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962 résultat(s) trouvé(s)
14-04-02
Politique
La Commission peut, selon certaines conditions, exiger que l’employeur lui fournisse une sûreté, selon le cas :
au moment de son inscription ou de l’…
22-01-09
Politique
La Commission a l'obligation d'entendre, d'examiner et de décider des questions en litige aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) s’est engagée à mettre en place un processus transparent en matière d’…
18-01-05
Politique
La Commission examine et établit les taux suivants après avoir examiné les renseignements sur le marché du travail ainsi que les renseignements connexes.
Les organisations mentionnées à l’annexe 2 sont autoassurées, et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)…
Les employeurs de l’annexe 2 sont autoassurés et sont donc responsables du financement de tous les versements d’indemnisation faits à leurs travailleurs blessés et des…
En 2010, après avoir consulté les intervenants, le conseil d’administration de la CSPAAT a décidé d’augmenter le taux de prime moyen des employeurs de deux pour cent en 2011…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a annoncé que les taux de prime actuels resteront inchangés pour tous…
Pour la deuxième année consécutive, les taux de prime resteront inchangés pour la majorité des employeurs. Les taux de prime augmenteront pour un seul groupe de taux,…
Les taux de prime resteront inchangés pour tous les employeurs en 2016.
La CSPAAT est bien positionnée pour continuer d'offrir des taux de prime stables. Les résultats du…