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962 résultat(s) trouvé(s)
12-01-04
Loi
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
Par. 88 (2)
L’employeur mentionné à l’annexe 1 n’est pas personnellement tenu de…
15-03-14
Politique
Un travailleur a droit à des prestations relativement au stress chronique qui est survenu du fait et au cours de son emploi.
Un travailleur n’a droit à aucune…
15-03-02
Politique
Un travailleur a droit à des prestations relativement au stress traumatique qui est survenu du fait et au cours de son emploi.
Un travailleur n’a droit à aucune…
14-02-13
Politique
La structure de cotisation parallèle (SCP) fait partie intégrante de l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs (EIIT). Pour les…
18-04-12
Politique
Si le travailleur reçoit une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou une indemnité pour PÉF de maintien, il est admissible à un supplément pour PÉF si,…
18-04-11
Politique
Si le travailleur reçoit une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou une indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien, il est admissible à un…
18-07-10
Politique
Un travailleur ayant subi une lésion avant le 2 janvier 1990 et recevant une pension d’invalidité permanente partielle après le 26 juillet 1989 peut avoir droit à…
15-03-03
Politique
Un travailleur est réputé se trouver au cours de son emploi dès le moment où il accède aux lieux de travail de l'employeur, tels qu'ils sont définis par la…