Nouveaux employeurs : Ce que vous devez savoir

Bienvenue à la WSIB

Maintenant que vous avez inscrit votre entreprise à la WSIB, vous devez savoir un certain nombre de choses pour commencer :

Voici ce que vous devez savoir pour maintenir votre compte à jour

Primes et paiement

Vos taux de prime sont basés sur les risques reliés à la santé et à la sécurité dans votre type d’entreprise, sur votre masse salariale et sur vos résultats en matière de santé et sécurité. Il est important que vous déclariez vos primes et fassiez vos paiements à temps.

Payer les primes est un processus en deux étapes :

Image 2: Calculator icon

1. Déclarez vos primes

Utilisez notre service Prime en ligne pour calculer et déclarer avec exactitude votre masse salariale. 
Même si votre masse salariale est de zéro, vous devez la déclarer. Renseignez-vous sur le calcul des paiements de prime.

Image 3: Pay premiums

2. Payez vos primes

Utilisez notre service Paiement en ligne pour payer par carte de crédit (Visa ou MasterCard), Interac en ligne (débit), ou débit MasterCard ou Visa, ou bien payez en ligne par l’entremise de votre établissement financier. Renseignez-vous sur la fréquence de déclaration et de paiement.

Inscrivez-vous dès maintenant


 

Remarque : Si vous payez vos primes en devises américaines ($ US), vous devez les déclarer en indiquant l’équivalent en dollars canadiens.

Faites le suivi de vos transactions

Notre service Relevé en ligne vous permet d’accéder rapidement aux détails précis des transactions de votre compte à la WSIB. Vous pouvez consulter et télécharger vos relevés, y compris des archives remontant à 18 mois.

Certificats de décharge

Les certificats de décharge confirment que vous êtes inscrit auprès de la WSIB et que votre compte est à jour. Nous vous conseillons d’obtenir un certificat si une autre entreprise engage la vôtre pour elle ou pour un de ses clients. Sinon, l’entreprise qui vous engage pourrait être tenue responsable de vos primes impayées pour les travaux effectués. Ces certificats sont obligatoires dans l’industrie de la construction.

La plupart des employeurs nouvellement inscrits qui ont besoin d’un certificat de décharge au moment de l’inscription devront faire un paiement anticipé de 250 $. Ce paiement est crédité à votre compte de la WSIB et sera appliqué à vos primes futures.

Utilisez notre outil Certificat de décharge en ligne pour obtenir et gérer vos certificats de décharge ou pour gérer ceux que vous avez reçus.

En cas de lésion ou de maladie reliée au travail

Chaque jour, les gens travaillent en toute sécurité dans les bureaux, les chantiers de construction, les usines, les entrepôts et les fermes de l’Ontario. Mais si un accident du travail survient, nous sommes là pour vous aider.

En tant qu’entreprise ontarienne, vous devez payer votre employé pour la journée complète où l’incident s’est produit et soumettre un Avis de lésion ou de maladie (employeur) (Formulaire 7 en ligne) dans les trois jours après avoir été avisé de la lésion ou de la maladie, si votre employé :

  • a besoin d’autres soins que les premiers soins;
  • s’absente du travail;
  • touche un salaire inférieur à son salaire habituel; ou
  • effectue un travail modifié pendant plus de sept jours.

Si un accident du travail mortel ou catastrophique se produit, appelez-nous au 1-800-387-0750.

Tenez-nous au courant

Il est important que vous nous informiez dans les 10 jours civils de tout changement dans votre entreprise.

Cela comprend les changements suivants :

  • changement de droit de propriété;
  • changement de votre raison sociale ou de votre appellation commerciale;
  • changement d’adresse ou de numéro de téléphone;
  • changement au genre de travail effectué dans votre entreprise;
  • si vous cessez d’employer tous vos employés ou que votre entreprise ferme.

Quelques liens utiles :

  • Nous offrons une grande variété de programmes et de ressources pour vous aider à améliorer la santé et la sécurité dans votre lieu de travail. Consultez nos renseignements en matière de santé et sécurité.
  • Aider les petites entreprises à instaurer une culture de santé et sécurité est notre priorité. Visitez notre page sur les services aux petites entreprises pour découvrir quels outils nous offrons aux petites entreprises.
  • Les entreprises dans le secteur de la construction ont des obligations uniques. Si vous faites partie de l’industrie de la construction, visitez notre page Protection obligatoire dans l’industrie de la construction pour plus de détails.
  • Une bonne santé mentale est la clé pour bâtir des lieux de travail sains et productifs en Ontario. Dès cette année, les personnes atteintes de stress chronique relié au travail peuvent être admissibles à des prestations de la WSIB. Obtenez d’autres renseignements au sujet de l’effet de cette mesure sur les entreprises de l’Ontario et apprenez comment prévenir le stress chronique relié au travail.
  • Boussole peut vous aider à prendre des décisions à l’égard des stratégies de santé et sécurité et de retour au travail. Cet outil vous permet de vous comparer aux autres entreprises dans votre secteur ou votre groupe de taux. Les prochaines versions vous fourniront encore plus de renseignements.
  • Pour assurer la déclaration rapide, exacte et complète des lésions et des maladies professionnelles, veuillez consulter la page  Déclaration des lésions et des maladies à la WSIB pour plus de détails. De plus, utiliser notre outil d’autoévaluation vous aide à :
    • comprendre vos rôles et vos responsabilités quand une lésion ou une maladie professionnelle survient;
    • évaluer si vous respectez les exigences prévues par la loi; et
    • trouver tout problème dans votre processus de déclaration de lésion ou de maladie, et le régler.