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Les fournisseurs de soins de santé doivent fournir des soins de santé et être membres de l’un des ordres de réglementation des professions de la santé aux termes de la …
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a établi le comité consultatif des médicaments en 2007 afin d’…
Si votre demande de prestations est acceptée, vous pourriez être admissible à des prestations de la WSIB, notamment à des prestations pour perte de salaire ou pour vous aider…
janvier 2025ContexteAux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, une personne contractant une maladie…
La bibliothèque de référence de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) fournit des renseignements et des…
1. Objectif
L’objectif du groupe consultatif sur l’excellence du service (le « groupe consultatif ») du conseil d’administration de la WSIB (le « conseil d’…
1. But
Le groupe consultatif sur la technologie de l’information (le « groupe consultatif »), qui rend des comptes par l’entremise du comité de gouvernance, conseille et…
Janvier 2024
Aperçu
Le Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
Banques de renseignements personnels
Renseignements généraux – Simples
Titre
Renseignements généraux – Simples
Type
Banque de…
Janvier 2022
Aperçu
Le Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) s’est engagée à mettre en place un processus transparent en matière d’…
Saviez-vous que la protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) n’est pas obligatoire pour toutes les…
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Bulletin WSIB@travail
Abonnez-vous à notre bulletin saisonnier pour recevoir des nouvelles sur le…
Actualisation le 26 juillet 2023
La première phrase de notre processus de consultation a commencé le 8 juin 2023 et a pris fin le 21 juillet 2023. Nous apprécions tous les…
La plupart des entreprises qui ont des employées ou des employés en Ontario (y compris des membres de la famille et des personnes sous-traitantes) doivent s’inscrire auprès…
Nous devons obtenir votre consentement avant de communiquer avec vous par courriel dans certains cas. Vous pouvez aussi…
Sur cette page
1. Introduction
1.1. Contexte
2. Régime législatif et politique en matière de maladies…
Foire aux questions
Il est de la plus haute importance pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) d’être un organisme éthique, et…
Documents généraux :
Conseils sur les politiques internes et externes
Opinions et examens scientifiques sur les maladies professionnelles
Élaboration des politiques –…
Vous recevrez une lettre de la WSIB vous informant de la décision rendue dans le cadre de votre dossier ou de celui de votre employé. Si vous vous opposez à la décision de la…