FAQ sur les demandes auprès de la WSIB

FAQ

Je pense avoir contracté la maladie à coronavirus (COVID-19) au travail. Devrais-je présenter une demande de prestations? 

Bien que la nature du travail de certaines personnes puisse leur faire courir davantage le risque de contracter le virus (p. ex., celles traitant les personnes atteintes de la COVID-19), la WSIB traitera toute demande reçue au cas par cas, en tenant compte des faits et des circonstances. 

  • Si vous avez contracté la COVID-19 au travail (vous avez un diagnostic ou des symptômes de la COVID-19), vous devez immédiatement informer votre employeur de votre maladie et des soins médicaux que vous avez reçus. Vous pouvez présenter une demande, et nous déterminerons si vous êtes admissible à la couverture de la WSIB.
  • Si vous croyez avoir subi une exposition à la COVID-19 au travail, mais n'êtes pas malade en ce moment (c'est-à-dire que vous n'avez pas de diagnostic ni de symptômes de la COVID-19), ne présentez pas une demande de prestations. Remplissez plutôt un formulaire d'incident d'exposition au moyen du Programme de déclaration d'incidents d'exposition (PDIE) ou du programme Déclaration d'incident d'exposition dans la construction (spécifiquement pour le secteur de la construction). Ce sont des programmes de déclaration facultatifs. Vous vous verrez assigner un numéro d'incident. Si vous tombez malade dans l'avenir, nous serons en mesure de traiter votre demande plus rapidement.

Pour déclarer une exposition, veuillez remplir le formulaire approprié ci-dessous et nous l'envoyer par télécopieur au 1-888-313-7373. Vous pouvez également nous appeler au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h 00. 

Toutes les industries, sauf la construction : Formulaire d'incident d'exposition (travailleur) (PDF)) ou Formulaire d'incident d'exposition (employeur) (PDF)

Secteur de la construction : Formulaire de déclaration d'incident d'exposition dans la construction (travailleur) (PDF) ou Formulaire de déclaration d'incident d'exposition dans la construction (employeur) (PDF)

Que dois-je faire si mon employeur me dit de ne pas déclarer mon diagnostic ou mes symptômes de COVID-19 à la WSIB?

La loi interdit à votre employeur de vous dissuader de déclarer une lésion ou maladie professionnelle à la WSIB, ou de vous inciter à retirer ou à abandonner votre demande.

Si vous soupçonnez quiconque (personne, entreprise, représentant, fournisseur ou praticien de la santé) de ne pas agir de manière honnête en ce qui concerne un dossier en cours ou potentiel à la WSIB, il existe de multiples façons de nous contacter. Pour en savoir plus, visitez wsib.ca/fr/signalerfraude.  
 

J’ai présenté une demande de prestations pour la COVID-19. Combien de temps faudra-t-il pour obtenir une décision à l’égard de ma demande? 

Nous disposons d’une équipe spécialisée d’agentes/agents d’indemnisation ainsi que d’infirmières/infirmiers consultants qui travaillent aussi vite que possible pour obtenir tous les renseignements nécessaires et examiner chaque demande afin que les personnes puissent accéder aux prestations et aux services auxquels elles ont droit.  

Comme nous examinons chacune des demandes au cas par cas, le délai nécessaire à la prise de décision variera. Cependant, nous communiquerons avec les personnes ayant présenté une demande de prestations pour COVID-19 dans les deux à cinq jours. Nous recueillerons alors les renseignements nécessaires sur l’exposition, l’emploi, les conditions médicales et toute autre information pertinente pour nous aider à rendre une décision.
 

Vais-je continuer à recevoir mes prestations de la WSIB si mon employeur ferme temporairement en raison de la COVID-19?

Oui. Nous continuons de verser les prestations pour perte de salaire et nous nous sommes assurés que les prestations pour perte de gains (PG) étaient à jour.

Vous continuerez à recevoir les prestations que vous receviez au moment de la fermeture temporaire de votre employeur, et ce, jusqu’à ce que vous vous soyez rétabli de votre lésion ou maladie, ou jusqu’à ce que votre employeur rouvre et vous offre un travail sûr et approprié.

Apprenez-en plus sur l’admissibilité à des prestations à la suite de perturbations de travail temporaires ou de perturbations de travail permanentes.

Je travaille à temps partiel et reçois des prestations pour PG partielle de la WSIB. Vais-je continuer à recevoir mes prestations de la WSIB si mon employeur ferme temporairement en raison de la COVID-19

Oui. Nous continuons de verser les prestations pour perte de salaire et nous nous sommes assurés que les prestations pour perte de gains (PG) étaient à jour.

Vous continuerez à recevoir les prestations que vous receviez au moment de la fermeture temporaire de votre employeur, et ce, jusqu’à ce que vous vous soyez rétabli de votre lésion ou maladie, ou jusqu’à ce que votre employeur rouvre et vous offre un travail sûr et approprié.

J’accomplis des tâches modifiées en raison d’une lésion professionnelle, mais je reçois mon plein salaire. La WSIB couvrira-t-elle le salaire que je perds si mon employeur ferme ses portes temporairement en raison de la COVID-19?

Non. Si vous ne receviez pas de prestations pour perte de salaire au moment de la fermeture temporaire de votre employeur, vous ne commencerez pas à en recevoir. Si vous receviez d’autres prestations au moment de la fermeture, par exemple des prestations de soins de santé, vous continuerez à les recevoir.

Comment la WSIB déterminera-t-elle si une demande de prestations pour la COVID-19 sera acceptée?

De multiples sources potentielles de COVID-19 peuvent maintenant exister dans la collectivité, à la maison et hors du travail, ce qui rend difficile l'établissement d'un lien de causalité avec le travail lors de l'examen des demandes. 

Pour qu'une demande de prestations pour la COVID-19 soit acceptée, la preuve doit montrer que le risque de contracter la maladie au travail est plus important que le risque auquel le grand public est exposé et que le travail a substantiellement contribué à l'apparition de la maladie.

Pour déterminer le lien avec le travail des demandes pour la COVID-19, la WSIB examinera des détails tels que les activités professionnelles de la personne, ses symptômes et si elle a fait l'objet d'un diagnostic de COVID-19. 

Bien que la nature du travail de certaines personnes puisse les exposer à un risque accru de contracter le virus, par exemple celles qui traitent une personne atteinte de la COVID-19, il s'agit d'une situation en constante évolution. Toute demande reçue par la WSIB devra être jugée au cas par cas, en tenant compte des faits et des circonstances. 

Remarque : La WSIB ne fournit pas de couverture dans le cas des personnes qui ne présentent pas de symptômes si elles n’ont pas reçu de diagnostic de COVID-19, même lorsqu'elles sont mises en quarantaine ou renvoyées chez elles à titre préventif. Toutefois, si une personne qui ne présente pas de symptômes développe des symptômes ou une maladie pendant sa quarantaine, elle peut être admissible à la couverture de la WSIB.

Renseignez-vous sur la façon dont nous rendons la décision dans le cas des demandes de prestations pour la COVID-19 (PDF).

La WSIB fournit-elle une couverture aux personnes en quarantaine?

Non. La WSIB ne fournit pas de couverture dans le cas des personnes qui ne présentent pas de symptômes et n’ont pas reçu de diagnostic de COVID-19, même lorsqu’elles sont mises en quarantaine, qu’elles s’isolent ou qu’elles sont renvoyées chez elles à titre préventif.

J’ai peur d’aller au travail. Que devrais-je faire?

Si vous avez des préoccupations concernant la sécurité sur votre lieu de travail, nous vous suggérons d'en parler à votre employeur. 
Vous pouvez obtenir les plus récents renseignements sur la COVID-19 en consultant les sites Web suivants : 

J’ai rendez-vous avec un membre du personnel de la WSIB ou à un bureau de la WSIB. La rencontre aura-t-elle lieu? 

La rencontre n'aura pas lieu en personne. Pour protéger les gens contre la propagation de la COVID-19, nos bureaux sont fermés au public. Attendez-vous à un appel de l'employé de la WSIB que vous deviez rencontrer pour organiser une rencontre téléphonique ou virtuelle, ou pour repousser la rencontre. 

Si une audience orale était prévue, un coordinateur des appels vous téléphonera pour organiser une audience par téléconférence ou par écrit, ou pour reporter votre contestation jusqu'à ce que nous reprenions les audiences orales en personne.

Vous pouvez également téléverser tout document, lettre ou formulaire relié à une demande à wsib.ca/fr/televerser. À compter du 16 mars, nous ne traitons aucun courrier papier reçu. Veuillez donc utiliser nos services en ligne ou télécopier vos documents au 1-888-313-7373. 

Puis-je encore envoyer mes documents?

Pendant que nos bureaux sont fermés, le traitement du courrier que nous recevons prend plus de temps que d’habitude et nous ne recevons pas de livraison par messagerie. Nos services en ligne sont le moyen le plus rapide de nous envoyer des renseignements. Visitez wsib.ca/fr/televerser pour téléverser tout document, lettre ou formulaire relié à une demande.

Vous pouvez prendre une photo de votre document à l'aide de votre téléphone intelligent, numériser votre document ou remplir un formulaire en ligne. Allez sur wsib.ca/fr/téléverser. Entrez votre nom, votre numéro de dossier et votre date de naissance, puis joignez la photo ou le document. Une fois soumis, le document est versé au dossier. En tout temps, vous pouvez téléverser des documents, y compris des photos, depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone intelligent.

Si vous téléversez une photo ou une copie scannée d’un reçu, veuillez conserver l’original pour vos dossiers.

Si vous n’avez pas de numéro de dossier, vous pouvez envoyer vos documents par télécopieur au 1-888-313-7373.

Veuillez soumettre toutes les demandes d’inscription au virement automatique à directdeposit@wsib.on.ca. Apprenez-en davantage sur nos services de virement automatique.

Mon fournisseur de soins de santé a reporté ou annulé mon rendez-vous, et cela a un effet sur ma capacité à obtenir un traitement dans les délais prévus. Que dois-je faire?

Les fournisseurs de soins de santé et les établissements associés doivent respecter les directives de santé publique, y compris les protocoles de dépistage.  Si vos soins sont interrompus, le clinicien en informera votre agent d’indemnisation et l’équipe de gestion des cas et, si possible, il estimera le délai et la date du prochain rendez-vous. Pour vous aider à poursuivre votre rétablissement tout en assurant votre sécurité, de nombreux fournisseurs sont passés à la prestation de soins virtuels au moyen de plateformes sûres et sécurisées.

Si vous avez besoin de soins médicaux urgents, veuillez contacter votre médecin de famille ou le 911.

Pourrai-je toujours obtenir à la pharmacie les médicaments pour ma lésion ou maladie professionnelle?

Oui. Les pharmacies ont été désignées comme étant des entreprises essentielles. De plus, nous prolongeons les ordonnances approuvées afin de veiller à ce que les gens puissent avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin.

Le délai de six mois pour présenter une demande de prestations après une lésion ou maladie professionnelle s’applique-t-il encore pendant l’état d’urgence?

Non. Le délai de six mois dont disposent les personnes blessées ou malades pour présenter une demande de prestations ne s’applique pas tant que l’état d’urgence est en vigueur.

Vous devriez présenter une demande dès que vous êtes en mesure de le faire. Cependant, pendant l’état d’urgence, nous ne refuserons pas une demande de prestations parce que vous n’avez pas respecté le délai. Cette mesure s’applique à tout délai qui aurait expiré le 16 mars 2020 ou après cette date, jusqu’à la fin de l’état d’urgence.

Le délai habituel de trois jours dont disposent les employeurs pour déclarer une lésion ou maladie s’applique-t-il encore pendant l’état d’urgence provincial?

Nous nous attendons à ce que les employeurs fassent tous les efforts raisonnables pour déclarer toute lésion ou maladie dans les délais prévus, à moins qu’ils n’en soient empêchés par l’état d’urgence. Des efforts pour soutenir les employeurs et les éduquer à l’égard de leurs obligations de déclaration relativement à la maladie à coronavirus sont en cours.

Dans les cas où les employeurs ne sont pas en mesure de respecter les délais prévus, nous utiliserons notre pouvoir discrétionnaire au cas par cas pour prolonger les délais de déclaration des lésions ou maladies reliées au travail. Nous voulons éviter de pénaliser injustement les entreprises ou les personnes blessées ou malades pour des retards pendant l’état d’urgence déclarée par la province..

Je veux contester une décision portant sur une demande de prestations auprès de la WSIB. Le délai habituel s’applique-t-il?

Le délai habituel de six mois pour contester une décision de la WSIB (ou le délai de 30 jours à l’égard des décisions sur le retour au travail) ne s’applique pas tant que l’état d’urgence déclarée par la province est en vigueur.

Si vous vous opposez à une décision, vous devriez nous en avertir dès que vous êtes en mesure de le faire. Cependant, pendant l’état d’urgence déclarée par la province, nous ne refuserons pas une contestation parce que vous n’avez pas respecté le délai. Cette mesure s’applique à tout délai qui aurait expiré le 16 mars 2020 ou après cette date, jusqu’à la fin de l’état d’urgence déclarée par la province.

Le délai de 10 jours pour déclarer un changement important dans les circonstances s’applique-t-il encore pendant l’état d’urgence?

Nous nous attendons à ce que les employeurs et les personnes blessées ou malades fassent tous les efforts raisonnables pour déclarer un changement important dans les 10 jours, à moins qu’ils n’en soient empêchés par l’état d’urgence.

Dans les cas où ils ne sont pas en mesure de respecter les délais prévus, nous utiliserons notre pouvoir discrétionnaire pour prolonger les délais de déclaration des changements importants. Nous voulons éviter de pénaliser injustement les personnes ayant des demandes ou les employeurs pour des retards pendant l’état d’urgence.

Je veux me porter volontaire pour aider pendant l’état d’urgence relié à la COVID. Suis-je couvert par la WSIB?

Les bénévoles ne sont généralement pas couverts par la WSIB, à moins que le gouvernement provincial ou une municipalité ait sollicité leur aide durant un état d’urgence déclaré. Ils sont alors considérés comme des travailleurs dans une situation d’urgence. Consultez la politique sur les travailleurs dans une situation d’urgence pour savoir qui peut être considéré comme un travailleur dans une situation d’urgence et comment les prestations pour perte de salaire seraient calculées en cas de lésion ou maladie professionnelle.

Je veux aider pendant l’état d’urgence reliée à la COVID-19 et on m’a proposé de travailler pour un employeur qui a besoin d’aide. Aurai-je droit à la protection de la WSIB si je subis une lésion ou maladie pendant que je travaille pour cet employeur?

En Ontario, la plupart des employeurs doivent souscrire la protection de la WSIB. Certains employeurs ne sont pas tenus d’avoir une couverture, mais peuvent en faire la demande.

Vous pouvez consulter le Manuel de la classification des employeurs pour connaître le statut de protection d’une activité commerciale d’un employeur. Si la couverture n’est pas obligatoire, vous pouvez communiquer avec le Centre des services aux employeurs pour déterminer si un employeur a une assurance facultative. Composez le 416-344-1000 ou, sans frais, le 1-800-387-0750. 

Si un employeur est tenu d’avoir une protection ou a fait une demande de protection approuvée par la WSIB, vous serez protégé en cas de lésion ou maladie reliée au travail.

Suis-je couvert par la WSIB si on me demande de me porter volontaire pendant l’état d’urgence?

Si le gouvernement provincial ou une municipalité a sollicité de l’aide durant l’état d’urgence, les bénévoles sont protégés à l’égard de toute lésion ou maladie reliée au travail qu’ils pourraient subir.

Si on me demande de faire du bénévolat, que je subis une lésion ou maladie professionnelle et que ma demande est acceptée, aurai-je droit à des prestations pour perte de gains? Comment ces prestations seront-elles calculées?

Les personnes qui subissent une lésion ou maladie professionnelle alors qu’elles font du bénévolat durant un état d’urgence peuvent avoir droit à des prestations pour perte de gains. Nous calculons les prestations pour perte de salaire d’un travailleur en situation d’urgence en nous fondant sur les gains réels qu’il touchait dans son emploi avant l’état d’urgence. Vous pouvez lire notre politique sur la détermination des gains moyens à court terme.
 

J’ai demandé une copie de mon dossier d’indemnisation et je ne l’ai pas encore reçue. L’obtiendrai-je maintenant que les bureaux de la WSIB sont fermés?

Nous envoyons désormais les dossiers d’indemnisation par courrier électronique sécurisé. Si vous avez demandé une copie de votre dossier d’indemnisation, nous vous appellerons pour obtenir votre adresse électronique et votre autorisation d’envoyer votre dossier par voie électronique.

Si je reçois des prestations de la WSIB, suis-je admissible à la prestation canadienne d’urgence canadienne (PCU)?

Vous pouvez être admissible à la PCU si vous remplissez les critères d'admissibilité. Veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada pour plus de renseignements.