Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la FAQ sur les comptes des entreprises, et les statistiques sur les demandes reliées à la COVID-19.
Avez-vous une politique de traitement des demandes de prestations pour les réactions indésirables à un vaccin contre la COVID-19?
Dans le traitement des demandes reliées aux réactions indésirables à un vaccin contre la COVID-19, nous sommes guidés par notre politique sur l’immunisation contre les maladies infectieuses, qui prévoit l’admissibilité à l’égard des réactions indésirables à la vaccination lorsque celle-ci est obligatoire dans le cadre de l’emploi.
Qu’est-ce qui est considéré comme une réaction indésirable à un vaccin contre la COVID-19?
Une réaction indésirable est une réaction grave à un vaccin à laquelle on ne s’attendait pas. Il s’agit des types d’événements qui devraient être déclarés à une unité de santé publique locale.
Il peut par exemple s’agir d’une réaction qui requiert un traitement médical qui va au-delà des premiers soins et(ou) qui nécessite une absence du travail de plus que quelques jours. Cela indique que la réaction, de par sa gravité et(ou) sa durée, a dépassé les légères réactions attendues à la vaccination qui sont courantes (fièvre, frissons, douleurs au point d’injection, fatigue et maux de tête qui devraient disparaître d’eux-mêmes en quelques jours).
J’ai eu une réaction à un vaccin contre la COVID-19. Puis-je présenter une demande à la WSIB et obtenir des prestations?
Si vous avez reçu un vaccin qui est obligatoire dans le cadre de votre emploi et que vous avez eu une réaction indésirable, vous pourriez être admissible à des prestations.
Selon les directives de santé publique, les réactions attendues à un vaccin contre la COVID-19 peuvent inclure de la fièvre, des frissons, des douleurs au point d’injection, de la fatigue et des maux de tête qui devraient disparaître d’eux-mêmes en quelques jours. Elles ne constituent pas des réactions indésirables aux fins de la détermination de l’admissibilité aux prestations de la WSIB. Une réaction indésirable est une réaction grave à un vaccin à laquelle on ne s’attendait pas.
Lorsqu’elle détermine si une réaction à une vaccination contre la COVID-19 est reliée au travail, la WSIB tient compte de ce qui suit :
1. Si la vaccination était obligatoire dans le cadre de votre emploi.
Une vaccination est considérée comme une partie obligatoire de votre emploi si votre employeur a adopté une règle ou une politique qui exige que les membres du personnel soient vaccinés ou si votre employeur utilise un élément de coercition à l’égard de la vaccination (p. ex.. en menaçant de cesser d’employer la personne, d’apporter des changements à son emploi ou de lui imposer des sanctions).
2. S’il s’agit d’une réaction indésirable, c’est-à-dire grave et inattendue, comme les types d’événements qui devraient être déclarés à une unité de santé publique locale.
Si la réaction nécessite un traitement médical qui va au-delà des premiers soins et(ou) qui vous oblige à vous absenter du travail pour plus que quelques jours, cela indique que la réaction a dépassé la réaction attendue à la vaccination par sa gravité ou sa durée.
Si vous avez reçu un vaccin contre la COVID-19 obligatoire dans le cadre de votre emploi et que vous avez eu une réaction indésirable, vous devez déclarer cette réaction à votre employeur et présenter une demande afin que la WSIB puisse déterminer votre admissibilité aux prestations.
L’une des personnes que j’emploie dit qu’elle a eu une réaction indésirable à un vaccin contre la COVID-19 et qu’elle ne peut pas venir travailler. Dois-je déclarer la maladie à la WSIB?
Si une personne membre de votre personnel a reçu un vaccin obligatoire dans le cadre de son emploi malgré l’emplacement des séances de vaccination et que vous apprenez qu’elle a eu une réaction indésirable qui a nécessité un traitement médical qui va au-delà des premiers soins et(ou) qui a entraîné une absence de plus que quelques jours, vous devez déclarer la lésion ou la maladie à la WSIB.
Selon les directives de santé publique, les réactions attendues normales à un vaccin contre la COVID-19 peuvent inclure de la fièvre, des frissons, des douleurs au point d’injection, de la fatigue et des maux de tête qui devraient disparaître d’eux-mêmes en quelques jours. Elles ne constituent pas des réactions indésirables aux fins de la détermination de l’admissibilité aux prestations de la WSIB.et n’ont pas à être déclarées si le vaccin était obligatoire dans le cadre de l’emploi.
Si la personne membre de mon personnel a une réaction indésirable à un vaccin contre la COVID-19 qui est obligatoire dans le cadre de son emploi, les coûts seront-ils imputés à l’employeur?
Non. Les coûts associés aux demandes reliées à la vaccination contre la COVID-19 ne seront pas assignés au niveau des employeurs ou de la catégorie dans le cas des entreprises de l’annexe 1. Au lieu de cela, nous les attribuerons à toute l’annexe. Aucun événement ne sera indiqué dans les antécédents de l’employeur et il n’y aura pas de changement aux taux de prime.
Vaccination contre la COVID-19 et retour au travail
Je reçois des prestations pour perte de gains en raison d’une lésion reliée au travail. Je peux maintenant retourner au travail, mais on exige d’abord la vaccination. Si je ne satisfais pas à cette exigence, recevrai-je encore mes prestations?
Non. S’il s’agit de la seule raison pour laquelle vous ne pouvez pas retourner au travail et que vous n’êtes pas en mesure de fournir une preuve de vaccination, cela n’est pas relié à votre lésion ou maladie professionnelle et vous cesserez de recevoir des prestations pour perte de gains. Si vous disposez d’une exemption de vaccination valide de nature médicale ou autre, nous travaillerons avec vous et l’entreprise qui vous emploie, tout en tenant compte des obligations qui incombent à tout le monde en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Je reçois des prestations pour perte de gains en raison d’une lésion reliée au travail. L’entreprise m’offre des tâches modifiées, mais elle exige la vaccination. Mes prestations seront-elles réduites si je refuse le travail en raison de l’exigence?
Oui. Si les tâches modifiées sont appropriées et disponibles et que la seule raison pour laquelle vous ne pouvez pas retourner au travail est qu’on exige la vaccination, cela n’est pas relié à votre lésion ou maladie professionnelle. Dans une telle situation, vos prestations pour perte de gains pourraient être rajustées. Si vous disposez d’une exemption de vaccination valide de nature médicale ou autre, nous travaillerons avec vous et l’entreprise qui vous emploie, tout en tenant compte des obligations qui incombent à tout le monde en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Je participe à une formation pour retourner travailler. Pour y participer en personne, il faut la vaccination et la preuve de celle-ci ou un résultat négatif. Si je ne peux terminer la formation à cause de l’exigence, qu’arrive-t-il à mes prestations?
Si vous ne pouvez pas participer à la formation pour la seule raison qu’on exige la vaccination, que vous n’êtes pas en mesure d’en fournir la preuve ou que les résultats de votre test de COVID-19 ne sont pas négatifs, cela n’est pas relié à la lésion ou maladie professionnelle. Dans une telle situation, vos prestations pour perte de gains pourraient être rajustées. Si vous disposez d’une exemption de vaccination valide de nature médicale ou autre, nous travaillerons avec vous et le fournisseur de formation, tout en tenant compte des obligations qui incombent à tout le monde en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi canadienne sur les droits de la personne.