Attribution des gains assurables

Retour à Remplir le formulaire Rapprochement

La CSPAAT établit un plafond annuel des gains assurables. En 2019, le plafond annuel est de 92 600 $.

Si vous fermez votre compte en 2020, le plafond annuel des gains assurables 2020 est de 95 400 $.

Les unités de classification (UC) sont assignées à votre compte en fonction de vos activités commerciales, et les gains assurables sont déclarés en fonction des UC.

Dans le cas des comptes ne comportant qu’une UC, tous les gains constituent des gains directs et sont déclarés en fonction d’une UC.

Registres des salaires distincts

Afin de répartir les gains assurables, vous devez tenir un registre des salaires distinct pour chacune des UC. La répartition appropriée des gains doit être effectuée en fonction du temps de travail directement consacré à chaque activité commerciale et doit pouvoir être vérifiée au moyen de registres appropriés.

Dans le cas des travailleurs qui travaillent seulement dans une activité commerciale, l’employeur attribue tous leurs gains à l’UC dont relève cette activité commerciale. Dans le cas des travailleurs qui alternent entre différentes activités commerciales, vous devez utiliser vos registres distincts pour attribuer leurs gains aux UC appropriées en fonction du temps de travail directement consacré à chaque UC.

L’exemple 1

Répartir les gains en fonction du temps de travail passé à l’activité commerciale de l’UC
Un employeur exerce quatre activités commerciales distinctes qui sont classifiées dans quatre UC. Le travail de certains travailleurs est uniquement relié à une UC. D’autres effectuent un travail relié à plus d’une UC.

Vous devez maintenir des registres distincts qui indiquent combien de gains directs chaque travailleur touche pour chaque UC. Par conséquent, l’employeur est en mesure d’attribuer directement les gains assurables de chaque travailleur à l’UC appropriée en fonction du temps de travail passé à chaque activité commerciale.

 

Montants assurance facultative ou gains se rapportant à des activités auxiliaires qui peuvent être attribués directement à une UC.

Attribuez ces gains directement à l’UC appropriée dans les cas suivants :

  • les travailleurs soutiennent plus d’une UC; et
  • les registres des salaires les concernant sont répartis par UC.

 

Comment assigner les gains directs dans le cas des activités auxiliaires

L’employeur de l’exemple ci-dessus emploie aussi trois employés de bureau dont le travail soutient les quatre activités commerciales. Il maintient des registres des salaires distincts pour chaque employé de bureau.

L’employeur assigne leurs gains à toutes les UC en fonction du temps de travail direct qui soutient l’activité commerciale de chaque UC. Tous les gains se rapportant à l’activité auxiliaire sont des gains directs et peuvent être attribués directement à une UC.

Voir le document 14-01-01, Le mode de classification, pour plus de renseignements sur les activités auxiliaires.

Gains commun

Pour les comptes ayant plus d’une UC, les gains communs sont des gains se rapportant à des activités auxiliaires ou à des montants d’assurance facultative qui ne peuvent pas être directement attribués à une UC et qui ne font pas l’objet de registres des salaires distincts. Ils sont appelés gains communs parce qu’ils soutiennent plus d’une activité commerciale et doivent être attribués proportionnellement à l’UC appropriée.

Si l’employeur de l’exemple 2 (voir ci-dessus dans la section Registres des salaires distincts) n’a pas été en mesure de répartir les gains des trois employés de bureau qui accomplissent un travail auxiliaire pour soutenir les quatre activités commerciales, les gains assurables des travailleurs de bureau seront considérés comme des gains communs auxiliaires.

L’employeur devra attribuer proportionnellement les gains communs en fonction des gains directs de chaque UC, puis attribuer proportionnellement le montant approprié à chaque UC.

 

Répartition des gains communs

Dans le cas des entreprises ayant plusieurs UC qui ont des gains communs, le total des gains assurables d’une UC est égal aux gains directs de l’UC plus les gains communs attribués proportionnellement à cette UC.

Exemple

Voici comment déterminer les montants à répartir dans chaque UC : utilisez le tableau de travail ci-dessous pour calculer et répartir les gains communs. Pour chaque étape, vous trouverez des explications sur les calculs correspondants dans l’exemple ci-dessous. 
Le compte servant d’exemple comporte quatre UC comprenant chacune des gains directs et des gains communs : 1921-000, 1931-000, 1993-000 et 1999-000.

Étape Exemple
1.  Déterminez les gains directs pour chaque UC. 
Inscrivez les montants dans la colonne 1 à côté de la description d’UC.
Voir la colonne 1.
2.  Additionnez les gains directs de toutes les UC. Inscrivez le total dans la case 1. Le total des gains directs est de 500 000 $ (voir la case 1).
3.  Déterminez le total des gains communs. Inscrivez le total dans la case 1. Le total des gains communs est de 48 000 $ (voir la case 2).
4.  Divisez les gains directs de chaque UC par le total des gains directs de toutes les UC. Vous obtenez ainsi la proportion des gains communs que vous devez utiliser pour chaque UC. Multipliez chaque montant par 100 pour obtenir le pourcentage. Inscrivez les totaux dans la colonne 2 à côté de l’UC appropriée (procédez ainsi pour chaque UC). Pour l'UC 1921-000, les gains directs (100 000 $) de la colonne 1 sont divisés par le total des gains directs (500 000 $) de la case 1, puis multipliés par 100. Vous obtiendrez le pourcentage (20 %) de la colonne 2 qui est utilisé pour déterminer le montant des gains communs à attribuer à chaque UC.
5.  Multipliez le pourcentage de chaque UC par le total des gains communs de la case 2. Vous obtenez ainsi le montant des gains communs que vous devez attribuer à chaque UC. Inscrivez les montants dans la colonne 3 à côté de la description de l’UC applicable. (Procédez ainsi pour chaque UC.) Pour l'UC 1921-000, multipliez le pourcentage (20 %) de la colonne 2 par le total des gains communs de la case 2, soit 48 000$. Vous obtiendrez le montant des gains communs de la colonne 3, soit 9 600 $.
6.  Faites le total des gains communs indiqués à la colonne 3. Inscrivez le total dans la case B. Le total des gains communs répartis proportionnellement est de 48 000 $ (voir la case 3). Les montants des cases 2 et 3 devraient correspondre.
7.  Additionnez le montant des gains communs de la colonne 3 et les gains directs de la colonne 1 pour chaque UC. Inscrivez les totaux dans la colonne 4 à côté de l’UC appropriée. (Procédez ainsi pour chaque UC.) Pour l’UC 1921-000, les gains communs (9 600 $) de la colonne 3 plus les gains directs (100 000 $) de la colonne 1 correspondent aux gains assurables de 109 600 $ de la colonne 4. 
8.  Faites le total des gains assurables de toutes les UC de la colonne 4. Inscrivez le total dans la case 1. Ce montant correspond au total des gains directs de la case 1 plus les gains communs  de la case 2. Le total des gains assurables est de 548 000 $ (voir la case 4). Ce montant correspond aux gains directs (500 000 $) de la case 1 plus les gains communs 
(48 000 $) de la case 3.
9.  Transférez les calculs de votre feuille de travail au formulaire Rapprochement.  

Exemple de feuille de travail : Calcul etrépartition des gains communs

  Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4
Classification Gains directs Pourcentage du total des gains directs Gains communs répartis proportionnellement Gains assurables
Code d’UC Description
d’UC
  Colonne 1 ÷ case 1
x 100
Case 2 x colonne 2
÷ 100
Colonne 1 + colonne 3
1921-000 Tapis/carpettes et moquettes 100 000 $ 20 % 9 600 $ 109 600 $
1931-000 Grosse toile et produits connexes 250 000 $ 50 % 24 000 $ 274 000 $
1993-000 Articles de maison en textile 60 000 $ 12 % 5 760 $ 65 760 $
1999-000 Autres textiles traités 90 000 $ 18 % 8 640 $ 98 640 $
Total

CASE 1

500 000 $
100 %

CASE 3

48 000 $

CASE 4

548 000 $
Total des gains communs

CASE 2

48 000 $
     

Assigning insurable earnings for construction

Multiple classification units (CUs)

If you have more than one CU, the insurable earnings may be considered either 'common' or 'direct'. The insurable earnings of sole proprietors, partners and executive officers are considered common earnings if they cannot be segregated properly.

The earnings in rate group 755 for non-exempt partners and executive officers are an exception to the rules for prorating common earnings. Insurable earnings for the eligible partners or executive officers are assigned to rate group 755 and are not considered common earnings. Rate group 755 is not to be used for the purpose of prorating common earnings.

For more information, visit Mandatory Coverage in Construction.
 

Example: Corporation with multiple CUs including rate group 755

 

The Riel Construction Inc. has two executive officers. The corporation takes commercial roofing contracts and siding contracts, and has dedicated employees for each business activity.

One executive officer attends job sites with the employees. The other executive officer does not perform any construction work, but has chosen not to be exempt from WSIB coverage. The WSIB has confirmed the addition of rate group 755 for the non-exempt executive officer who does not perform any construction work.

For this example only, the premium rate for roofing (CU 1) is $8 per $100 of insurable earnings, the premium rate for siding (CU 2) is $10 per $100 of insurable earnings, and the premium rate for rate group 755 (CU 3) is $0.25 per $100 of insurable earnings.

The direct insurable earnings for the roofing employees is $200,000 and $50,000 for the siding employees. The insurable earnings for the executive officer in rate group 755 is $70,000 (box 2A – Separate Earnings) and $80,000 (box 2 – Common Earnings) for the executive officer performing construction work.

 

In the example, there are three CUs with both direct and common earnings:

Step Example

1.  Determine the direct earnings for each CU, excluding rate group 755 for the year. Write the amounts in column 1 beside the CU description

CU 1= $200,000
 CU 2 = $50,000

 

2.  Total the direct earnings from all CUs for the year. Write the total in box1.

The corporation's total direct earnings are $250,000

 

3.  Determine the total common earnings including insurable earnings for the executive officers working in construction, if they cannot properly segregate their earnings. Write the total in box 2.

For this example the common earnings are for the one executive officer performing construction work who cannot segregate their earnings. Total common earnings is $80,000 for 2018. (see box 2)

4. Determine the total insurable earnings for rate group 755. Write the total in box 2A and in column 4, opposite the CU description for this rate.

The total insurable earnings for the executive officer under rate group 755. CU 3 = $70,000

 

5.  Calculate the proportion of common earnings to use for each CU by dividing each CU by the total direct earnings calculated in step 1.

CU 1, divide direct earnings ($200,000) in column 1 by the total direct earnings ($250,000) in box 1 and multiplied by 100. The percentage (80%) in column 2, is used to determine the amount of common earnings to assign to CU 1.

CU 2,divide direct earnings ($50,000) in column 1 by the total direct earnings ($250,000) in box 1 and multiplied by 100. The percentage (20%) in column 2, is used to determine the amount of common earnings to assign to CU 2.

6. Multiply the percentage for each CU by the total common earnings box 2. Write the amounts in column 3 beside the applicable CU description.

For CU 1:
(80 X 80,000 ÷100 = 64,000)

For CU 2:
(20 X 80,000 ÷100 = 16,000)

7.  Total the common earnings entered in column 3. Write the total in box 3. This should equal the amount from step 3.

The total prorated common earnings for the corporation is $80,000.

 

8. Add the common earnings amount in column 3 plus the direct earnings in column 1for each CU, excluding rate group 755. Write the totals in column 4 beside the applicable CU.

 

CU 1, the common earnings plus direct earnings equals insurable earnings.
(64,000 + 200,000 = 264,000)

CU 2, the common earnings plus direct earnings equals insurable earnings.
(16,000 + 50,000 = 66,000)

 

10. Calculate the total premium rate.

 

CU 1: (264,000 X 8 ÷100 = 21,120)
CU 2: (66,000 X 10 ÷100 = 6,600)
CU 3: (70,000 X .25 ÷100 = 175)
Total premium due: (21,120 + 6,600 +175 = 27,895)

 

 

Worksheet example: Calculating and allocating common earnings - Construction

  Column 1 Column 2 Column 3 Column 4
Classification Direct Earnings % of Total
Direct Earnings
Prorated Common
Earnings
Insurable
Earnings
CU
Code
CU Description   Column 1 ÷ Box 1
x 100
Box 2 x Column 2
÷ 100
Column 1 + Column 3
CU 1 Roofing $200,000 80% $64,000 $264,000
CU 2 Siding $50,000 20% $16,000 $66,000
CU 3 Rate Group 755       $70,000
           
Total
BOX 1
$250,000
100%
BOX 3
$80,000
BOX 4
$600,000
Total Common Earnings
BOX 2
$80,000
     
Total Separate Earnings
BOX 2A
$70,000
     

Apply these steps for calculating your premiums for the reconciliation period (calendar year). Riel Construction Inc.’s premium is $27,895 for 2019.

Use this blank worksheet (PDF) to calculate amounts for Section B of the Reconciliation Form

 

*Effectuez ces étapes pour le calcul de vos primes pour la période de rapprochement (année civile). La prime de l’entreprise Riel Construction inc. est de 27 895 $ pour 2017. Utilisez cette feuille de travail (PDF) pour calculer les montants de la section B du formulaire Rapprochement.

Feuille de travail pour calculer et répartir les gains communs (PDF)  

*Remarque : Si vous faites partie de l’industrie de la construction, reportez-vous à la Feuille de travail pour calculer et répertir les gains communs dans la construction (PDF)