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Notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime remplace les programmes de tarification par incidence existants. Les entreprises recevront leurs relevés NMETI et CAD-7…
Le Bureau des plaintes liées à la réintégration au travail est une nouvelle ressource à la disposition des travailleuses et travailleurs qui s’interrogent sur la qualité des…
Au début de chaque année, nous établissons des taux administratifs provisoires pour les organisations de l’annexe 2. Nous utilisons ce taux pour déterminer vos charges…
Les prestataires de soins de santé auditive doivent continuer à facturer les produits et services électroniquement par l’entremise du système de paiement de la Commission de…
Vous avez subi une lésion grave si votre déficience est :
permanente et que vous recevez une indemnité pour perte non financière d’au moins 60 %;
permanente et que vous…
Il s’agit de votre contestation. Vous pouvez donc la retirer à n’importe quelle étape du processus.
Si vous retirez votre contestation et désirez la soumettre de nouveau,…
AudioVisualUne musique douce joue.Logo de la WSIBMusique de fondUne vie peut changer en un instant, d’une façon que vous n’auriez jamais imaginée.[Eli parle.] C’était le…
Déclarer une lésion, une maladie ou une exposition
Nous avons apporté certains changements à la façon dont vous pouvez déclarer une lésion, une maladie ou une exposition.…
Pour favoriser le règlement rapide des différends, un décideur de la WSIB réexaminera la décision à votre demande. Lorsque vous recevez une copie de votre dossier, vous…
Cette indemnité vise à remplacer le revenu futur perdu et est offerte aux personnes devenues atteintes d'une lésion permanente entre le 1er janvier 1990 et le 1er janvier…
Notre nouveau modèle d’établissement des taux de prime remplace les programmes de tarification par incidence existants. …
Instructions pour les employeurs :
La lettre rédigée doit porter l’en-tête approuvé de l’entreprise et fournir des renseignements généraux sur l’augmentation salariale…
Chaque année, en décembre, nous envoyons les lettres sur l’indexation annuelle aux gens pour les aviser du rajustement en fonction du coût de la vie apporté à leurs…
Les associations de santé et sécurité au travail provinciales constituent des ressources précieuses pour toute entreprise. Si vous avez inscrit votre entreprise auprès de la…
Rapide. En ligne. En tout temps. Les services en ligne de la CSPAAT sont disponibles 24 heures sur 24, quand vous en avez…
Rapide. En ligne. En tout temps. Les services en ligne de la CSPAAT sont disponibles 24 heures sur 24, quand vous en…
En vertu de la Loi de 2009 sur l'examen des dépenses du secteur public, la CSPAAT doit divulguer les renseignements relatifs aux frais de voyage et d'accueil engagés par…
La WSIB est régie par un…
Une maladie professionnelle est un problème de santé causé par l’exposition à un danger pour la santé au travail. Votre lieu de travail devrait être sain tant pour le corps…
Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC)
Commissions des accidents du travail du Canada
Workers'…
Chris McLeod, Université de la Colombie-Britannique (Vancouver)
« Est-ce que le programme Excellence en santé et sécurité améliore la santé et sécurité au travail en Ontario…
Si vous décédez pendant que vous recevez des prestations, leur versement cessera et elles ne seront pas versées à votre succession.Votre succession doit…
En avril 2012, le mandat du système de prévention de l’Ontario a officiellement été transféré au ministère du Travail. Bien que les documents actuels soient conservés par le…
Soumettre un document d’indemnisation
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Chaque année, aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), nous sommes tenus d’avoir recours à un cabinet…