Aperçu du programme

Pourquoi la WSIB apporte-t-elle des changements à ses programmes de santé et sécurité?

Le nouveau programme propose un large éventail de services et d’options de prestation, ce qui le rend accessible à davantage d’entreprises dans toute la province. Il fusionne le programme à l’intention des petites entreprises, le programme Sécurité avant tout et le programme Groupes de sécurité en un seul programme de santé et sécurité qui favorise l’amélioration continue.

Pourquoi devrais-je adhérer au programme?

Notre programme donne aux entreprises l’occasion d’investir dans la santé et la sécurité de leur lieu de travail et d’améliorer leur culture d’entreprise. Il aide les entreprises à créer un lieu de travail plus sain et plus sécuritaire, ce qui pourrait se traduire par une baisse des taux de prime et l’obtention de rabais et d’autres reconnaissances.

Comment fonctionne le programme?

Notre programme comporte quatre étapes :

  1. Les entreprises choisissent un fournisseur approuvé par la WSIB avec qui elles travailleront, puis font l’objet d’une évaluation afin de déterminer où devrait commencer leur parcours vers la santé et la sécurité. Elles élaborent ensuite un plan d’action pour traiter des sujets de santé et sécurité de leur choix.
  2. Les entreprises découvrent comment traiter ces sujets avec l’aide d’un fournisseur.
  3. Les entreprises soumettent les preuves du traitement d’un sujet pour qu’un agent de validation de la WSIB les examine.
  4. Les entreprises reçoivent un rabais sur les primes qu’elles versent à la WSIB et d’autres reconnaissances pour avoir investi dans un lieu de travail plus sain et plus sécuritaire (p. ex., des badges numériques).
     

Quelle est la différence entre le programme Excellence en santé et sécurité et le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC)?

Le programme Excellence en santé et sécurité offre aux entreprises une feuille de route pour mettre en œuvre un système de gestion de santé et sécurité. Les entreprises traitent des sujets de santé et sécurité, lesquels sont les composantes de base d’un système de gestion de santé et sécurité.

Le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario du MTFDC reconnaît les entreprises qui ont un système de gestion de santé et sécurité au travail respectant les normes accréditées par le MTFDC. Les entreprises qui obtiennent la reconnaissance du directeur général de la prévention (DGP) et qui satisfont à d’autres exigences d’admissibilité de la WSIB recevront des encouragements financiers de la WSIB. Le programme du MTFDC et les encouragements financiers qui y sont associés sont distincts du programme Excellence en santé et sécurité et de ses incitatifs. Les sujets du programme Excellence en santé et sécurité fournissent aux entreprises les composantes de base nécessaires au programme d’accréditation du DGP et s’y conforment.

Vous pouvez en apprendre davantage sur le Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario sur le site Web du MTFDC.

Des rabais sur les primes de la WSIB sont offerts aux entreprises des deux programmes. Des exigences d’admissibilité s’appliquent.

Si j’ai déjà un système de gestion de santé et sécurité conforme à une norme accréditée, devrais-je participer au programme Excellence en santé et sécurité?

Les entreprises ayant des systèmes de gestion de santé et sécurité conformes à une norme accréditée (p. ex., ISO 45001) et vérifiés par un tiers devraient poser leur candidature au Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC).

Le programme Excellence en santé et sécurité comprend des sujets sur les pratiques exemplaires qui ne font pas partie de l’accréditation du MTFDC. Ces sujets sont Réseautage et apprentissage entre pairs, Responsabilité sociale d’entreprise et Promotion de la santé au travail. Les employeurs qui ont déjà une accréditation peuvent donc mettre en œuvre ces sujets dans le cadre du programme Excellence en santé et sécurité et se qualifier pour des encouragements financiers et non financiers.

COVID-19

J’ai déjà élaboré des politiques et des procédures relatives à la COVID-19 pour faire face à la crise. Le programme reconnaîtra-t-il les systèmes et les procédures que nous avons déjà mis en place?

Toutes les politiques et procédures liées à la COVID-19 que votre entreprise a adoptées sont considérées comme de NOUVELLES initiatives en matière de santé et de sécurité, admissibles dans le cadre du programme, quelle que soit leur date de lancement.  Comme les nouvelles restrictions imposées aux entreprises continuent d’évoluer, le programme vous aidera à apporter d’autres rajustements aux politiques en vigueur.  

Dois-je choisir un ou plusieurs sujets suggérés concernant la COVID-19?

Les cinq suggestions de sujets liés à la COVID-19 vous aideront à suivre les conseils donnés par le gouvernement de l’Ontario pour la réouverture et la sécurité de vos employés et clients, mais le programme est souple et vous n’avez pas à les sélectionner. Vous pouvez choisir l’un des 36 sujets de programme pour améliorer la santé et la sécurité dans votre lieu de travail. 

La COVID-19 est-elle reconnue comme danger dans le cadre du sujet Contrôle des dangers?

Oui, vous pouvez mettre en œuvre le sujet Contrôle des dangers en vous attaquant aux risques posés par la COVID-19. 

Quand vais-je recevoir un rabais pour la mise en œuvre des sujets suggérés pour la COVID-19?

Ces sujets sont traités comme les 31 autres sujets du programme.  Les rabais sont accordés chaque année au printemps et à l’automne.  Pour avoir droit au rabais de l’automne 2020, vous devrez mettre en œuvre vos sujets avant le 1er août 2020.

S’inscrire au programme

Qui peut participer au programme?

Toutes les entreprises de l’annexe 1 et de l’annexe 2 disposant d’un numéro de compte actif auprès de la WSIB peuvent participer. Consultez les lignes directrices du programme pour obtenir les critères précis du programme.

Les entreprises de l’annexe 2 pourront participer au programme (c. à d. élaborer un plan d’action et faire valider les sujets traités). Cependant, elles ne recevront pas de rabais puisqu’elles ne paient pas de primes. Elles ne recevront pas non plus de reconnaissance non financière pour leurs réalisations (c. à d. les sujets traités et les niveaux terminés).

Comme une entreprise peut-elle s’inscrire au programme?

Pour s’inscrire, une entreprise doit :

Les entreprises peuvent adhérer au programme à n’importe quel moment de l’année, mais certains fournisseurs peuvent offrir des services qui se déroulent selon un calendrier annuel avec une période d’entrée précise.

Qu’est-ce qu’un fournisseur et comment une entreprise peut-elle ne choisir un?

Les fournisseurs sont des entreprises privées, des associations de santé et sécurité et des associations commerciales qui ont reçu l’autorisation de la WSIB pour exécuter le programme afin d’aider les entreprises à améliorer leur santé et sécurité au travail. Consultez la liste des fournisseurs approuvés.

Est-il obligatoire pour les entreprises de s’inscrire auprès d’un fournisseur pour participer au programme Excellence en santé et sécurité?

Oui. Pour participer au programme Excellence en santé et sécurité et se qualifier pour des encouragements financiers et non financiers, les entreprises doivent choisir un fournisseur approuvé par la WSIB et s’inscrire auprès de celui-ci.

Les fournisseurs travaillent avec les entreprises pour accéder à la plateforme numérique, les guider lors de la mise en œuvre des sujets de santé et sécurité du programme et veiller à ce qu’elles comprennent les exigences et le processus de validation.

Le fait d’avoir un réseau de fournisseurs approuvés réduit la charge administrative et permet à la WSIB de se concentrer sur la surveillance et le contrôle de la qualité afin de garantir la fourniture de services de santé et de sécurité de haute qualité conformément aux normes de prestation de services.

Chaque fournisseur offre des services en fonction des secteurs d’activité et des régions qu’il sert. Les coûts sont fixés par chaque fournisseur selon le type de services offerts. Nous encourageons les entreprises à choisir un fournisseur en fonction de leurs besoins et du niveau de service qu’elles recherchent.

Comment mon fournisseur du programme peut-il m’aider à mettre en œuvre les sujets?

Votre fournisseur du programme vous guidera tout au long des étapes d’intégration des sujets de santé et sécurité aux activités quotidiennes de votre lieu de travail. Il vous aidera également à faire le suivi votre réussite. De nombreux fournisseurs utiliseront le cycle planification-exécution-vérification-action pour vous aider à atteindre vos objectifs. 

Combien de temps faut-il pour mettre en œuvre chaque sujet?

En collaboration avec votre fournisseur du programme, vous choisirez des sujets qui sont une priorité pour votre entreprise et vous permettent d’équilibrer la quantité de travail nécessaire pour les mettre en œuvre. Certains sujets peuvent prendre plus de temps s’ils sont fortement adaptés à vos besoins particuliers ou s’ils nécessitent de nouvelles structures et de nouveaux processus. Ce peut être le cas par exemple des sujets de base, qui requièrent souvent de nouvelles mesures de santé et de sécurité. D’autres sujets, comme les premiers soins, nécessitent une approche plus standard dont les exigences sont réglementées, ce qui veut dire qu’ils peuvent prendre moins de temps à planifier. La durée de la mise en œuvre des sujets est d’environ six mois à un an. 

Comment puis-je utiliser cette expérience pour maintenir l’engagement de mes employés envers la santé et la sécurité?

Tout au long de votre parcours PESS, nous vous encourageons à vous engager et à célébrer avec vos employés en présentant les résultats de vos efforts, tels que les sujets terminés et les rabais reçus. Envisagez de demander à vos employés de remplir à nouveau l’enquête sur la culture afin de cerner les progrès que vous avez réalisés. Par exemple, vous pouvez communiquer les résultats dans votre bulletin d’entreprise, avoir des points permanents à l’ordre du jour de vos réunions d’équipe concernant le PESS ou encore discuter d’autres points tels que les résultats de votre enquête sur la culture et des améliorations et mesures en matière de santé et de sécurité.

Le programme Sécurité avant tout et le programme à l’intention des petites entreprises étaient gratuits. Le nouveau programme sera-t-il lui aussi gratuit?

Comme le programme Groupes de sécurité, le programme Excellence en santé et sécurité prévoit le soutien de nos fournisseurs approuvés. Les coûts sont fixés par chaque fournisseur en fonction des services fournis. Ces coûts et plus encore sont compensés par le rabais financier obtenu pour la réussite du programme.

Choix des sujets du plan d’action dans

Puis-je choisir des sujets sur lesquels j’ai commencé à travailler (p. ex., élaboration d’un plan de travail ou rédaction d’une politique), mais que je n’ai pas encore mis en œuvre dans mon lieu de travail?

Oui. Vous pouvez choisir un sujet sur lequel vous avez déjà commencé à travailler, tant que l’initiative en santé et sécurité n’a pas encore été mise en œuvre dans votre lieu de travail.

Par exemple, si une politique et une procédure de déclaration des incidents ont été créées, mais n’ont été ni communiquées au personnel, ni incluses dans la formation de santé et sécurité, ni évaluées en ce qui concerne l’efficacité, vous pouvez choisir le sujet « Déclaration de lésions, maladies et incidents » pour terminer la politique et la procédure, puis les mettre en œuvre dans votre lieu de travail.

Mon entreprise a réalisé un audit externe il y a dix ans, mais n’en a pas effectué depuis. Puis-je choisir le sujet « Audit externe »?

Oui. L’absence actuelle d’un processus d’audit crée une lacune importante en matière de santé et de sécurité. Le sujet « Audit externe » vous aidera à établir, mettre en œuvre, surveiller et actualiser une procédure à l’égard de la vérification externe par un tiers de votre système de gestion de santé et sécurité.

Mon entreprise utilise désormais du carburant diesel. Puis-je choisir le sujet « Contrôle des dangers »?

Oui. L’introduction d’une nouvelle source possible d’exposition (comme le diesel) peut créer de nouveaux risques pour vos employés. Le sujet « Contrôle des dangers » peut vous aider à maîtriser ces risques.

Puis-je choisir n’importe lequel des 36 sujets et me concentrer uniquement sur une réponse à la COVID-19 dans le cadre de chaque sujet?

Non. En vous concentrant uniquement sur le risque que pose la COVID-19 (p. ex., dans une évaluation des risques ou un programme de formation), vous pourriez négliger d’autres dangers. De plus, il s’agirait alors d’une mise en œuvre partielle d’un sujet, ce qui ne répond pas aux exigences du programme.

Cependant, si vous souhaitez aborder la COVID-19, vous pouvez choisir le sujet « Contrôle des risques ». Ce sujet peut être utilisé autant de fois que nécessaire afin d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de contrôle pour éliminer ou réduire le risque de chaque danger présent dans votre entreprise, y compris la COVID-19.

Nous devons ajouter des renseignements sur l’accès aux formulaires de la WSIB à notre politique de retour au travail. Pour ce faire, puis-je choisir le sujet « Exigences, formulaires et outils du programme de retour au travail »?

Non. Les mises à jour apportées à des politiques et à des procédures existantes qui ont déjà été mises en œuvre (p. ex., lorsqu’un document est actualisé et transmis aux employés) s’inscrivent dans votre cycle d’amélioration continue et ne peuvent pas faire partie des sujets choisis.

Obtenir des rabais et voir ses efforts reconnus

Comment puis-je obtenir mes récompenses?

Pour obtenir des rabais et une reconnaissance, votre entreprise doit répondre aux critères suivants : 

  • les entreprises des annexes 1 et 2 peuvent recevoir des badges numériques; 
  • seules les entreprises de l’annexe 1 sont admissibles à des rabais; 
  • votre entreprise doit se conformer à la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT); 
  • il ne doit s’être produit aucun décès traumatique entre la date d’approbation du plan d’action et la date d’octroi du rabais; 
  • des preuves sont soumises pour démontrer la mise en œuvre réussie d’un ou de plusieurs sujets du plan d’action. Votre fournisseur du programme vous guidera tout au long de ce processus. Les preuves peuvent être fournies dans différents formats, comme une photo d’un document affiché sur votre tableau de santé et sécurité, une procédure écrite ou une vidéo d’un employé parlant de la formation qu’il a reçue et de la façon dont elle l’a aidé à être plus en sécurité au travail. 

Comment et quand puis-je obtenir mon rabais?

Les entreprises ont droit à un rabais une fois par an, selon un calendrier de rabais trimestriel, lorsque tous leurs sujets sont terminés. 

Quel rabais une entreprise peut-elle obtenir?

Conformément au modèle d’établissement des taux de prime de 2020, les entreprises relèvent de l’une des deux catégories de prévisibilité en fonction de leur capacité à influer sur leur taux de prime grâce à leurs résultats en matière de santé et sécurité :

Les entreprises ayant une prévisibilité de 20 % ou moins recevront 2 % de rabais sur leurs primes annuelles totales versées à la WSIB (en fonction des primes de l’année civile précédente au moment du calcul du rabais) par sujet de santé et sécurité mis en œuvre avec succès et vérifié par un agent de validation de la WSIB.

Les entreprises ayant une prévisibilité supérieure à 20 % recevront 1,4 % de rabais sur leurs primes annuelles totales versées à la WSIB (en fonction des primes de l’année civile précédente au moment du calcul du rabais) par sujet de santé et sécurité mis en œuvre avec succès et vérifié par un agent de validation de la WSIB.

Comment une entreprise peut-elle déterminer son pourcentage de prévisibilité?

Pour déterminer le pourcentage de prévisibilité, suivez les étapes suivantes :

  • connectez-vous à votre compte des services en ligne;
  • choisissez « Analyser vos taux et les coûts des demandes passées ». Cette option vous mènera au tableau de bord principal de votre entreprise;
  • double-cliquez sur la boîte « Primes » sur votre tableau de bord principal;
  • cliquez sur « Taux 2020 maintenant disponibles »;
  • cliquez sur le signe + pour élargir la section; votre prévisibilité apparaîtra sous « Catégorie prédominante ».

Y a-t-il un minimum et un maximum pour ce qui est du montant total des rabais que peut recevoir une entreprise?

Le rabais minimum est de 1 000 $ par sujet, jusqu’à un rabais total maximum équivalent à 75 % des primes annuelles de l’entreprise. Le maximum est de 50 000 $ par sujet.