rengagement dans l’industrie de la construction - critère, durée et exigences particulières s’appliquant à l’employeur
Définitions des…
15-06-09
Politique
Si un travailleur reçoit l’aide médicale à mourir en raison d’une lésion ou maladie reliée au travail et que cette aide est fournie conformément aux lois fédérales…
Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités, notamment sur le paiement des prestations, le retour au travail, le rétablissement et la conformité.Nous offrons de plus un…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique, mais un document supplémentaire illustrant la façon dont la WSIB applique la Loi de 1997 sur la sécurité…
17-01-05
Politique
La Commission verse des prestations d’invalidité totale temporaire ou pour perte de gains (PG) à un travailleur qui subit une perte de salaire en raison d’une…
Remplir et soumettre un formulaire de la WSIBPour déclarer une lésion ou maladie professionnelle, ou soumettre une facture, un formulaire Détermination des capacités…
En 2025, le programme de recherche et de subvention mettra l’accent sur le fait de rendre plus efficaces, plus faciles et plus rapides les interactions avec la WSIB. Voici…
18-02-06
Loi
Dans tous les cas où un travailleur retourne travailler à la suite d’une lésion reliée au travail et subit par la suite une récidive d’invalidité, ses gains moyens…
14-02-05
Politique
Lorsqu’un employeur cesse d’exploiter une entreprise, la Commission ne le libère pas de ses obligations financières tant qu’il n’a pas payé les montants qu’il lui…
11-01-01
Politique
Un dossier créé par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) à l’égard d’une maladie ou d’un…
18-02-02
Politique
Les gains moyens à court terme correspondent aux gains que le travailleur a touchés auprès de l’employeur qu’il avait au moment de l’accident et de tout autre…
Paul Demers, Action Cancer Ontario (Toronto)
« Le Système de surveillance des maladies professionnelles (SSMP) : Diffusion des données »
Subvention d’un…
18-03-06
Politique
La Commission ne réexamine pas les prestations pour perte de gains (PG) d’un travailleur plus de 72 mois après la date à laquelle le travailleur a subi la lésion,…
18-03-02
Politique
Un travailleur qui subit une perte de gains par suite d’une lésion ou maladie reliée au travail a droit à des prestations pour perte de gains (PG) à compter du…
14-04-01
Politique
La Commission peut exiger d’un employeur actuel ou d’un ancien employeur de l’annexe 2 qu’il fournisse une sûreté pour le versement des montants qui sont ou qui…
19-02-09
La présente brochure présente en détail les articles de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) qui sont pertinents…
17-04-02
Politique
Si l’employeur que le travailleur avait au moment de l’accident en fait la demande, le travailleur blessé doit se soumettre à un examen qui sera effectué par un…
Prestataires hospitaliers contractuels et coordonnéesHôpitalAdresse principalePersonne-ressourceAxia HealthHôpital général de North York 4001, rue Leslie, bureau 3N-300…
17-01-09
Politique
Lorsqu'un travailleur ou une autre personne désignée par la Commission doit voyager pour les besoins d’une demande de prestations, soit à la demande de la…
Critères d’admissibilité
Le Programme de soins pour les lésions cérébrales traumatiques légères vise les personnes blessées
dont la demande a été acceptée par la…