Protection obligatoire dans l'industrie de la construction

La plupart des entreprises en Ontario sont protégées par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB). Aux termes de la loi actuelle, les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, certains associés d’une société en nom collectif et certains dirigeants du secteur de la construction doivent être couverts par la WSIB.

Vos primes

Documents de pratiques administratives

Notre estimateur de primes et de gains assurables pour l’industrie de la construction est un outil à l’intention des entreprises et des exploitants indépendants qui vous permet d’estimer et de calculer les gains assurables et les primes à partir des renseignements que vous fournissez.

Obtenez des renseignements précis concernant ce qui suit :

  • les exploitants indépendants;
  • les dirigeants d’une personne morale ayant des employés;
  • les associés d’une société en nom collectif (avec ou sans employés);
  • les propriétaires uniques ayant des employés.

Déclarer et payer des primes est un processus en deux étapes. Déclarez vos primes et payez en ligne.

Documents de pratiques administratives

Nos documents de pratiques administratives fournissent des renseignements importants pour vous aider à mieux comprendre la protection obligatoire dans l’industrie de la construction et à respecter vos obligations.

Politiques

Les politiques suivantes guident la mise en œuvre de la protection obligatoire dans la construction :

Pour en apprendre davantage :