Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
964
964 résultat(s) trouvé(s)
14-02-02
Politique
Les employeurs de l’annexe 1 et de l’annexe 2 s’acquittent de ce qui suit :
ils communiquent avec la Commission et lui fournissent des renseignements au…
14-02-15
Politique
Lorsqu’un employeur a contrevenu à ses obligations d’inscription et qu’il s’adresse à la Commission pour divulguer volontairement son inobservation avant que la…
Transcription et description visuelleAudioVisuelUne musique de fond joyeuse et énergique est jouée.Le logo de la WSIB apparaît.Une musique de fond joyeuse et énergique…
Saviez-vous que la protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) n’est pas obligatoire pour toutes les…
14-02-16
Loi
Par. 159 (2) (a)
La Commission possède le pouvoir d'établir des politiques concernant les primes payables par les employeurs dans le cadre du régime d’assurance.…
14-02-07
Loi
Par. 78 (6)
Si l’employeur ne soumet pas d’état à la Commission, celle-ci peut déterminer le montant des primes qu’il aurait dû verser. S’il est établi par la suite que…
18-04-04
Politique
Le travailleur doit subir une perte de gains pendant 12 mois consécutifs, sans interruption, pour avoir droit à une indemnité pour perte économique future (PÉF).
Obtention de votre chèqueLe 6 janvier 2025, nous avons recommencé à envoyer tous les chèques de versements d’indemnisation par l’entremise de Postes Canada.…
15-04-05
Politique
Les demandes de prestations et de soins de santé sont acceptées lorsqu’il a été déterminé du point de vue médical qu’une interruption prématurée de grossesse…