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991 résultat(s) trouvé(s)
18-02-04
Politique
Les gains d’un travailleur qui occupe un emploi non permanent fluctuent habituellement lorsque celui-ci change d’emploi, lorsqu’il connaît des périodes de chômage…
18-02-03
Politique
En règle générale, les gains moyens à long terme d’un travailleur occupant un emploi permanent correspondent à ses gains moyens à court terme. Si le décideur…
18-05-03
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente reliée au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF) déterminée en fonction de son…
18-07-01
Politique
Lorsqu’une déficience résiduelle persiste bien que le rétablissement maximal (RM) prévu ait été atteint à la suite d'un accident, la Commission détermine le degré…
Sur cette page :Principes clés Définitions Déficiences Introduction…
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11-01-05
Politique
Une déficience reliée au travail est considérée comme permanente lorsqu’elle se poursuit après que le rétablissement maximal a été atteint.
Le rétablissement d’…
18-04-06
Politique
La Commission détermine le montant de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) payable au travailleur qui ne gagne pas de salaire au moment de la…
Détermination initiale - Travailleurs qui gagnant un salaire au moment de la détermination de la PÉF
18-04-05
Politique
La Commission détermine le montant de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) payable au travailleur qui gagne un salaire au moment de la détermination…
Devenir plus inclusif en matière de genre Chaque personne a le droit de définir sa propre identité de genre et d’être traitée de façon appropriée. C’est pourquoi nous nous…