Pour calculer votre prime, multipliez vos gains assurables bruts par votre taux de prime, puis divisez le résultat par 100. Si vous avez plus d’un code du SCIAN, vous devrez calculer la prime de chacun d’entre eux séparément.
Prime = gains assurables x taux de prime ÷ 100
En ce qui concerne les entreprises dans l’industrie de la construction, renseignez-vous sur le calcul de vos primes et consultez notre politique sur les gains assurables dans la construction.
Détermination des gains assurables
- Déterminez qui vous êtes responsable d’assurer durant la période de déclaration.
- Déterminez les gains bruts réalisés par chaque personne durant la période de déclaration. Ces gains comprennent ceux des travailleuses et travailleurs protégés par une assurance facultative et ceux des corps auxiliaires, s’il y a lieu. Les gains bruts comprennent l’allocation pour chambre et repas, la paie de vacances et tous les avantages sociaux imposables inclus dans la case 14 du feuillet T4. Pour plus de précisions, voyez les gains à inclure.
- Si nous ne considérons pas que l’entrepreneuse ou entrepreneur est une personne exploitante indépendante, veuillez inclure la portion de travail du contrat des personnes entrepreneuses ou des personnes sous-traitantes.
- Déduisez du total de vos gains bruts les gains bruts non assurables comme les prestations supplémentaires de maternité, les gains des personnes dirigeantes non inclus dans la protection obligatoire pour la construction et les gains excédentaires qui dépassent le plafond annuel. Le résultat correspond au total de vos gains assurables. Vous trouverez des exemples de gains bruts non assurables dans la section « Gains à exclure » ci-dessous.
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Déclarez-vous correctement? Découvrez-le!
Vous pouvez aussi utiliser notre autoévaluateur pour vérifier si vous déclarez vos gains assurables et vos primes adéquatement.
Vous n’avez aucun gain à déclarer?
Inscrivez « 0 » (zéro) comme gains assurables pour tout code du SCIAN sans gain pour la période de déclaration. Veuillez communiquer avec nous si vous avez fermé votre entreprise ou cessé d’employer des personnes.
Vous devez assurer les personnes suivantes :
- toute personne qui travaille pour votre entreprise, y compris ceux des membres de la famille, des personnes employées à temps plein ou à temps partiel, des employées et employés saisonniers ou temporaires et de certains travailleurs domestiques, des personnes non inscrites qui effectuent des travaux de construction ainsi que ceux des étudiantes et étudiants, des personnes apprenties, des stagiaires et des personnes participantes en stage de formation;
- vous-même, si vous êtes une personne exploitante indépendante, une personne propriétaire unique, une personne associée ou une personne dirigeante dans l’industrie de la construction. Apprenez-en davantage sur les exceptions à la page sur la protection obligatoire dans la construction;
- veuillez consulter notre politique Travailleurs et exploitants indépendants pour des précisions et les exceptions sur les personnes devant être assurées.
Plafond annuel
Nous établissons un plafond annuel des gains assurables en fonction du salaire moyen par activité économique en Ontario. En 2026, le plafond annuel des gains assurables est de 121 700 $.
Si les gains d’une personne atteignent le plafond annuel, vous n’aurez pas à déclarer les gains qui dépassent le plafond.
Earnings to include
- any taxable benefits included in box 14 of the T4 such as wages, annual salary or payments for piece work
- room and board that are part of earnings
- bonuses and commissions
- merchandise awards
- profit-sharing
- overtime pay
- sick pay
- vacation pay
- severance pay if an Employment Insurance (EI) Record of Employment has not been issued
Review appendix I of our Determining insurable earnings policy for the complete list of earnings to include. Non-insurable earnings, such as top ups to EI maternity benefits or sick pay credits used for early retirement, are not part of your insurable payroll and should be excluded.
Gains à exclure
- Prestations de maternité payées en plus des prestations d’assurance-emploi
- Crédits de congés de maladie utilisés par une personne qui ne travaille plus en raison d’une préretraite et qui demeure inscrite sur la liste de paie jusqu’au moment de sa retraite
- Allocation de retraite versée pendant un certain nombre de mois après la fin de l’emploi
- Indemnité de départ si un relevé d’emploi de l’assurance-emploi a été émis à la personne
- Gains des personnes employées de l’Ontario en affectation temporaire à l’extérieur de la province, s’ils sont déclarés à d’autres commissions des accidents du travail au Canada
Consultez l’annexe II de notre politique Détermination des gains assurables pour une liste exhaustive des gains non assurables.
Si vous êtes une entreprise de la construction, vous pouvez en apprendre davantage sur les gains bruts assurables et la protection obligatoire dans l’industrie de la construction.
Si votre entreprise a plus d’un code du SCIAN
Les gains sont considérés comme des gains directs ou communs.
Les gains directs sont ceux qui peuvent être attribués directement à un code du SCIAN à partir de registres indiquant clairement les gains par activité commerciale.
Les gains communs sont reliés au travail accompli pour soutenir les activités commerciales de plusieurs codes du SCIAN et peuvent comprendre par exemple le travail des personnes employées des ressources humaines et du service de comptabilité, du personnel de bureau ainsi que des personnes protégées par l’assurance facultative, des propriétaires uniques, des personnes associées d’une société en nom collectif ou des personnes dirigeantes d’une personne morale de l’industrie de la construction. Si des personnes accomplissent un travail commun, vous devez inclure une portion des gains communs pour chaque code du SCIAN dans le calcul des primes en procédant comme suit :
- Déterminez les gains directs pour chaque code du SCIAN.
- Additionnez les gains directs de tous les codes du SCIAN.
- Déterminez le total des gains communs.
- Divisez les gains directs de chaque code du SCIAN par le total des gains directs de tous les codes du SCIAN. Vous obtenez la proportion des gains communs que vous devez utiliser pour chaque code du SCIAN. Multipliez chaque montant par 100 pour obtenir le pourcentage.
- Multipliez le pourcentage de chaque code du SCIAN par le total des gains communs. Vous obtenez le montant des gains communs que vous devez assigner à chaque description du code du SCIAN.
- Additionnez le montant des gains communs et les gains directs pour chaque code du SCIAN.
Examinez l'exemple suivant :
Un employeur gère quatre activités commerciales distinctes. Il relève donc de quatre codes du SCIAN différents dont le montant total des gains directs est de 500 000 $. Les gains communs sont de 48 000 $. Les gains communs doivent être répartis proportionnellement aux gains assurables directs de chaque code du SCIAN.
Étape 1 : L'entreprise détermine le montant des gains directs et le pourcentage du total des gains directs de toutes les personnes qu'elle est responsable d'assurer pour chaque code du SCIAN.
| Code du SCIAN | Description du code du SCIAN | Gains assurables directs | Pourcentage du total des gains directs |
|---|---|---|---|
| 314110 | Usines de tapis et de carpettes | 100 000 $ | 20 % |
| 314910 | Usines de sacs en textile et de grosse toile | 250 000 $ | 50 % |
| 314120 | Usines de rideaux et de linge de maison | 60 000 $ | 12 % |
| 314990 | Usines de tous les autres produits textiles | 90 000 $ | 18 % |
| TOTAL | 500 000 $ | 100 % |
Étape 2 : Appliquez le pourcentage du total des gains directs aux gains communs pour déterminer la proportion des gains communs qui doivent être attribués à chaque code du SCIAN.
| Code du SCIAN | Description du code du SCIAN | Pourcentage de gains communs | Gains communs répartis proportionnellement par code du SCIAN |
|---|---|---|---|
| 314110 | Usines de tapis et de carpettes | 20 % de 48 000 $ | 9 600 $ |
| 314910 | Usines de sacs en textile et de grosse toile | 50 % de 48 000 $ | 24 000 $ |
| 314120 | Usines de rideaux et de linge de maison | 12 % de 48 000 $ | 5 760 $ |
| 314990 | Usines de tous les autres produits textiles | 18 % de 48 000 $ | 8 640 $ |
| TOTAL | 100 % | 48 000 $ |
Étape 3 : Additionnez les gains assurables directs et les gains communs répartis proportionnellement pour chaque code du SCIAN.
| Code du SCIAN | Description du code du SCIAN | Gains assurables directs | Gains communs répartis proportionnellement | Gains assurables par code du SCIAN |
|---|---|---|---|---|
| 314110 | Usines de tapis et de carpettes | 100 000 $ | 9 600 $ | 109 600 $ |
| 314910 | Usines de sacs en textile et de grosse toile | 250 000 $ | 24 000 $ | 274 000 $ |
| 314120 | Usines de rideaux et de linge de maison | 60 000 $ | 5 760 $ | 65 760 $ |
| 314990 | Usines de tous les autres produits textiles | 90 000 $ | 8 640 $ | 98 640 $ |
| TOTAL | 500 000 $ | 48 000 $ | 548 000 $ |
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