Comment puis-je soumettre une demande d’accès à l’information?

Vous pouvez présenter une demande par la poste, en personne ou en ligne :

En ligne : remplissez le formulaire de demande en ligne, choisissez l’option Demande et paiement en ligne et suivez les instructions pour payer les frais de traitement de 5 $ en toute sécurité.

Par la poste ou en personne : remplissez le formulaire de demande, imprimez-le, puis postez-le ou soumettez-le en personne avec les frais de demande de 5 $ payable à :

Commission de la sécurité professionnelle et de
l’assurance contre les accidents du travail
Bureau de la protection de la vie privée
200, rue Front Ouest, 21e étage
Toronto ON M5V 3J1

Des frais sont-ils associés à la soumission d’une demande d’accès à l’information?

Oui. Des frais de 5 $ sont obligatoires pour le traitement d’une demande aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Une fois que nous aurons reçu votre demande, un coordonnateur de l’accès à l’information vous donnera une estimation de tout autre montant supérieur à 25 $.

Comment puis-je savoir si votre bureau a reçu ma demande?

Si vous avez soumis une demande en ligne et indiqué votre adresse électronique, vous recevrez une confirmation automatique et un accusé de réception de notre bureau. Si vous avez posté votre demande, nous vous enverrons par la poste un accusé de réception.

Combien de temps faudra-t-il pour le traitement de ma demande?

Nous traitons toutes les demandes dans les 30 jours civils suivant la réception et le paiement des frais de 5 $. En cas de nombre important de dossiers, de recherche approfondie ou de consultation avec une tierce partie, le traitement prendra plus de temps. Toute prorogation de délai vous sera communiquée.

Y a-t-il un moyen d’accélérer le traitement de ma demande?

Nous pouvons ajouter une note à votre dossier pour souligner l’urgence de la demande. Cependant, il n’est pas garanti que vous recevrez une réponse avant le délai de 30 jours.

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions au sujet de ma demande d’accès à l’information?

Si vous avez des questions au sujet de votre demande, veuillez communiquer avec le Bureau de la protection de la vie privée de la WSIB.

Téléphone : 416-344-5323
Adresse électronique : bureauprotectionvieprivee@wsib.on.ca