Foire aux questions concernant les primes et le paiement

Primes

Que signifie « déclarer vos primes »?

Vous devez déclarer vos primes, ce qui veut dire que vous devez nous communiquer les renseignements relatifs à votre masse salariale. Vous êtes responsable de nous informer du total de vos gains bruts assurables. Pour obtenir des instructions détaillées à ce sujet, consultez la page Calcul de vos primes.

Comment puis-je déclarer mes primes?

Vous avez deux options pour déclarer vos primes :

  • Utilisez Prime en ligne pour faire votre déclaration en ligne.
    • Indiquez vos gains assurables, et vos primes seront calculées et soumises automatiquement. Consultez la page Calcul de vos primes pour en apprendre davantage sur la détermination de vos gains assurables.
    • Vous pouvez également réexaminer en tout temps les transactions sur les primes faites en ligne.

ou

  • Calculez puis déclarez vos primes en utilisant la partie inférieure du formulaire Paiement des primes.
    • Envoyez le bordereau et votre paiement à CP 4115, Succursale A, Toronto ON  M5W 2V3.
    • Remettez-le à votre bureau local de la WSIB avant la date d’échéance.

À combien s’élèveront les primes que je verserai à la WSIB?

Vos paiements de prime sont basés sur les risques en matière de santé et sécurité de vos activités commerciales, la taille de votre masse salariale et les résultats en matière de santé et sécurité de votre entreprise. Apprenez-en plus sur les taux de prime.

Comment puis-je réduire mes primes?

Plus vos résultats en matière de santé et sécurité sont bons, moins vos coûts d’assurance sont élevés. C’est pourquoi la WSIB offre des programmes d’encouragement financier qui récompensent les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité. Jetez un coup d’œil à nos programmes de prévention et encouragements pour savoir quels sont les programmes qui vous concernent.

Vous pouvez aussi collaborer avec vos pairs afin d’encourager les meilleures pratiques dans l’industrie à l’égard de la santé et de la sécurité au travail, ce qui permettra de diminuer les coûts collectifs pour le régime engendrés par votre groupe de taux.

Comment puis-je aider à réduire le taux de prime de mon groupe de taux?

Vous pouvez contribuer à la réduction de votre taux de prime de catégorie en rendant votre lieu de travail plus sécuritaire et en mettant sur pied un programme de retour au travail rapide et sécuritaire. Nous offrons toute une gamme de programmes facultatifs pour aider les entreprises admissibles à améliorer la santé et la sécurité de leur lieu de travail. Obtenez des renseignements sur nos services de santé et de sécurité. 
Vous pouvez aussi partager vos connaissances et votre expérience en matière de santé et sécurité au travail avec les autres membres de votre groupe de taux.

Si vous soupçonnez qu’une entreprise de votre groupe de taux bénéficie d’un avantage injustifié en négligeant de s’inscrire à la WSIB, en ne déclarant pas les lésions et maladies ou en ne payant pas ses primes, appelez notre ligne d’intervention sans frais au 1-888-SI-LEADS (1-888-745-3237), du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h 00, ou envoyez-nous un courriel à : sileads@wsib.on.ca.  

*Veuillez noter que la protection de votre identité ne peut pas être garantie si vous utilisez le courrier électronique pour nous transmettre des renseignements. 

De quoi ai-je besoin pour effectuer un rapprochement de fin d’année?

Vous devez soumettre un formulaire Rapprochement si vous :

  • payez vos primes mensuellement;
  • fermez un compte;
  • devez fournir le formulaire à la demande de la WSIB à des fins de vérification.

En remplissant un formulaire Rapprochement, vous vous assurez d’avoir déclaré et payé toutes vos primes. Le formulaire permet aussi de confirmer l’exactitude des renseignements relatifs à la masse salariale que vous avez utilisés pour calculer les primes.

Pour des instructions sur la façon de remplir le formulaire, consultez la page Remplir le formulaire Rapprochement.

 

Déclaration des primes en ligne

Puis-je déclarer et payer mes primes à l’aide de mon appareil mobile?

Oui, vous pouvez accéder à la version bureau du site Prime en ligne sur votre appareil mobile. Vous pouvez aussi payer par carte de crédit (Visa ou MasterCard), Visa Débit ou Débit MasterCard, ou encore Interac en ligne.

Comment m’inscrire à Prime en ligne et ouvrir une session?

  • Si vous êtes déjà inscrit à Prime en ligne, vous pouvez ouvrir une session en utilisant votre code d’utilisateur et votre mot de passe.
  • Si vous n’êtes pas inscrit à Prime en ligne, consultez ci-dessous la liste des renseignements dont vous aurez besoin et inscrivez-vous maintenant.

De quoi ai-je besoin pour m’inscrire à Prime en ligne?

  • Votre code d’utilisateur des services en ligne de la WSIB, que vous pouvez obtenir en vous inscrivant aux services en ligne.
  • Votre numéro d’entreprise ou de compte à la WSIB.
  • Dans la plupart des cas, vous aurez besoin du montant du paiement le plus récent fait à la WSIB.
  • Si vous êtes la première personne dans votre entreprise à vous inscrire ou que vous n’avez pas encore fait de paiement de primes à la WSIB, vous aurez aussi besoin de votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada ainsi que des renseignements sur au moins un des groupes de taux dans lequel vos activités sont classifiées.

Si vous inscrivez plusieurs comptes à Prime en ligne, veuillez attendre d’avoir reçu un courriel de confirmation avant d’inscrire un autre compte. Vous pourrez alors accéder à Prime en ligne au moyen du lien au site Web fourni dans le courriel.

Que dois-je d’abord faire?

Veuillez noter que, si vous vous êtes inscrit à Prime en ligne aujourd’hui, vous pourrez commencer à l’utiliser demain. 
Si vous n’avez qu’un seul compte établi avec Prime en ligne, le premier écran que vous verrez sera la page Déclarer la prime - Étape 1 de 4 : Choisir une période de déclaration.

Remarquez le menu Outils à votre gauche à partir duquel vous pouvez naviguer vers d’autres fonctionnalités de Prime en ligne, comme vos antécédents en matière de déclaration et vos antécédents des soumissions en ligne.

Déclarer la prime : Étape 1 de 4 : Choisir une période de déclaration. Pour déclarer une prime, cliquez sur une période de déclaration. Veuillez commencer par la plus ancienne période. Choix du menu Outils mis en évidence : Déclarer la prime, Antécédents de déclaration, Antécédents de Prime en ligne.

 

Si vous avez plus d’un compte établi avec Prime en ligne, le premier écran que vous verrez lorsque vous lancerez le service sera une liste de tous les comptes parmi lesquels vous pouvez choisir. Cliquez sur la raison sociale ou l’appellation commerciale du compte pour lequel vous désirez déclarer une prime.

Exemple d’un écran Choisir un compte dans Prime en ligne.  Affiche une liste de comptes à choisir.

Vous serez dirigé vers la page Déclarer la prime – Étape 1 de 4 : Choisir une période de déclaration.

Comment puis-je déclarer mes primes?

Étapes 1 à 4 : La page énumère toute période de déclaration qui n’a pas encore fait l’objet d’une soumission. Chaque période de déclaration est un lien.  

Cliquez sur la période de déclaration pour laquelle vous voulez faire une déclaration.

Exemple d’un écran Choisir une période de déclaration dans Prime en ligne. Étape 1 de 4 : La période de déclaration est mise en évidence. Prenez note que s’il y a plus d’un compte, il faut choisir « Passer à un autre compte » pour voir un autre compte.

  • S’il y a plus d’un compte, choisir « Passer à un autre compte » pour voir un autre compte.
  • Si vous avez plus d’un groupe de taux ou plus d’un code d’unité de classification, ils s’afficheront sur une seule page sous forme de tableau.

Exemple d’un écran Déclarer la prime dans Prime en ligne. Étape 2 de 4 : Indiquer les gains assurables. Affichage des groupes de taux, du code d’unité de classification et du champ des gains assurables dans un tableau.

En cliquant sur l’icône I, vous pouvez obtenir des renseignements détaillés qui vous aideront à calculer vos gains assurables.

  1. Indiquez le montant des gains assurables durant cette période dans le champ Gains assurables.
  2. Cliquez sur Calculer la prime. Votre prime d’unité de classification (UC) est calculée pour vous dans la colonne C : Prime d’UC (colonne A x colonne B / 100).

Exemple d’un écran Déclarer la prime dans Prime en ligne. Étape 3 de 4 : Examiner le sommaire des renseignements. Affichage des calculs de prime. Colonne C mise en évidence : Prime payable.  (Colonne A multipliée par la colonne B, divisée par 100)

  • Révisez les montants indiqués.
  • Pour corriger les montants indiqués, vous pouvez :
    • corriger les montants inexacts dans les champs de la colonne A : Gains assurables;
    • cliquer sur Effacer tout pour supprimer les montants dans les champs de la colonne A : Gains assurables;
    • indiquer le montant exact;
    • cliquez sur Calculer la prime.

Remarque :

  • Si une UC ne comporte aucun gain pour la période de déclaration choisie, indiquez 0,00 dans la colonne A : Gains assurables.
  • Il y a une prime minimale annuelle de 100,00 $ pour chaque compte ouvert durant une période quelconque de l’année.
  • Si vous naviguez vers un autre écran ou un autre site Web avant de cliquer sur Soumettre, toutes les données que vous aurez indiquées seront supprimées. De même, si la session prend fin avant que vous ayez cliqué sur le bouton Soumettre, les données que vous aurez indiquées ne seront pas sauvegardées.
  1. Si vous êtes prêt à soumettre ce montant, cliquez sur Soumettre. Une boîte de dialogue apparaît pour vous demander de confirmer que vous voulez continuer. 
  2. Choisissez une option :
    • Oui, veuillez soumettre ma prime à la WSIB.
    • Non, je veux examiner ma prime avant de la soumettre.

Exemple da fenêtre contextuelle dans Prime en ligne. Vous allez soumettre votre prime à la WSIB. Voulez-vous continuer? Oui, veuillez soumettre ma prime à la WSIB. Non, je veux examiner ma prime avant de la soumettre. Selon les paramètres de votre ordinateur, la fenêtre contextuelle pourrait ne pas être visible. Essayez de faire défiler vers le haut – vous devriez voir la fenêtre contextuelle.

Conseil : Selon les paramètres de votre ordinateur, la fenêtre contextuelle pourrait ne pas être visible. Vous devriez pouvoir la voir si vous faites défiler la page vers le haut.

Exemple d’un écran Déclarer la prime dans Prime en ligne. Étape 4 de 4 : Confirmation. Affichage des établissements financiers dans le menu déroulant vers le bas de la page. Après avoir choisi votre établissement financier dans la liste déroulante, cliquez sur « Aller » pour lancer son site Web.

Les renseignements concernant votre soumission de primes, notamment la date et l’heure à laquelle une prime a été soumise et le nom de la personne qui l’a soumise, apparaissent.

Choisissez votre établissement financier dans la liste déroulante située vers le bas de la page. Le site Web de l’établissement financier apparaît. Vous pouvez effectuer votre paiement en ligne si vous avez un compte bancaire en ligne.

Conseil : Pour payer la WSIB au moyen de votre compte bancaire en ligne, vous devrez ajouter la WSIB comme bénéficiaire auprès de votre établissement financier. La WSIB est en général désignée sous le nom de Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario– annexe 1 ou WSIB Ontario Annexe 1.

Après avoir choisi votre établissement financier dans la liste déroulante, cliquez sur « Aller » pour lancer son site Web.

Conseil : Pour déclarer la prime d’une autre période, choisissez Déclarer la prime dans le menu Outils et répétez les mêmes étapes.

Comment puis-je consulter mes antécédents de déclaration?

Pour consulter vos antécédents en matière de déclaration :

  • Dans le menu Outils, choisissez Antécédents de déclaration.

Exemple de page d’antécédents de déclaration affichée dans Prime en ligne. « Passer à un autre compte » mis en évidence dans le menu latéral.

Les antécédents de primes non soumises au moyen de Prime en ligne (p. ex., par la poste, par courriel, par télécopieur ou par téléphone) et les changements apportés aux primes initialement soumises au moyen de Prime en ligne apparaîtront.

  • Pour imprimer cette page, cliquez sur Imprimer.
  • Pour sauvegarder cette page sur une feuille de calcul Excel, cliquez sur Sauvegarder comme feuille de calcul.
  • Pour voir les renseignements concernant une soumission en particulier, cliquez sur Voir.

Exemple de page d’antécédents de déclaration affichée dans Prime en ligne. Les boutons Sauvegarder comme feuille de calcul, Imprimer et Voir sont mis en évidence.

Si vous choisissez une soumission précise, les détails de la soumission apparaissent.

  • Pour imprimer la soumission, cliquez sur Imprimer.
  • Pour sauvegarder la soumission sur une feuille de calcul Excel, cliquez sur Sauvegarder comme feuille de calcul.

Si le paiement pour cette soumission est en souffrance, vous pouvez sélectionner votre établissement financier pour accéder au site Web de votre banque. Si vous avez un compte bancaire en ligne, vous pouvez effectuer votre paiement en ligne.

Exemple d’antécédents des soumissions en ligne affichés dans Prime en ligne. Les boutons Sauvegarder comme feuille de calcul, Imprimer et Voir sont mis en évidence.

Exemple de détails d’antécédents de déclaration dans Prime en ligne. Bouton Payez maintenant et menu déroulant Choisir un établissement financier mis en évidence.

Comment puis-je examiner mes antécédents des soumissions en ligne?

Pour consulter vos antécédents des soumissions en ligne :

1. Dans le menu Outils, choisissez Antécédents des soumissions en ligne. 
Seules les primes qui ont été soumises au moyen de ce site apparaissent dans les antécédents.

Exemple d’antécédents des soumissions en ligne affichés dans Prime en ligne. Antécédents de Prime en ligne mis en évidence dans le menu Outils.

  • Pour imprimer cette page, cliquez sur Imprimer.
  • Pour sauvegarder cette page sur une feuille de calcul Excel, cliquez sur Sauvegarder comme feuille de calcul.
  • Pour voir les renseignements concernant une soumission en particulier, cliquez sur Voir.

Exemple d’antécédents des soumissions en ligne affichés dans Prime en ligne. Les boutons Sauvegarder comme feuille de calcul, Imprimer et Voir sont mis en évidence.

Si vous choisissez une soumission précise, les détails de la soumission apparaissent.

  • Pour imprimer cette soumission, cliquez sur Imprimer.
  • Pour sauvegarder cette soumission sur une feuille de calcul Excel, cliquez sur Sauvegarder comme feuille de calcul.

Si le paiement est en souffrance pour cette soumission, choisissez votre établissement financier. Le site Web de la banque choisie apparaît. Si vous avez un compte bancaire en ligne, vous pouvez effectuer votre paiement en ligne.

Apprenez-en plus sur la page calcul de vos primes.

Détermination des gains assurables

Comment puis-je déterminer les gains assurables annuels?

Pour obtenir des instructions détaillées, consultez la page Calcul de vos primes.

Quelle partie de ma masse salariale dois-je inclure dans mes gains assurables?

Total des gains bruts assurables. Le plafond des gains assurables que vous pouvez inclure pour chaque personne que vous êtes responsable d’assurer est 90 300 $ pour le calcul des primes en 2018.

  • Tous les avantages sociaux imposables inclus dans la case 14 du feuillet T4, comme le taux horaire, le salaire annuel et le paiement du travail à la pièce.
  • Chambre et repas faisant partie des gains : si la chambre et les repas représentent moins de 100 $, indiquez 100 $.
  • Primes salariales et commissions.
  • Récompenses sous forme de marchandises.
  • Participation aux bénéfices.
  • Primes d’heures supplémentaires.
  • Indemnités de maladie.
  • Paie de vacances.
  • Indemnité de départ si aucun relevé d’emploi n’a été émis par l’assurance-emploi.

Pour une liste complète des gains à inclure, voir l’annexe 1 de notre politique Détermination des gains assurables.

D’autres gains ne sont pas assurables et devraient être exclus. Voici quelques exemples : 

  • les paiements faits dans le but d’aider un employé à payer les frais juridiques occasionnés par une procédure d’adoption;
  • les paiements faits à une personne qui touche des prestations intégrales de la WSIB;
  • la somme inscrite au crédit du grand livre et qui correspond à une portion du salaire qui n’a pas été payée à un employé pour cette année-là;
  • les prestations de maternité payées en plus des prestations d’assurance-emploi;
  • les crédits de congés de maladie utilisés par une personne qui ne travaille plus en raison d’une préretraite et qui demeure inscrite sur la liste de paie jusqu’au moment de sa retraite;
  • l’allocation de retraite versée pendant un certain nombre de mois après la fin de l’emploi;
  • les prestations payables à l’employé en vertu d’une entente contractuelle durant une grève;
  • l’indemnité de cessation d’emploi si un relevé d’emploi n’a pas été remis à la personne pour l’assurance-emploi;
  • les gains des employés de l’Ontario en affectation temporaire à l’extérieur de la province, s’ils sont déclarés à d’autres commissions des accidents du travail au Canada (pour plus de détail, voir notre politique sur les travailleurs hors province).

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise dans le domaine de la construction, consultez la page Protection obligatoire dans l’industrie de la construction pour plus de détails sur les gains bruts assurables.

Paiement

À quelle fréquence dois-je déclarer la masse salariale et payer les primes?

Les entreprises doivent payer leurs primes :

  • mensuellement;
  • trimestriellement; ou
  • annuellement.

Consultez la page sur la fréquence de déclaration et de paiement pour plus de précisions.  

Quand un paiement sera-t-il porté à mon compte?

En général, veuillez allouer au moins trois à cinq jours ouvrables bancaires pour que le paiement nous parvienne.

Qui est responsable du paiement des primes de la WSIB?

L’entreprise est tenue de déclarer et de payer des primes à l’égard de leurs employés. Les employés ne sont pas responsables du paiement des primes d’assurance sur les accidents du travail. De plus, l’entreprise ne peut les déduire de leur paie.

Quels modes de paiement puis-je utiliser?

Vous pouvez payer vos primes de plusieurs façons :

  • en ligne par l’entremise de votre banque ou de votre établissement financier;
  • à l’aide de Paiement en ligne grâce à Paymentus, notre partenaire de paiements (carte de crédit Visa ou MasterCard, Visa Débit, Débit MasterCard ou Interac en ligne);
  • par la poste, en envoyant la partie inférieure de votre formulaire Paiement des primes, accompagnée de votre chèque, à l’adresse figurant sur le talon du formulaire. Veuillez inscrire votre numéro de compte sur votre chèque. Prévoyez un délai de traitement plus long si vous utilisez cette option;
  • par débit, chèque ou carte de crédit à un bureau de la WSIB. Nous n’acceptons pas l’argent comptant.

Qu’arrive-t-il si je paie mes employés en devises autres que le dollar canadien?

Lorsque vous calculez vos gains, vous devez déclarer l’équivalent en dollars canadiens. Veuillez communiquer avec votre banque et demander les taux de change d’« achat » actuels.

Nous acceptons uniquement les paiements en dollars canadiens ou américains. Si vous payez en dollars américains, votre compte sera crédité en utilisant les taux de change en vigueur au moment du traitement, et vous pourriez avoir un solde de compte en souffrance en raison des fluctuations quotidiennes des taux de change. Il est également possible d’ouvrir un compte bancaire canadien afin d’éviter des délais de traitement et des fluctuations de taux de change.

Comment puis-je payer par chèque?

  1. Faites votre chèque à l’ordre de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.
  2. Inscrivez votre numéro de compte sur votre chèque.
  3. Détachez le bordereau du formulaire Paiement des primes ou Paiement de Prime en ligne seulement. N’incluez pas la partie supérieure du formulaire Paiement des primes ou Paiement de Prime en ligne seulement avec votre chèque.
  4. Remplissez tous les champs requis sur le formulaire.
  5. Apportez votre chèque à votre établissement financier ou au bureau de la WSIB, ou envoyez le tout par la poste à CP 4115, Succursale A, Toronto ON  M5W 2V3.

N’oubliez pas que, si vous payez par la poste ou en personne à votre établissement financier, vous devez quand même déclarer vos primes au moyen de Prime en ligne ou en envoyant votre bordereau à la WSIB avant la date d’échéance. Beaucoup d’établissements ont changé leur politique et n’envoient plus le bordereau de paiement en votre nom.

Comment puis-je payer par carte de débit (aux bureaux de la WSIB seulement)?

  1. Détachez le bordereau du formulaire Paiement des primes ou Paiement de prime en ligne seulement que vous avez reçu par la poste.
  2. Remplissez tous les champs requis sur le formulaire.
  3. Apportez le bordereau du formulaire au bureau de la WSIB le plus proche de chez vous, accompagné de votre carte de débit.

Que se passe-t-il si j’utilise les services en ligne pour faire mes paiements?

Si vous avez ouvert une session de votre compte de services en ligne et cliqué sur le bouton Payer maintenant, tous les renseignements sur le paiement (numéro de compte, numéro d’entreprise et montant dû) sont transférés automatiquement à Paymentus. Le seul renseignement que vous devez fournir est le type de paiement. Vous pouvez aussi établir un profil de paiement pour que les renseignements sur votre carte MasterCard ou Visa soient aussi transférés automatiquement lorsque vous ouvrez une session de services en ligne. 

Que se passe-t-il si je paie en un seul paiement?

  • Vous pouvez également faire un seul paiement directement à Paymentus, notre partenaire de paiements sécurisés (sans utiliser Paiement en ligne). Vous devrez fournir tous les renseignements sur votre paiement : numéro de compte, numéro d’entreprise et type de paiement.

Où puis-je avoir accès aux options de Paiement en ligne de la WSIB?

Et si je ne peux pas payer ma facture de la WSIB?

Nous sommes là pour vous aider. Communiquez avec les Services de recouvrement au 1-800-268-0929 entre 7 h 30 et 17 h 00, du lundi au vendredi, et nous discuterons d’une entente de paiement acceptable pour les deux parties qui tient compte de votre capacité de payer. Veuillez noter que nous pourrions vous demander des documents à l’appui.

Puis-je obtenir un certificat de décharge si j’ai un solde impayé?

Oui, vous pouvez en obtenir un à condition

  • d’effectuer le paiement au complet ou de conclure une entente de paiement acceptable pour les deux parties et de respecter les
  • de déclarer et payer les primes futures à temps, et
  • de fournir l’information contractuelle pour que nous déterminions si vos paiements suffisent relativement à la responsabilité de l’entrepreneur principal d’obtenir un certificat de décharge.

Et si je ne suis pas d’accord concernant le solde dû?

Veuillez communiquer avec nous pour parler de votre relevé.

Pendant que vous collaborez avec nous pour régler le solde impayé, vous devez payer le solde dû ou conclure une entente de paiement acceptable.

Qu’arrive-t-il si j’ai un solde impayé, mais que je ne veux pas parler à la WSIB directement?

Si vous désirez qu’un tiers communique avec la WSIB en votre nom, veuillez remplir le formulaire Consentement à l’accès au dossier ou au compte de l’entreprise - Comptes de l’employeur s’il ne s’agit pas d’une représentation juridique, ou le formulaire Avis d’autorisation – Comptes de l’employeur dans le cas d’une représentation juridique. 

Si vous avez encore besoin d’aide, vous pouvez communiquer avec les organismes suivants :

  • Le Bureau des conseillers des employeurs offre gratuitement aux employeurs des conseils spécialisés et confidentiels ainsi que des services de représentation et de sensibilisation relativement aux questions reliées à la WSIB. Télécopieur sans frais : 1-800-387-0774
  • La Commission des pratiques équitables est une ressource indépendante, neutre et confidentielle qui s’occupe des préoccupations concernant l’équité des services ou du traitement à la WSIB. Télécopieur sans frais : 1-866-258-4383

Paiement par carte de crédit ou avec Visa Débit ou Débit MasterCard

Quelles sont les cartes de crédit acceptées?

Visa ou MasterCard.

Puis-je utiliser American Express?

Non. Nous acceptons seulement les paiements par Visa et MasterCard pour l’instant.

Puis-je utiliser Visa Débit ou Débit Mastercard?

Oui.

Est-ce que Visa Débit ou Débit MasterCard facturent des frais de service?

Oui. Des frais de 1,75 % sont portés à chaque montant de paiement. Par exemple, si vous payez 100 $ à la WSIB avec MasterCard ou Visa, vos frais de service de Paymentus seront de 1,75 $.

Comment puis-je payer par MasterCard, Visa, Visa Débit ou Débit MasterCard?

Vous pouvez payer en ligne ou par téléphone (416-344-1000 ou 1-800-387-0750) par l’entremise de Paymentus, notre partenaire de paiement de factures.

La WSIB accepte-t-elle les paiements avec MasterCard ou Visa au téléphone?

Oui. La WSIB offre un système téléphonique automatisé de paiement avec MasterCard ou Visa par l’entremise de Paymentus, notre partenaire.

Nous n’acceptons pas les paiements manuels avec MasterCard ou Visa au téléphone. 
Pour effectuer un paiement à un compte par MasterCard ou Visa, vous pouvez appeler au 416-344-1000 ou au 1-800-387-0750. Suivez les instructions du système téléphonique automatisé en vous servant du clavier de votre téléphone.

Voici de quoi vous aurez besoin :

  • votre numéro de compte;
  • le montant de votre paiement;
  • vos renseignements de carte de crédit.

Quand la WSIB recevra-t-elle mon paiement par MasterCard ou par Visa?

Votre paiement est porté à votre compte de la WSIB dans les 24 à 48 heures, selon le moment où vous effectuez votre paiement. Si vous effectuez un paiement pendant une fin de semaine ou un jour férié, la période de 24 à 48 heures débute le prochain jour ouvrable.

Comment mon paiement avec MasterCard ou Visa est-il confirmé?

Pour chaque paiement effectué, vous recevrez un numéro de confirmation. Si vous payez en ligne, vous recevrez aussi une confirmation par courriel. Votre paiement est porté à votre compte de la WSIB dans les 24 à 48 heures, selon le moment où vous effectuez votre paiement. Vous pouvez voir le changement à votre compte de la WSIB si vous ouvrez une session de votre compte de services en ligne.

Que sont les frais de service?

Il s’agit de frais ajoutés à la transaction initiale si vous utilisez votre carte MasterCard ou Visa.

La WSIB ne reçoit rien de ces frais de service. Paymentus est une société indépendante qui fournit un service, et ses coûts sont absorbés par des frais de service.

Pourquoi y a-t-il des frais de service?

Les compagnies de cartes de crédit demandent aux entreprises comme la WSIB un pourcentage du paiement pour le traitement du paiement par carte de crédit. La WSIB n’inclut pas les frais de traitement dans les primes de ses clients. Afin d’être juste pour tous les clients, seuls ceux qui choisissent de payer avec MasterCard ou Visa doivent payer les frais de service. Les frais de service sont payés à Paymentus, notre partenaire de paiement de factures. La WSIB ne reçoit rien de ces frais de service.

À combien s’élèveront les frais de service que je paierai?

Le montant des frais de service dépend du montant que vous payez par carte de crédit Visa ou MasterCard, ou encore avec Visa Débit ou Débit MasterCard. Des frais de 1,75 % sont portés à chaque montant de paiement. Par exemple, si vous payez 100 $ à la WSIB avec MasterCard ou Visa, vos frais de service de Paymentus seront de 1,75 $.

Comment ces frais figureront-ils sur mon relevé MasterCard ou Visa?

Votre relevé MasterCard ou Visa indiquera le montant payé à la WSIB, et vos frais de service seront indiqués séparément comme un paiement à Paymentus Corporation.

Et si je veux payer un montant différent de celui indiqué sur l’écran de Paymentus?

Naviguez vers l’écran suivant pour modifier le montant que vous payez, comme vous le faites quand vous payez votre facture de carte de crédit.

Payer par Interac en ligne (débit)

Quelles banques acceptent Interac en ligne (débit)?

Vous pouvez trouver une liste d’établissements financiers qui offrent actuellement les services d’Interac en ligne (débit) sur le site Web d’Interac.

Le lien ci-dessus vous permet aussi d’accéder à plus de renseignements sur Interac en ligne (débit).

Interac en ligne facture-t-il des frais de service?

Non. Interac en ligne ne facture pas de frais de service et offre une mise à jour en temps réel dans Certificat de décharge en ligne.

De quels renseignements ai-je besoin pour payer avec Interac en ligne (débit)?

Vous aurez besoin des renseignements suivants :

  • votre numéro de compte;
  • votre numéro d’entreprise;
  • le montant de votre prime;
  • les renseignements sur votre carte bancaire; 
  • le mot de passe de votre compte bancaire en ligne.

Comment dois-je procéder pour m’inscrire aux services bancaires en ligne et payer la WSIB de cette façon?

Vous devez vous inscrire aux services bancaires en ligne de votre établissement financier et inclure la WSIB comme bénéficiaire dans votre compte (la WSIB est en général désignée sous le nom de Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario– annexe 1 ou WSIB Ontario Annexe 1).

Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec votre établissement financier. Pour vous inscrire, vous devrez fournir les sept chiffres de votre numéro de compte à la WSIB.

Comment puis-je trouver la WSIB dans la liste des bénéficiaires?

La plupart des sites Web des banques nous présentent sous le nom de Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario - annexe 1 ou WSIB Ontario Annexe 1. Vérifiez que le titre sélectionné contient les mots Annexe 1 et Ontario ou ON, puisque la liste peut comprendre d’autres organismes équivalents dans d’autres provinces.

Remarque : Lorsque vous établissez la WSIB en tant que bénéficiaire de paiements, vous devez choisir comme option soit annexe 1, soit annexe 2. La plupart des entreprises font partie de l’annexe 1. Consultez l’annexe 2 pour plus de renseignements.

Autre

Pourquoi la WSIB fait-elle des changements concernant les comptes?

La WSIB peut faire des rajustements débiteurs ou créditeurs à votre compte si une correction est apportée en ce qui concerne :

  • votre classification;
  • le montant des gains assurables calculés et déclarés;
  • les primes déclarées ou payées;
  • l’assurance facultative;
  • le statut de travailleur des dirigeants, des exploitants indépendants ou des sous-traitants;
  • la non-admissibilité au groupe de taux 755, dirigeants et associés de la construction non exemptés;
  • les frais d’intérêts;
  • les pénalités pour non-conformité.

Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons les rajustements de prime, lisez la politique complète Rajustements des primes de l’employeur (14-02-06).

Contactez-nous si vous avez d’autres questions.

J’ai un solde impayé dans mon compte. Comment puis-je obtenir un certificat de décharge?

Si un solde impayé sur votre compte est tout ce qui vous empêche d’obtenir un certificat de décharge et que vous payez votre solde en ligne ou au moyen du système téléphonique automatisé, vous pouvez obtenir un certificat de décharge immédiatement.

Paiement en ligne est intégré à Certificat de décharge en ligne afin que tout paiement effectué soit reflété en temps réel dans Certificat de décharge en ligne. Cela vous permet d’être en conformité et d’obtenir un certificat de décharge immédiatement.

Veuillez noter que votre paiement ne sera pas porté à votre compte de la WSIB avant 24 à 48 heures, selon le moment où votre paiement a été fait. Si vous effectuez un paiement pendant une fin de semaine ou un jour férié, la période de 24 à 48 heures débute le prochain jour ouvrable.

Entreprises en activité dans plus d’une province ou d’un territoire

En quoi consiste l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs?

Toutes les commissions des accidents du travail au Canada ont signé une entente interterritoriale sur l’indemnisation des travailleurs (EIIT). Conformément à l’EIIT, les entreprises n’ont pas à verser des primes deux fois pour couvrir un employé qui travaille dans plus d’une province ou d’un territoire au Canada.

Chaque commission des accidents du travail accepte les primes versées par des entreprises de l’extérieur de la province concernant le travail effectué par des travailleurs dans sa province ou son territoire. Le taux de prime est fixé par la province où le travail est effectué et est fondé sur la classification de l’entreprise. Aux termes de l’EIIT, les entreprises répartissent au prorata les gains assurables de leurs employés de façon à ce que chaque commission des accidents du travail reçoive des primes pour le travail accompli dans sa province ou son territoire. Voir notre politique sur l’EIIT pour en apprendre davantage.

Une exception à cette modalité s’applique aux entreprises des industries du camionnage et du transport interterritoriales qui participent à la structure de cotisation parallèle.

Existe-t-il des règles spéciales pour les industries du camionnage et du transport?

L’entente de structure de cotisation parallèle (SCP) s’applique aux entreprises de camionnage et de transport interterritoriales dont les employés se déplacent dans plus d’une province ou d’un territoire du Canada. Vous pouvez participer à la SCP en faisant une demande (PDF). Une fois la demande approuvée, l’entreprise peut verser des primes à la commission des accidents du travail du lieu de résidence réel de l’employé, plutôt que de calculer au prorata les gains assurables de chaque employé en fonction de son lieu de travail. Voir notre politique sur la SCP pour plus d’information.