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965 résultat(s) trouvé(s)
15-01-11
Politique
Toutes les commissions des accidents du travail au Canada ont signé une entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs (EIIT) dans l’intérêt…
L’entente En 2004, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ont signé un…
12-04-11
Politique
Les sauveteurs miniers qui sont parties à des ententes d’aide mutuelle approuvées par la Commission sont considérés comme des travailleurs de leur employeur…
Afin de réduire le fardeau financier de la pandémie de COVID-19 pour les entreprises de l’Ontario, nous avons offert la possibilité de reporter les primes dues entre mars et…
Comment nous envoyer des documents concernant une poursuite judiciaire Si vous devez nous envoyer des documents devant être utilisés dans le cadre d’une affaire ou…
17-07-06
Loi
L'article 33 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Le…
Nuestra Estrategia para los trabajadores agrícolas extranjeros se centra en ayudar a que las personas del Programa Federal de Trabajadores Agrícolas Temporales (SAWP, por sus…
15-03-13
Politique
Si un premier intervenant ou un autre travailleur désigné reçoit un diagnostic d'état de stress post-traumatique (ÉSPT) et qu'il répond à des critères d'emploi et…
Aperçu L’Évaluation de l’atteinte des objectifs (Goal attainment scaling ou GAS) est une approche centrée sur la clientèle qui facilite l’établissement d’objectifs…
18-05-11
Politique
Les travailleurs qui sont atteints d’une déficience permanente attribuable à un trouble mental ou comportemental relié au travail ont droit à une indemnité pour…
20-02-03
Politique
Si un conjoint survivant en fait la demande, la Commission fournit une évaluation de transition professionnelle. La demande pour de tels services doit être faite…
17-04-02
Politique
Si l’employeur que le travailleur avait au moment de l’accident en fait la demande, le travailleur blessé doit se soumettre à un examen qui sera effectué par un…
17-04-03
Politique
Si la Commission l’exige, le travailleur doit se soumettre à un examen de santé effectué par un professionnel de la santé choisi et payé par la Commission.
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) peut examiner les demandes de prothèse auditive de niveau d’exception à…
Toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de fournir une sûreté à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail…
14-04-01
Politique
La Commission peut exiger d’un employeur actuel ou d’un ancien employeur de l’annexe 2 qu’il fournisse une sûreté pour le versement des montants qui sont ou qui…
Cette section répond aux questions de base concernant les exigences de déclaration pour les professionnelles et professionnels de la santé qui traitent des personnes blessées…
Si une entreprise doit clarifier ses responsabilités de déclaration et de paiement à l’égard de votre protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’…
Date de clôture : le 31 mai 2021 à 17 h 00 (HE) Pour exprimer votre intérêt et obtenir un formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à…
Date de clôture : le 31 mai 2021 à 17 h 00 (HE) Pour exprimer votre intérêt et obtenir un formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à…
Sur cette page :Aperçu du financement Possibilité de financement Critères d’admissibilité…
Nous sommes là pour vous aider à vous rétablir et à retourner au travail après une lésion ou maladie professionnelle. Avec notre aide, neuf personnes blessées sur dix…
La WSIB est l’endroit où le potentiel correspond à l’objectif. Pour réaliser notre plein potentiel et être à la hauteur de notre objectif, nous instaurons un milieu de…
Sur cette page :Documents de gouvernance Conseil d'administration Notre organisme…
FAQ sur la protection de la vie privée à l'intention des praticiens de la santé 1. Quelles sont les directives s’appliquant aux praticiens de la santé? Pour obtenir…
Comment puis-je soumettre une demande d’accès à l’information? Vous pouvez présenter une demande par la poste, en personne ou…
Vous pouvez aussi lire la …
Prolongation temporaire de validité : Nous prolongeons la période de validité des certificats de décharge pour mieux vous servir. Les certificats de décharge émis le 20 août…
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la …
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte quand votre entreprise a cessé ses activités ou qu’elle n’a plus de personnel. Vous devez nous aviser de ces circonstances…
14-02-05
Politique
Lorsqu’un employeur cesse d’exploiter une entreprise, la Commission ne le libère pas de ses obligations financières tant qu’il n’a pas payé les montants qu’il lui…
1. Que dois-je faire du Rapport sur les avances pour l'employeur que vous m’avez envoyé? Nous vous envoyons le …
Premier bloc du Programme de soins musculo-squelettiques Voici les codes de facturation : MPOCSB1 MPOCMB1 (en cas d’approbation et de fourniture d’un traitement à de…
Chèques émis et encaissés Titre Chèques émis et encaissés Type Banque de renseignements personnels Description La…
Documents généraux : Comptes créditeurs Rapports sur l’examen des dépenses des cadres supérieurs et du conseil d’administration de la CSPAAT Budgets et enveloppe…
La gestion financière comprend l’administration, la gestion, la planification, la surveillance et la publication du budget et des comptes de la CSPAAT. La liste des données…
De quoi s'agit-il?Par données ouvertes, on entend des données brutes lisibles par machine* qui peuvent être utilisées, réutilisées et redistribuées librement par quiconque.…
14-05-03
Politique
Si une invalidité préexistante occasionne un accident indemnisable ou y contribue, ou si un état pathologique préexistant aggrave l’invalidité dont est atteint le…