Calcul de vos primes

Pour calculer votre prime, multipliez vos gains assurables bruts par votre taux de prime, puis divisez le résultat par 100. Si vous avez plus d’une unité de classification (UC), vous devrez calculer la prime de chacune d’entre elles séparément.

Prime = gains assurables x taux de prime ÷ 100

Détermination des gains assurables

Pour les entreprises de la construction, consultez Gains assurables dans la construction (PDF).

  1. Déterminez qui vous êtes responsable d’assurer durant la période de déclaration.
  2. Déterminez les gains bruts réalisés par chaque personne durant la période de déclaration. Ces gains comprennent ceux des travailleurs protégés par une assurance facultative et ceux des corps auxiliaires, s’il y a lieu. Les gains bruts comprennent l’allocation pour chambre et repas, la paie de vacances et tous les avantages sociaux imposables inclus dans la case 14 du feuillet T4. Pour plus de précisions, voyez les gains à inclure.
  3. Si la WSIB ne considère pas que l’entrepreneur est un exploitant indépendant, veuillez inclure la portion de travail du contrat des entrepreneurs ou des sous-traitants.
  4. Déduisez du total de vos gains bruts les gains bruts non assurables comme les prestations supplémentaires de maternité, les gains des dirigeants non inclus dans la protection obligatoire pour la construction et les gains excédentaires qui dépassent le plafond annuel . Le résultat correspond au total de vos gains assurables. Vous trouverez des exemples de gains bruts non assurables dans la section « Gains à exclure » ci-dessous.

Vous n’avez aucun gain à déclarer?

Inscrivez « 0 » comme gains assurables pour toute UC sans gain pour la période de déclaration.

Qui êtes-vous responsable d’assurer?

  • toute personne que vous employez dans votre entreprise, y compris des membres de votre famille;

  • des employés à temps plein, à temps partiel, saisonniers ou temporaires, de certains travailleurs domestiques, des personnes non inscrites qui effectuent des travaux de construction, des étudiants, des apprentis, des stagiaires et des participants en stage de formation;
  • vous-même, si vous êtes un exploitant indépendant, un propriétaire unique, un associé ou un dirigeant dans l’industrie de la construction. Pour les exceptions, consultez la page Protection obligatoire dans l’industrie de la construction (PDF);
  • pour connaître les détails et les exceptions concernant les personnes qui doivent être assurées, veuillez consulter la politique 12-02-01, Travailleurs et exploitants indépendants.

Plafond annuel

La WSIB établit un plafond annuel des gains assurables en fonction du salaire moyen par activité économique en Ontario. En 2019, le plafond annuel des gains assurables est de 92 600 $.

Une fois que les gains d’une personne atteignent le plafond annuel, vous n’avez pas à déclarer les gains de cette personne qui dépassent le plafond.

Gains à inclure

  • Gains à inclure

  • Tous les avantages sociaux imposables inclus dans la case 14 du feuillet T4, comme le taux horaire, le salaire annuel et le paiement du travail à la pièce.
  • Chambre et repas faisant partie des gains : si la chambre et les repas représentent moins de 100 $, indiquez 100 $.
  • Primes salariales et commissions.
  • Récompenses sous forme de marchandises.
  • Participation aux bénéfices.
  • Primes d’heures supplémentaires.
  • Indemnités de maladie.
  • Paie de vacances.
  • Indemnité de départ si aucun relevé d’emploi n’a été émis par l’assurance-emploi.

 

Pour une liste complète des gains à inclure, voir l’annexe 1 de notre politique Détermination des gains assurables. Les gains non assurables, comme les suppléments aux prestations de maternité de l’AE et les crédits de congé de maladie utilisés pour une retraite anticipée, ne font pas partie de votre masse salariale assurable et devraient être exclus.

Gains à exclure

  • Voici quelques exemples de gains non assurables :

  • les prestations de maternité payées en plus des prestations d’assurance-emploi;
  • les crédits de congés de maladie utilisés par une personne qui ne travaille plus en raison d’une préretraite et qui demeure inscrite sur la liste de paie jusqu’au moment de sa retraite;
  • l’allocation de retraite versée pendant un certain nombre de mois après la fin de l’emploi;
  • l’indemnité de cessation d’emploi si un relevé d’emploi n’a pas été remis à la personne pour l’assurance-emploi;
  • les gains des employés de l’Ontario en affectation temporaire à l’extérieur de la province, s’ils sont déclarés à d’autres commissions des accidents du travail au Canada.

 

Pour une liste exhaustive des gains non assurables, voir l’annexe 2 de notre politique Détermination des gains assurables


Si vous êtes propriétaire d’une entreprise dans le domaine de la construction, lisez sur la question de la protection obligatoire dans l’industrie de la construction pour plus de détails sur les gains bruts assurables.

Si votre entreprise a plus d’une UC

Les gains sont considérés comme des gains directs ou communs.

Les gains directs sont ceux qui peuvent être attribués directement à une UC à partir de registres indiquant clairement les gains par activité commerciale.

Les gains communs sont reliés au travail accompli pour soutenir les activités commerciales de plusieurs UC et peuvent comprendre par exemple le travail des employés des ressources humaines et du service de comptabilité, du personnel de bureau ainsi que des personnes protégées par l’assurance facultative, des propriétaires uniques, des associés d’une société en nom collectif ou des dirigeants d’une personne morale de l’industrie de la construction. Si des personnes accomplissent un travail commun, vous devez inclure une portion des gains communs pour chaque UC dans le calcul des primes en procédant comme suit :

  1. Déterminez les gains directs pour chaque UC.
  2. Additionnez les gains directs de toutes les UC.
  3. Déterminez le total des gains communs.
  4. Divisez les gains directs de chaque UC par le total des gains directs de toutes les UC. Vous obtenez la proportion des gains communs que vous devez utiliser pour chaque UC. Multipliez chaque montant par 100 pour obtenir le pourcentage.
  5. Multipliez le pourcentage de chaque UC par le total des gains communs. Vous obtenez le montant des gains communs que vous devez assigner à chaque description d’UC.
  6. Additionnez la portion des gains communs et les gains directs pour chaque UC.

Examinez l’exemple ci-dessous :

Un employeur gère quatre activités commerciales distinctes. Il relève donc de quatre UC différentes dont le montant total des gains directs est de 500 000 $. Les gains communs sont de 48 000 $. Les gains communs doivent être répartis proportionnellement aux gains assurables directs de chaque UC.

Étape 1 : L’employeur détermine le montant des gains directs et le pourcentage du total des gains directs de toutes les personnes qu’il est responsable d’assurer pour chaque UC.

Code d’UC Description d’UC Gains assurables directs Pourcentage du total des gains directs

1921-000

Tapis, carpettes, moquettes

100 000 $

20 %

1931-000

Grosse toile et produits connexes

250 000 $

50 %

1993-000

Articles de maison en textile

60 000 $

12 %

1999-000

Autres textiles traités

90 000 $

18 %

TOTAL

 

500 000 $

100 %

Étape 2 : Appliquez le pourcentage du total des gains directs aux gains communs pour déterminer la proportion des gains communs qui doivent être attribués à chaque UC.

Code d’UC Description d’UC Pourcentage de gains communs Gains communs répartis proportionnellement par UC

1921-000

Tapis, carpettes, moquettes

20 % de 48 000 $

9 600 $

1931-000

Grosse toile et produits connexes

50 % de 48 000 $

24 000 $

1993-000

Articles de maison en textile

12 % de 48 000 $

5 760 $

1999-000

Autres textiles traités

18 % de 48 000 $

8 640 $

TOTAL

 

100 %

48 000 $

Étape 3 : Additionnez les gains assurables directs et les gains communs répartis proportionnellement pour chaque UC

Code d’UC Description d’UC Gains assurables directs Gains communs répartis proportionnellement Gains assurables par UC

1921-000

Tapis, carpettes, moquettes

100 000 $

9 600 $

109 600 $

1931-000

Grosse toile et produits connexes

250 000 $

24 000 $

274 000 $

1993-000

Articles de maison en textile

60 000 $

5 760 $

65 760 $

1999-000

Autres textiles traités

90 000 $

8 640 $

98 640 $

TOTAL

 

500 000 $

48 000 $

548 000 $