La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est là pour aider et souhaite que toutes les personnes reçoivent les prestations auxquelles elles ont droit.
Lorsque nous examinons les demandes de prestations pour maladies professionnelles, nous devons nous fier aux meilleures preuves scientifiques disponibles de même qu’aux renseignements sur la maladie et l’exposition professionnelle d’une personne et aux autres facteurs pertinents. Compte tenu de l’évolution de la recherche scientifique relative aux maladies professionnelles, nous continuons à rechercher de nouveaux renseignements qui pourraient faciliter la prise de décisions fondées sur les preuves.
Grâce à notre stratégie en matière de maladies professionnelles, nous pourrons adopter une approche plus réactive et viable à l’égard des politiques et du processus décisionnel connexes. Elle s’inspire des recommandations du rapport Demers publié en juillet 2020 et intitulé Utilisation de données et de principes scientifiques afin de déterminer les liens de causalité entre le cancer et le travail, et de celles du rapport de KPMG publié en 2019 et portant sur la vérification d’optimisation du Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant.
La stratégie en matière de maladies professionnelles comprend des activités à court, moyen et long termes.
Nous avons mené à bien les activités fondamentales à court terme qui se concentrent sur trois domaines principaux :
- Établir une table consultative scientifique sur les maladies professionnelles pour fournir des conseils scientifiques spécialisés à la WSIB pour l’aider à élaborer des politiques et à inscrire une maladie à une annexe.
- Créer un cadre politique global des maladies professionnelles, avec le concours de nos parties prenantes, afin de guider l’élaboration de politiques connexes et l’inscription d’une maladie à une annexe.
- Tirer parti de notre programme de recherche et de subvention pour assurer la collecte de données scientifiques actualisées afin de favoriser un processus décisionnel fondé sur les preuves (consulter les études en cours sur les maladies professionnelles).
Outre l’achèvement des activités à court terme, nous avons collaboré avec le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MITFDC) afin d’apporter une modification réglementaire en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) pour ajouter une nouvelle présomption relativement à la maladie de Parkinson à l’égard des mineuses et mineurs exposés à la poudre McIntyre. Cela signifie que, dans le cas de toute personne exposée à la poudre McIntyre en travaillant dans l’industrie minière qui développe la maladie de Parkinson, la maladie sera présumée être reliée au travail, à moins que le contraire ne soit démontré.
À présent, nous avons commencé à travailler sur les activités à moyen et long termes, notamment à l’égard de ce qui suit :
- examen continu et actualisation des politiques existantes et des maladies inscrites aux annexes;
- reconnaissance des possibilités de nouvelles politiques ou d’inscription d’une maladie à une annexe;
- publication des nouvelles possibilités de subvention;
- collaboration avec la table consultative scientifique sur les maladies professionnelles afin de faciliter les activités ci-dessus.
Nous donnerons des nouvelles à mesure que nous progressons dans l’élaboration de ces activités.
Renseignements connexes
- Nouvelles concernant la poudre McIntyre
- Utilisation de données et de principes scientifiques afin de déterminer les liens de causalité entre le cancer et le travail
- Rapport de vérification d'optimisation : Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant
- Comment présenter une demande de prestations pour une maladie professionnelle
Pour plus de renseignements, veuillez envoyer un courriel à odprb@wsib.on.ca.