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665 résultat(s) trouvé(s)
Sur cette page :
Introduction
Contexte
Processus de consultation
Résumé…
14-02-09
Politique
La présente politique ne s’applique qu’aux chauffeurs dans l’industrie du transport. À moins d’indication contraire, le terme « travailleur » ne désigne…
Appendix-01
Cette politique n'est pas disponible en français présentement. Pour en demander la traduction, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 416-344-2003 ou écrire…
Appendix-02
Cette politique n'est pas disponible en français présentement. Pour en demander la traduction, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 416-344-2003 ou écrire…
Appendix-03
Cette politique n'est pas disponible en français présentement. Pour en demander la traduction, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 416-344-2003 ou écrire…
17-03-05
Politique
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (la Commission) a conclu des ententes de réciprocité…
22-01-07
Politique
Aux termes de l’article 149 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi), est coupable…
12-04-08
Politique
Les travailleurs agricoles étrangers qui ont conclu des contrats de travail avec des employeurs agricoles de l’Ontario bénéficient de la protection de la…
12-03-03
Politique
Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants ne sont pas couverts aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité…
Vous pouvez remplir le formulaire de demande de mise à jour de classification d’agence de placement temporaire (APT) si vous louez de la main-d’œuvre administrative, de…
22-01-06
Politique
Est coupable d’une infraction aux termes de l’article 149 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail…
Buprenorphine/naloxone (SL), buprenorphine subdermal implant and buprenorphine extended-release (ER) injection
Indication(s)
Buprenorphine/naloxone sublingual (SL) tablet (…
17-01-10
Politique
Le cannabis médical ne constitue pas un moyen de traitement nécessaire, approprié ou suffisant dans le cas de la plupart des troubles médicaux en raison d’un…
Les services de rétablissement spécialisés permettent aux personnes atteintes de lésions ou de maladies professionnelles d’accéder rapidement à une gamme variée de médecins.…
Évaluation initiale et formulaire d’évaluation
Sont incluses toutes les visites requises pour effectuer l’évaluation initiale et remplir le Formulaire d’évaluation…
Voici les décisions concernant les médicaments examinés par le …
Remarque : Le présent document n’est pas une politique, mais un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et de l’…
Nous sommes là pour vous aider à vous rétablir après une lésion ou maladie professionnelle. Nous payons tous les coûts de soins de santé approuvés liés à votre dossier, et ce…
17-03-03
Politique
La Commission paie les soins dentaires nécessaires selon un barème de taux approuvé (voir le document 17-03-01, Honoraires de soins de santé). La Commission…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit de renseignements supplémentaires illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
14-05-03
Politique
Si une invalidité préexistante occasionne un accident indemnisable ou y contribue, ou si un état pathologique préexistant aggrave l’invalidité dont est atteint le…
17-02-03
Politique
La Commission paie le coût des évaluations cliniques et des rapports médicaux qu’elle demande et qui servent exclusivement à l’étude des demandes de prestations.…
15-04-10
Politique
Il y a lieu d’accorder l’admissibilité pour toute réaction à des techniques d’immunisation obligatoire.
Après un accident du travail, il y a lieu d’accorder l’…
Récipiendaires des subventions
M. Simon Coulombe, Université Wilfrid Laurier (Waterloo)
« Incidences du soutien par les pairs sur les résultats en matière de reprise du…
21-01-01
Politique
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), le public possède un droit d’accès général aux…