Autoévaluateur de déclaration des lésions ou des maladies à l’intention des employeurs

La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail énonce les responsabilités et les obligations de l’employeur concernant la déclaration d’une lésion ou d’une maladie. Notre site Web vous fournit des renseignements détaillés pour savoir quand et comment déclarer une lésion ou une maladie professionnelle.

Nous avons également conçu le formulaire d’autoévaluation suivant en vue de vous aider à :

  • comprendre vos rôles et vos responsabilités quand une lésion ou une maladie professionnelle survient;
  • évaluer si vous respectez les exigences prévues par la loi; et à
  • trouver toute lacune dans votre processus de déclaration de lésion ou de maladie, et la régler.

Il vous suffit de télécharger cet autoévaluateur et d’examiner les questions et les renseignements qu’il contient. Nous ne consignerons vos réponses nulle part.

Autoévaluateur de déclaration des lésions ou des maladies à l’intention des employeurs (PDF)