Renseignements à l’intention des employeurs sur la perte auditive due au bruit

La perte auditive due au bruit en milieu de travail peut se produire lorsqu’une personne est exposée de manière prolongée à des niveaux de bruit dangereux au travail. Elle est considérée comme étant une maladie professionnelle aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT).

Si vous êtes l’employeur actuel ou l’ancien employeur d’une personne soumettant une demande de prestations pour perte auditive due au bruit reliée à une exposition à des bruits dangereux au travail, vous devez nous fournir les renseignements demandés pour répondre à vos obligations de déclaration aux termes de la LSPAAT.

La perte auditive due au bruit est l’une des maladies professionnelles les plus courantes et l’une des plus faciles à prévenir. Apprenez-en plus sur les dangers des bruits en milieu de travail et les ressources de santé et sécurité pour les lieux de travail de l’Ontario..

Foire aux questions

Quand dois-je présenter une demande pour perte auditive due au bruit?

Vous devez présenter une demande de prestations quand vous apprenez qu’un employé actuel ou un ancien employé a fait l’objet d’un diagnostic de perte auditive due au bruit qu’il croit reliée à une exposition au bruit dans votre lieu de travail.

Si un employé actuel ou un ancien employé a déjà soumis une demande, nous vous enverrons un formulaire Rapport de l’employeur (déficience auditive due au bruit en milieu de travail) (PDF). Vous devez le remplir et le retourner à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) dans les 30 jours. Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne, puis nous le poster ou nous le télécopier.

Que se passe-t-il lorsque vous recevez une demande pour perte auditive due au bruit?

Nous avons une équipe spécialement formée, laquelle est composée d’agents d’indemnisation pour perte auditive due au bruit, d’audiologistes et d’hygiénistes du travail qui possèdent l’expérience nécessaire en matière de perte auditive due au bruit. Notre priorité est de rendre des décisions rapidement et de vous fournir, à vous ainsi qu’à votre employé actuel ou votre ancien employé, un service de qualité.

Lorsque nous recevrons les renseignements concernant la demande, nous lui assignerons un numéro de dossier et un agent d’indemnisation pour perte auditive due au bruit. L’agent d’indemnisation pour perte auditive due au bruit affecté au dossier communiquera avec vous pour vous fournir le numéro de dossier et obtenir tout autre renseignement dont il pourrait avoir besoin pour rendre une décision au sujet de la demande de prestations. Nous examinerons ensuite les renseignements que vous, votre employé et son fournisseur de soins de santé nous aurez fournis pour déterminer si votre employé a droit à des prestations de la WSIB.

Quels renseignements dois-je fournir pour une demande de prestations pour perte auditive due au bruit?

Une fois que vous avez soumis une demande pour perte auditive due au bruit, ou qu’un employé actuel ou un ancien employé l’a fait, nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements sur l’emploi de la personne et sur l’exposition au bruit reliée à votre lieu de travail.  
Si vous le pouvez, il est utile :

  • de confirmer les antécédents professionnels de l’employé dans votre entreprise, y compris ses postes, ses dates d’emploi ainsi que la ou les descriptions d’emploi ou les tâches de travail de tous les emplois qu’il a occupés;
  • de confirmer la moyenne des heures travaillées par l’employé chaque semaine;
  • de décrire le genre d’équipement, d’outils ou de machines utilisés, quand ils ont été utilisés, à quelle fréquence et pendant combien de temps;
  • de fournir des renseignements sur l’exposition au bruit dans votre lieu de travail, notamment :
    • la documentation concernant les mesures de contrôle du bruit établies, comme les programmes de protection de l’ouïe ou de préservation de l’ouïe;
    • toute étude des bruits, évaluation de l’exposition aux bruits ou donnée propre aux bruits de l’équipement qui pourrait s’appliquer à tout emploi que l’employé a occupé;

les examens audiométriques de l’employé, y compris les audiogrammes, obtenus avant et après l’emploi, s’il y a lieu.

Que se passe-t-il s’il y a plus d’un employeur concerné par une demande pour perte auditive due au bruit?

La perte auditive due au bruit est cumulative et peut se produire lorsqu’une personne est exposée à des bruits excessifs de manière continue et prolongée. Lorsque nous examinons une demande de prestations pour perte auditive due au bruit, nous considérons les antécédents professionnels d’une personne auprès de tous ses employeurs protégés aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario. Par conséquent, une demande peut concerner plus d’un employeur.

Bien que plusieurs lieux de travail puissent avoir contribué à l’exposition globale d’une personne aux bruits et à sa perte auditive, seul un employeur officiel est reconnu dans le cadre du dossier. Dans le cadre des demandes acceptées, l’employeur officiel est le dernier employeur chez qui la personne a été exposée à des bruits dangereux. Cela signifie que la demande de prestations figurera sur le relevé des coûts de cet employeur.

Comment puis-je fournir des adaptations à un employé ayant une perte auditive due au bruit?

Pour vous assurer qu’un emploi est sécuritaire et productif pour un employé ayant une perte auditive, vous devrez peut-être faire des adaptations, par exemple ce qui suit :

  • protéger votre employé d’une perte auditive résiduelle si votre lieu de travail est bruyant;
  • faire des changements pour permettre à votre employé d’entendre les signaux avertisseurs ou de surveiller l’équipement; et
  • modifier ou adapter les exigences de communication de l’emploi.

Les ressources ci-dessous peuvent vous aider à adapter l’emploi d’un employé ayant une perte auditive :

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