Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la FAQ sur les comptes des entreprises, et les statistiques sur les demandes reliées à la COVID-19.
Avez-vous une politique de traitement des demandes de prestations pour les réactions indésirables à un vaccin contre la COVID-19?
Dans le traitement des demandes reliées aux réactions indésirables à un vaccin contre la COVID-19, nous sommes guidés par notre politique sur l’immunisation contre les maladies infectieuses, qui prévoit l’admissibilité à l’égard des réactions indésirables à la vaccination lorsque celle-ci est obligatoire dans le cadre de l’emploi.
Qu’est-ce qui est considéré comme une réaction indésirable à un vaccin contre la COVID-19?
Une réaction indésirable est une réaction grave à un vaccin à laquelle on ne s’attendait pas. Il s’agit des types d’événements qui devraient être déclarés à une unité de santé publique locale.
Il peut par exemple s’agir d’une réaction qui requiert un traitement médical qui va au-delà des premiers soins et(ou) qui nécessite une absence du travail de plus que quelques jours. Cela indique que la réaction, de par sa gravité et(ou) sa durée, a dépassé les légères réactions attendues à la vaccination qui sont courantes (fièvre, frissons, douleurs au point d’injection, fatigue et maux de tête qui devraient disparaître d’eux-mêmes en quelques jours).
J’ai eu une réaction à un vaccin contre la COVID-19. Puis-je présenter une demande à la WSIB et obtenir des prestations?
Si vous avez reçu un vaccin qui est obligatoire dans le cadre de votre emploi et que vous avez eu une réaction indésirable, vous pourriez être admissible à des prestations.
Selon les directives de santé publique, les réactions attendues à un vaccin contre la COVID-19 peuvent inclure de la fièvre, des frissons, des douleurs au point d’injection, de la fatigue et des maux de tête qui devraient disparaître d’eux-mêmes en quelques jours. Elles ne constituent pas des réactions indésirables aux fins de la détermination de l’admissibilité aux prestations de la WSIB. Une réaction indésirable est une réaction grave à un vaccin à laquelle on ne s’attendait pas.
Lorsqu’elle détermine si une réaction à une vaccination contre la COVID-19 est reliée au travail, la WSIB tient compte de ce qui suit :
1. Si la vaccination était obligatoire dans le cadre de votre emploi.
Une vaccination est considérée comme une partie obligatoire de votre emploi si votre employeur a adopté une règle ou une politique qui exige que les membres du personnel soient vaccinés ou si votre employeur utilise un élément de coercition à l’égard de la vaccination (p. ex.. en menaçant de cesser d’employer la personne, d’apporter des changements à son emploi ou de lui imposer des sanctions).
2. S’il s’agit d’une réaction indésirable, c’est-à-dire grave et inattendue, comme les types d’événements qui devraient être déclarés à une unité de santé publique locale.
Si la réaction nécessite un traitement médical qui va au-delà des premiers soins et(ou) qui vous oblige à vous absenter du travail pour plus que quelques jours, cela indique que la réaction a dépassé la réaction attendue à la vaccination par sa gravité ou sa durée.
Si vous avez reçu un vaccin contre la COVID-19 obligatoire dans le cadre de votre emploi et que vous avez eu une réaction indésirable, vous devez déclarer cette réaction à votre employeur et présenter une demande afin que la WSIB puisse déterminer votre admissibilité aux prestations.
L’une des personnes que j’emploie dit qu’elle a eu une réaction indésirable à un vaccin contre la COVID-19 et qu’elle ne peut pas venir travailler. Dois-je déclarer la maladie à la WSIB?
Si une personne membre de votre personnel a reçu un vaccin obligatoire dans le cadre de son emploi malgré l’emplacement des séances de vaccination et que vous apprenez qu’elle a eu une réaction indésirable qui a nécessité un traitement médical qui va au-delà des premiers soins et(ou) qui a entraîné une absence de plus que quelques jours, vous devez déclarer la lésion ou la maladie à la WSIB.
Selon les directives de santé publique, les réactions attendues normales à un vaccin contre la COVID-19 peuvent inclure de la fièvre, des frissons, des douleurs au point d’injection, de la fatigue et des maux de tête qui devraient disparaître d’eux-mêmes en quelques jours. Elles ne constituent pas des réactions indésirables aux fins de la détermination de l’admissibilité aux prestations de la WSIB.et n’ont pas à être déclarées si le vaccin était obligatoire dans le cadre de l’emploi.
Si la personne membre de mon personnel a une réaction indésirable à un vaccin contre la COVID-19 qui est obligatoire dans le cadre de son emploi, les coûts seront-ils imputés à l’employeur?
Non. Les coûts associés aux demandes reliées à la vaccination contre la COVID-19 ne seront pas assignés au niveau des employeurs ou de la catégorie dans le cas des entreprises de l’annexe 1. Au lieu de cela, nous les attribuerons à toute l’annexe. Aucun événement ne sera indiqué dans les antécédents de l’employeur et il n’y aura pas de changement aux taux de prime.
Accès aux services de la WSIB
J’ai rendez-vous avec un membre du personnel de la WSIB ou à un bureau de la WSIB. La rencontre aura-t-elle lieu?
Vous devriez seulement vous rendre à un bureau si vous avez besoin d’aide en personne. Avant de vous y rendre, parlez à votre gestionnaire de cas et à votre représentante ou représentant de compte pour vous assurer que quelqu’un sera là pour vous aider. Lorsque vous visitez nos bureaux, vous devez respecter toutes les directives de santé et de sécurité en vigueur.
Dans certaines circonstances, nous pouvons nous rendre sur votre lieu de travail ou à votre domicile. Notre priorité est la santé et la sécurité, pour nos employés comme pour les personnes que nous aidons. Nous avons mis en place des directives pour évaluer quand nous pouvons effectuer en toute sécurité une visite en personne. Nous discuterons d’abord avec vous pour nous assurer que des précautions adéquates en matière de santé et de sécurité sont en place.
De plus, vous pouvez visiter wsib.ca/fr/soumettre pour soumettre tout document, toute lettre ou tout formulaire relié à une demande.
Les audiences en personne pour contestation ont-elles recommencé à nos bureaux?
La plupart des audiences pour contestation auront encore lieu par téléconférence ou vidéoconférence. Nous avons recommencé à tenir des audiences en personne à certains de nos bureaux dans des circonstances extraordinaires seulement. Si une audience en personne est prévue pour votre contestation, nous communiquerons avec vous pour vous fournir de plus amples renseignements.
Puis-je encore envoyer mes documents?
Nos services en ligne sont le moyen le plus rapide de nous envoyer des renseignements.
Vous pouvez déclarer en ligne une lésion ou une maladie et visiter wsib.ca/fr/soumettre pour soumettre tout document, toute lettre ou tout formulaire relié à une demande.
Pour soumettre des documents, prenez une photo de votre document à l’aide de votre téléphone intelligent, numérisez votre document ou remplissez un formulaire en ligne. Allez à wsib.ca/fr/soumettre. Entrez votre nom, votre numéro de dossier et votre date de naissance, puis joignez la photo ou le document. Une fois soumis, le document est versé au dossier. En tout temps, vous pouvez soumettre des documents, y compris des photos, depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone intelligent.
Si vous soumettez une photo ou une copie scannée d’un reçu, veuillez conserver l’original pour vos dossiers.
Si vous n’avez pas de numéro de dossier, vous pouvez soumettre votre demande en ligne.
Veuillez soumettre toutes les demandes d’inscription au virement automatique à [email protected]. Apprenez-en davantage sur nos services de virement automatique.
J’ai demandé une copie de mon dossier d’indemnisation et je ne l’ai pas encore reçue. Comment puis-je l’obtenir maintenant?
Nous envoyons désormais les dossiers d’indemnisation par courrier électronique sécurisé. Si vous avez demandé une copie de votre dossier d’indemnisation, nous vous appellerons pour obtenir votre adresse électronique et votre autorisation d’envoyer votre dossier par voie électronique.
Si vous ne recevez pas le courriel dans un délai d’un jour ouvrable, voici quelques conseils :
- ajoutez [email protected] à votre liste de contacts;
- vérifiez votre boîte de pourriels;
- parlez à votre service informatique afin de modifier vos fonctions de « blocage de l’expéditeur » dans Outlook.
Mon chèque de prestations est en retard. Que dois-je faire?
En raison des retards et des restrictions de Postes Canada concernant la livraison du courrier international pendant la pandémie de COVID-19, il se peut que vous mettiez plus de temps que d’habitude à recevoir les chèques de prestations et autres courriers de notre part. Nous vous remercions de votre patience en cette période difficile et vous demandons de prévoir quelques jours supplémentaires avant de nous contacter au sujet d’un chèque en retard ou manquant. Si vous possédez un compte bancaire canadien, vous pouvez vous inscrire au virement automatique pour vous assurer de recevoir vos prestations à temps.
Travail à la maison et télétravail
Le travail à la maison est-il la même chose que le télétravail?
Nous considérons que le télétravail comprend tant les dispositions temporaires que les dispositions permanentes permises ou ordonnées par l’entreprise pour que les membres de son personnel accomplissent leurs tâches de travail habituelles à un endroit autorisé hors du lieu de travail habituel, comme le travail à la maison ou à un autre endroit.
Je travaille maintenant à la maison. Si je subis une lésion en travaillant à domicile, est-ce que je bénéficie d’une protection?
En cas de lésion ou maladie professionnelle, vous et l’entreprise pour laquelle vous travaillez avez les mêmes droits et responsabilités, que vous travailliez à domicile, hors site ou dans votre lieu de travail habituel. Si vous croyez que votre lésion est reliée au travail, vous devez en informer l’entreprise dès que possible et présenter une demande pour que nous déterminions si vous êtes admissible à des prestations.
Chaque lésion qui survient à domicile n’est pas forcément reliée au travail. Si votre lésion n’a clairement pas de lien avec le travail, p. ex., si vous l’avez subie en sortant les poubelles ou en faisant la lessive, vous n’avez pas à présenter une demande de prestations.
Si vous ne savez pas si votre lésion est reliée au travail, nous vous encourageons à présenter une demande de prestations. Il incombe à la WSIB de déterminer le lien de causalité avec le travail des demandes, et toute demande potentiellement reliée au travail doit être présentée.
Chaque décision est rendue en tenant compte des faits et des circonstances uniques. Dans notre politique sur les accidents survenus au cours de l’emploi, vous pouvez en apprendre plus sur les critères concernant le lieu, le moment et l’activité que nous prenons en compte pour rendre notre décision.
Si une personne membre de mon personnel se blesse en travaillant à la maison ou à distance, comment la WSIB détermine-t-elle si elle est admissible à des prestations?
Vos responsabilités et vos obligations à titre d’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont les mêmes pour les personnes qui travaillent à domicile ou hors site que pour celles qui travaillent dans votre lieu de travail habituel.
Si une personne membre de votre personnel vous dit qu’elle s’est blessée à la maison ou hors site et qu’elle a nécessité un traitement médical au-delà des premiers soins, vous devez déclarer l’incident à la WSIB. Vous devez aussi déclarer la lésion si la personne n’a pas eu besoin d’un traitement médical, mais a interrompu le travail, gagné moins que son salaire habituel (c.-à-d. qu’elle a travaillé moins d’heures ou reçu un salaire horaire moins élevé) ou nécessité un travail modifié rémunéré au salaire habituel pendant plus de sept jours civils.
Si vous ne savez pas si une lésion est reliée au travail, vous devez la déclarer. Il incombe à la WSIB de déterminer le lien de causalité avec le travail des demandes, et toute demande potentiellement reliée au travail doit être présentée.
Chaque décision est rendue en tenant compte des faits et des circonstances uniques. Dans notre politique sur les accidents survenus au cours de l’emploi, vous pouvez en apprendre plus sur les critères concernant le lieu, le moment et l’activité que nous prenons en compte pour rendre notre décision.
Une personne dans mon personnel réside en Ontario et y travaille habituellement à notre lieu de travail habituel, mais je lui ai permis de travailler à distance hors de la province. En cas de lésion hors de l’Ontario, est-elle protégée?
Une personne qui réside et travaille habituellement en Ontario, mais qui travaille temporairement à distance hors de cette province, est automatiquement protégée contre les lésions ou maladies reliées au travail pendant un maximum de six mois. Si une protection est requise pour plus de six mois, vous pouvez demander une prolongation d’un maximum de trois ans en nous appelant au 1-800-387-0750.
Pour plus de précisions sur les obligations relatives à la protection dans une autre province ou un autre territoire, vous devez contacter et consulter la commission d’indemnisation de cette province ou de ce territoire.
Mon entreprise est située en Ontario, mais l’une des personnes membres de mon personnel s’est établie hors de l’Ontario en permanence et je lui ai permis de travailler à distance indéfiniment. En cas de lésion hors de l’Ontario, est-elle protégée?
Les employées et employés non résidents qui travaillent indéfiniment à distance à un endroit hors de l’Ontario ne sont pas protégés par la WSIB.
Pour plus de précisions sur les obligations relatives à la protection dans une autre province ou un autre territoire, vous devez contacter et consulter la commission d’indemnisation de cette province ou de ce territoire.
Une personne membre de mon personnel dit s’être blessée en travaillant à la maison. Dois-je déclarer la lésion à la WSIB?
Vos responsabilités et vos obligations à titre d’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont les mêmes pour les personnes qui travaillent à domicile ou hors site que pour celles qui travaillent dans votre lieu de travail habituel.
Si une personne membre de votre personnel vous dit qu’elle s’est blessée à la maison ou hors site et qu’elle a nécessité un traitement médical au-delà des premiers soins, vous devez déclarer l’incident à la WSIB. Vous devez aussi déclarer la lésion si la personne n’a pas eu besoin d’un traitement médical, mais a interrompu le travail, gagné moins que son salaire habituel (c.-à-d. qu’elle a travaillé moins d’heures ou reçu un salaire horaire moins élevé) ou nécessité un travail modifié rémunéré au salaire habituel pendant plus de sept jours civils.
Si vous ne savez pas si une lésion est reliée au travail, vous devez la déclarer. Il incombe à la WSIB de déterminer le lien de causalité avec le travail des demandes, et toute demande potentiellement reliée au travail doit être présentée.
Chaque décision est rendue en tenant compte des faits et des circonstances uniques. Vous pouvez en apprendre plus sur les critères concernant le lieu, le moment et l’activité que nous prenons en compte pour rendre notre décision sur une lésion dans notre politique sur les accidents survenus au cours de l’emploi.
Vaccination contre la COVID-19 et retour au travail
Je reçois des prestations pour perte de gains en raison d’une lésion reliée au travail. Je peux maintenant retourner au travail, mais on exige d’abord la vaccination. Si je ne satisfais pas à cette exigence, recevrai-je encore mes prestations?
Non. S’il s’agit de la seule raison pour laquelle vous ne pouvez pas retourner au travail et que vous n’êtes pas en mesure de fournir une preuve de vaccination, cela n’est pas relié à votre lésion ou maladie professionnelle et vous cesserez de recevoir des prestations pour perte de gains. Si vous disposez d’une exemption de vaccination valide de nature médicale ou autre, nous travaillerons avec vous et l’entreprise qui vous emploie, tout en tenant compte des obligations qui incombent à tout le monde en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Je reçois des prestations pour perte de gains en raison d’une lésion reliée au travail. L’entreprise m’offre des tâches modifiées, mais elle exige la vaccination. Mes prestations seront-elles réduites si je refuse le travail en raison de l’exigence?
Oui. Si les tâches modifiées sont appropriées et disponibles et que la seule raison pour laquelle vous ne pouvez pas retourner au travail est qu’on exige la vaccination, cela n’est pas relié à votre lésion ou maladie professionnelle. Dans une telle situation, vos prestations pour perte de gains pourraient être rajustées. Si vous disposez d’une exemption de vaccination valide de nature médicale ou autre, nous travaillerons avec vous et l’entreprise qui vous emploie, tout en tenant compte des obligations qui incombent à tout le monde en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Je participe à une formation pour retourner travailler. Pour y participer en personne, il faut la vaccination et la preuve de celle-ci ou un résultat négatif. Si je ne peux terminer la formation à cause de l’exigence, qu’arrive-t-il à mes prestations?
Si vous ne pouvez pas participer à la formation pour la seule raison qu’on exige la vaccination, que vous n’êtes pas en mesure d’en fournir la preuve ou que les résultats de votre test de COVID-19 ne sont pas négatifs, cela n’est pas relié à la lésion ou maladie professionnelle. Dans une telle situation, vos prestations pour perte de gains pourraient être rajustées. Si vous disposez d’une exemption de vaccination valide de nature médicale ou autre, nous travaillerons avec vous et le fournisseur de formation, tout en tenant compte des obligations qui incombent à tout le monde en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et de la Loi canadienne sur les droits de la personne.