Ressources de santé et sécurité reliées à la perte auditive due au bruit

La perte auditive due au bruit en milieu de travail est une maladie professionnelle couverte aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT).

Dans le cadre de la Stratégie intégrée de santé et de sécurité de l’Ontario, le ministère du Travail, les associations de santé et sécurité au travail et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ont des rôles et des responsabilités précises pour ce qui est de la perte auditive due au bruit et des bruits dangereux en milieu de travail. 

Avez-vous des questions?

  • Pour plus de renseignements, appelez-nous au 416-344-1000 (ATS : 1-800-387-0050) ou au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, entre 7 h 30 et 17 h 00.

Les rôles et les responsabilités de la WSIB

Nous offrons des prestations et des services aux personnes ayant une perte auditive due au bruit en milieu de travail. 

Si vous êtes un employé, vous devriez communiquer avec nous si :

  • vous croyez que votre perte auditive est due au fait que vous avez travaillé dans des environnements bruyants en Ontario et que votre lieu de travail est soumis à la réglementation de la province de l’Ontario aux termes de la LSPAAT (ce qui comprend la majorité des employeurs en Ontario);
  • vous faites l’objet d’un diagnostic de perte auditive due au bruit en milieu de travail établi par un professionnel de la santé (p. ex., un médecin, un audiologiste ou un oto-rhino-laryngologiste);
  • vous avez déjà un dossier concernant la perte auditive due au bruit à la WSIB.

Si vous êtes un employeur, vous devriez communiquer avec nous si :

  • un employé actuel ou un ancien employé a déclaré une perte auditive due au bruit et que votre lieu de travail est soumis à la réglementation de la province de l’Ontario aux termes de la LSPAAT;
  • vous recevez des questions de la WSIB concernant une demande existante pour perte auditive due au bruit.

Les rôles et les responsabilités du ministère du Travail

Le rôle du ministère du Travail est d’établir, de communiquer et de mettre en application le Règlement sur le bruit (Règl. de l’Ont. 381/15), qui décrit les exigences en matière de protection contre le bruit pour tous les lieux de travail de l’Ontario. 
Si vous êtes un employé, vous devriez communiquer avec le ministère du Travail si :

  • vous avez des préoccupations concernant des niveaux de bruit excessifs dans votre lieu de travail. Envisagez de communiquer vos préoccupations à votre employeur, au comité de santé et de sécurité ou à votre syndicat avant de contacter le ministère du Travail;

vous avez des questions sur la santé et la sécurité concernant les limites d’exposition au bruit, les mesures de protection ou les panneaux avertisseurs dans votre lieu de travail.

 

Si vous êtes un employeur, vous devriez communiquer avec le ministère du Travail si :

Pour plus de renseignements, visitez la page Santé et sécurité du site Web du ministère du Travail.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Le rôle de Ressources humaines et Développement des compétences Canada est d’établir, de communiquer et de mettre en application les règlements visant à contrôler les bruits dangereux dans les lieux de travail pour les employeurs relevant de la réglementation fédérale (p. ex., les aéroports et les chemins de fer). Les dispositions sont décrites dans le Code canadien du travail, Partie II (L.R.C. 1985, chap. L.-2) et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304) alinéa 7.4 (1) b).

Si vous êtes un employé, vous devriez contacter Ressources humaines et Développement des compétences Canada si :

  • votre lieu de travail relève de la compétence fédérale et que vous avez des préoccupations concernant les niveaux de bruit excessifs dans votre lieu de travail. Envisagez de communiquer vos préoccupations à votre employeur, au comité de santé et de sécurité ou à votre syndicat avant de contacter Ressources humaines et Développement des compétences Canada;
  • vous avez des questions sur la santé et la sécurité concernant les limites d’exposition au bruit acceptables ou que vous désirez d’autres renseignements sur les règlements de santé et sécurité au travail du Canada.

Si vous êtes un employeur, vous devriez contacter Ressources humaines et Développement des compétences Canada si :

  • votre lieu de travail relève de la compétence fédérale et que vous avez des préoccupations concernant les niveaux de bruit excessifs dans votre lieu de travail;
  • vous avez des questions sur la santé et la sécurité concernant les limites d’exposition au bruit acceptables ou que vous désirez d’autres renseignements sur les règlements de santé et sécurité au travail du Canada.

Pour plus de renseignements ou pour obtenir des copies des publications sur la santé et la sécurité de l’ouïe au travail, visitez la page Web sur

Associations de santé et sécurité au travail

Les associations de santé et sécurité au travail disposent de ressources qui peuvent vous aider à gérer le bruit en milieu de travail. 

Vous devriez contacter votre association de santé et sécurité au travail si :

  • vous avez besoin d’autres renseignements sur la perte auditive, notamment :
    • la compréhension de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et les règlements en ce qui concerne le bruit;
    • des documents généraux ou des outils pertinents (p. ex., un calculateur d’exposition au bruit);
    • une formation ou les meilleures pratiques pour les programmes de préservation de l’ouïe;
    • l’évaluation ou la mise en œuvre de mesures de contrôle du bruit dans votre lieu de travail;
    • l’évaluation ou la mise en œuvre d’un programme de prévention de la perte auditive;
    • l’orientation vers des services de consultation (p. ex., l’orientation vers un hygiéniste du travail).

Apprenez-en davantage sur les associations de santé et de sécurité au travail.