Foire aux questions du Programme de soins musculo-squelettiques

Oui. Le Programme de soins musculo-squelettiques constitue le premier recours obligatoire en cas de lésions musculo-squelettiques. Il s’agit d’un programme visant à fournir des soins fondés sur les preuves ainsi qu’à optimiser le rétablissement et le retour au travail des personnes atteintes d’une lésion musculo-squelettique professionnelle.

Le Programme de soins musculo-squelettiques permet un accès rapide aux soins, met l’accent sur les capacités fonctionnelles et facilite la reconnaissance rapide des personnes nécessitant des services spécialisés. Les rapports connexes nous fournissent des renseignements détaillés qui aident une personne à se rétablir et à retourner au travail.

Un prestataire de soins de santé peut appeler la ligne des spécialistes cliniques de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) pour parler de questions liées à certains dossiers. Nos spécialistes cliniques, qui exercent des professions de la santé réglementées, ont des conversations entre pairs notamment sur le diagnostic, le traitement et les obstacles au rétablissement, avec les personnes professionnelles de la santé réglementées qui fournissent des soins à une personne blessée.

Nos spécialistes cliniques aident les prestataires de soins de santé à déterminer si un programme de soins convient à une personne blessée, leur parlent des étapes suivantes lorsque la personne ne répond pas comme prévu au traitement, et approuvent un bloc de traitement complémentaire, s’il y a lieu.

Pour joindre la ligne des spécialistes cliniques, veuillez appeler au 416-344-5739 ou, sans frais, au 1-866-716-1299, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h.

Vous devez fournir le Programme de soins musculo-squelettiques en personne, à moins d’une circonstance exceptionnelle, ce qui doit être approuvé par la WSIB.

Oui. Vous devrez vous inscrire auprès de nous pour être en mesure de fournir le Programme de soins musculo-squelettiques. Cela nous permettra de publier vos coordonnées dans un nouveau répertoire visant à aider les personnes blessées à trouver des soins rapidement et près de chez elles. Vous devrez étudier toutes les ressources du programme dans le cadre de votre inscription en ligne.

Oui. La WSIB évaluera la qualité et les résultats pour permettre une amélioration constante. Elle fera part de ces renseignements aux associations professionnelles de la santé fournissant des soins dans le cadre du Programme de soins musculo-squelettiques.

Vous devez appeler la ligne de nos spécialistes cliniques pour discuter du cas et déterminer la meilleure façon de procéder. Nos spécialistes cliniques peuvent vous suggérer une orientation en vue de services spécialisés ou d’une autre évaluation pour déterminer les soins nécessaires. Il peut également arriver qu’une personne ne réponde pas aux critères d’admissibilité, mais que le Programme de soins musculo-squelettiques demeure approprié à des fins de traitement.

Pour joindre la ligne de nos spécialistes cliniques, veuillez appeler au 416-344-5739 ou, sans frais, au 1-866-716-1299, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h.

Une seule zone de lésion est définie comme étant l’ensemble des lésions à une zone anatomique, tandis que de multiples zones de lésion sont définies comme étant l’ensemble des lésions à au moins deux zones anatomiques.

Exemples d’une seule zone de lésion et de multiples zones de lésion :

• 1er exemple : Si la personne blessée est atteinte d’une lésion du type « entorse/foulure » à l’épaule gauche et d’une lésion du type « entorse/foulure » au poignet gauche, ces lésions relèvent d’une seule zone de lésion : le membre supérieur gauche.
• 2e exemple : Si la personne blessée est atteinte d’une lésion au genou gauche et d’une lésion au bas du dos, ces lésions relèvent de deux zones de lésion (ce qui est considéré comme de multiples zones) : le membre inférieur gauche et le bas du dos.
• 3e exemple : Si la personne blessée est atteinte d’une lésion à l’épaule gauche et d’une lésion à l’épaule droite, soit de lésions aux deux épaules, ces lésions relèvent de la catégorie « Multiples zones de lésion ».
• 4e exemple : Si la personne blessée est atteinte d’une lésion thoraco-lombaire, le prestataire peut choisir de traiter celle-ci dans la cadre de la zone du milieu du dos ou de la zone lombaire, puisque la région thoraco-lombaire est une zone de transition. La lésion thoraco-lombaire relève d’une seule zone de lésion.

Une seule zone de lésion

• Pour permettre un accès rapide aux soins, si une personne a une seule zone de lésion et que sa demande est en cours de traitement ou approuvée, vous pouvez lui fournir le premier bloc de traitement dans le cadre du Programme de soins musculo-squelettiques. Si sa demande est en cours de traitement, vous devez en confirmer l’approbation avant de lui fournir le deuxième bloc de traitement.

De multiples zones de lésion

• Si une personne a de multiples zones de lésion, vous devez obtenir l’approbation de la WSIB en vue de donner lieu au traitement de plus d’une zone avant de lui fournir le premier bloc. Vous pouvez commencer à traiter les multiples zones de lésion sans l’approbation de la WSIB, mais cette dernière ne vous versera des honoraires que pour le premier bloc de traitement d’une seule zone de lésion, si elle n’approuve pas de multiples zones de lésion. Les prestataires reçoivent des honoraires plus élevés lorsque la WSIB autorise les soins pour de multiples zones de lésion.

Si nous approuvons une seule zone de lésion dans le cadre du premier bloc ou que vous avez reçu l’autorisation de traiter plusieurs zones de lésion dans le cadre du premier bloc, veuillez poursuivre le traitement dans le cadre du deuxième bloc. Vous n’avez pas besoin de nous appeler dans ce cas.

Après un accident relié au travail, la personne blessée et son employeur doivent nous déclarer la lésion. Une fois la lésion déclarée, nous enregistrons la demande et envoyons un numéro de dossier à la personne blessée. La réception d’un numéro de dossier ne signifie pas que la demande est approuvée.

La demande enregistrée est « en traitement » jusqu’à ce que nous rendions la décision de reconnaître la lésion ou maladie professionnelle d’une personne et celle d’accorder des prestations de soins de santé à cette dernière.

Lorsque vous soignez une personne, vous devez lui demander si sa lésion est liée au travail et si elle a déposé une demande de prestations auprès de la WSIB. Si c’est le cas, demandez-lui le numéro et l’état de son dossier.  

À tout moment, vous ou la personne que vous soignez pouvez nous appeler au 1-800-387-0750 ou au 416-344-1000 pour vérifier l’état du dossier.  

Seule une personne médecin, physiothérapeute, chiropraticienne ou infirmière praticienne est autorisée à remplir le formulaire 8.

Si vous avez l’autorisation de le faire, vous devez remplir à la fois le formulaire 8 et le Rapport d’évaluation initiale si vous êtes le premier prestataire de soins de santé réglementé à évaluer une personne à la suite d’une lésion.

Oui. Si vous cernez une autre zone de lésion durant le traitement, appelez la WSIB en vue d’obtenir l’approbation de traiter de multiples zones de lésion. Après approbation, vous pouvez commencer à fournir des soins aux multiples zones et facturer les honoraires majorés du bloc de traitement en cours.

Le Programme de soins musculo-squelettiques est un programme forfaitaire de première ligne permettant à la personne professionnelle de la santé réglementée de fournir autant d’interventions thérapeutiques que nécessaire (en fonction de son jugement clinique) en tant que prestataire unique ou dans le cadre d’une équipe interdisciplinaire. Le paiement de tous les services thérapeutiques est compris dans les honoraires du Programme de soins musculo-squelettiques.

Si une personne est atteinte d’une lésion musculo-squelettique ne répondant pas aux critères d’admissibilité ou qu’elle a de multiples zones de lésion, veuillez appeler la ligne de nos spécialistes cliniques pour vérifier le caractère approprié du Programme de soins musculo-squelettiques ou la nécessité de soins plus spécialisés.

Le numéro de prestataire que vous indiquez détermine l’endroit où nous effectuerons le paiement. Pour que nous vous adressions le paiement, saisissez votre numéro de prestataire. Pour que nous adressions le paiement à la clinique où vous travaillez, saisissez le numéro de prestataire de la clinique. Dans ce cas, la clinique est chargée d’effectuer les versements nécessaires aux personnes membres de l’équipe interdisciplinaire qui sont impliquées dans la prestation des soins.

Le numéro de prestataire que vous indiquez détermine l’endroit où nous effectuerons le paiement. Si vous travaillez à plusieurs cliniques et que nous devons leur envoyons le paiement, vous devez indiquer le numéro de prestataire de chaque clinique dans chaque formulaire d’inscription correspondant.

Oui. Vous pouvez utiliser le numéro de prestataire de la clinique pour facturer les services fournis par toute personne professionnelle de la santé réglementée y travaillant, après son inscription.

Une personne professionnelle de la santé réglementée peut fournir le Programme de soins musculo-squelettiques à condition que cela cadre avec son champ d’activité, ses connaissances, ses compétences et son jugement. Compte tenu du besoin de diagnostic, même si la personne professionnelle de la santé réglementée n’est pas prestataire de soins primaires de la WSIB (chiropraticienne, physiothérapeute, médecin, infirmière praticienne), elle peut fournir le programme à condition que cela cadre avec son champ d’activité, qu’elle s’inscrive auprès de nous et que l’orientation à son égard ait été effectuée par un de ces prestataires. Toute personne professionnelle de la santé réglementée faisant l’objet d’une telle orientation doit rester en contact avec le prestataire de soins primaires pour discuter de tout changement de situation.

Les prestataires voulant fournir le Programme de soins musculo-squelettiques doivent s’inscrire en ligne auprès de nous.

Afin de fournir le programme, les personnes professionnelles de la santé réglementées doivent suivre les étapes suivantes :

• examiner le matériel du programme sur notre site Web, notamment le guide de référence, la méthode de mesure des résultats, les formulaires, les rapports, le barème d’honoraires et les diapositives de formation. Si vous avez participé au webinaire de formation, les enregistrements sont disponibles auprès de votre association. Si vous n'avez pas assisté à un webinaire de formation avec une association, veuillez consulter les diapositives de formation sur notre site Web (ce webinaire est destiné aux prestataires de soins de santé offrant des services au nom de la WSIB. Si vous désirez obtenir cette information en français ou pour toute question, veuillez nous envoyer un courriel à programofcare@wsib.on.ca);
• s’inscrire auprès de TELUS Santé pour obtenir un numéro de facturation électronique et un numéro de prestataire de la WSIB;
• créer un compte de services en ligne auprès de nous, au cas où vous ne l’auriez pas encore fait, pour soumettre des formulaires dans le cadre du Programme de soins musculo-squelettiques;
• remplir le Formulaire d’inscription au Programme de soins musculo-squelettiques.

Votre inscription sera à titre individuel, non pas en tant que clinique. Par conséquent, toute personne professionnelle de la santé réglementée souhaitant fournir ce programme doit s’inscrire, même si elle l’offre dans le cadre d’une équipe interdisciplinaire. Même si vous êtes une personne déjà inscrite auprès de nous pour fournir un programme de soins, vous devez vous réinscrire pour le Programme de soins musculo-squelettiques.

Si vous choisissez de ne pas traiter une personne blessée admissible au Programme de soins musculo-squelettiques, vous devez l’orienter vers une autre personne professionnelle de la santé réglementée le fournissant. Vous pouvez nous appeler afin d’obtenir de l’aide pour trouver des personnes professionnelles de la santé réglementées fournissant le Programme de soins musculo-squelettiques par secteur géographique.

La durée maximale du programme est de huit semaines. Nous nous attendons à ce que vous traitiez la personne blessée aussi souvent que nécessaire pour qu’elle atteigne ses objectifs de rétablissement et de retour au travail. Un minimum de cinq visites est requis dans le premier bloc, de quatre visites dans le deuxième bloc et de trois visites dans le bloc complémentaire (si approbation) pour facturer tous les honoraires du programme. Si vous n’assurez pas le nombre minimum de visites, vous recevrez la moitié des honoraires du bloc connexe.

Si le nombre de séances suivies est inférieur au nombre minimum de visites requis dans le bloc, nous verserons au prestataire la moitié des honoraires du bloc.

Non. Dans ce cas, le prestataire n’a pas à soumettre le Rapport de mi-parcours. Si la personne a atteint le rétablissement complet et(ou) obtenu son congé au cours ou à la fin du premier bloc, soumettez le Sommaire des soins et des résultats en indiquant clairement la raison du congé anticipé. Après réception du Sommaire des soins et des résultats dûment rempli et du Rapport d’évaluation initiale, nous débloquerons le paiement du premier bloc.

Vous devez appeler la WSIB dans les scénarios suivants :

• au début du premier bloc pour confirmer l’admissibilité à l’égard de multiples zones de lésion;
• à la fin du premier bloc pour confirmer l’admissibilité à l’égard d’une seule zone de lésion, si l’incertitude persiste à cet égard; 
• la personne ne satisfait pas aux critères d’admissibilité du Programme de soins musculo-squelettiques;

• la personne ne devrait pas atteindre ses objectifs de rétablissement et de retour au travail une semaine avant de terminer le deuxième bloc;

• pour parler des possibilités d’évaluation/de traitement spécialisés, si la personne ne se rétablit pas comme prévu à tout moment du programme.

Vous devez appeler la personne gestionnaire de cas ou infirmière consultante dans la situation suivante :

• un autre traitement est nécessaire après le premier bloc complémentaire.

Veuillez appeler la WSIB pour vous assurer que la demande est acceptée avant de commencer le deuxième bloc de traitement, car vous ne recevrez aucuns honoraires pour les soins fournis dans le deuxième bloc en cas de demande en cours de traitement ou refusée. 

Nous ne vous verserons pas les honoraires liés au rapport si nous ne recevons pas le rapport et la facture connexe dans les 14 jours ouvrables suivant la date du service (date de l’évaluation ou du dernier traitement).

Une équipe interdisciplinaire peut fournir le Programme de soins musculo-squelettiques, mais une seule personne professionnelle de la santé réglementée doit remplir les rapports et soumettre les factures de services.

Une personne blessée ayant commencé le traitement dans le cadre du programme et souhaitant le poursuivre chez un autre prestataire doit obtenir l’approbation de la WSIB. Pour obtenir cette approbation, la personne doit appeler sa personne gestionnaire de cas ou infirmière consultante à la WSIB.

Oui. Elle peut être traitée dans le cadre du Programme de soins pour les lésions cérébrales traumatiques légères en même temps que le Programme de soins musculo-squelettiques, à condition qu’elle réponde aux critères d’admissibilité de chaque programme.

Par exemple, si la personne blessée s’est vu accorder l’admissibilité pour une lésion des tissus mous (p. ex. une lésion du type [entorse/douleur musculaire] au membre inférieur) ainsi que pour une lésion cérébrale traumatique légère, la personne professionnelle de la santé peut facturer ses services à la fois dans le cadre du Programme de soins musculo-squelettiques et du Programme de soins pour les lésions cérébrales traumatiques légères.

En cas de prestation du Programme de soins pour les lésions cérébrales traumatiques légères, le traitement au cou sera compris dans ce programme de soins et le cou ne sera pas considéré comme étant une seule zone de lésion dans le cadre du Programme de soins musculo-squelettiques.

En cas de délai supérieur à une semaine en raison de maladie, de vacances, etc., appelez la ligne des spécialistes cliniques.

Un prestataire s’attendant à ce que la personne ait besoin d’un nouveau traitement ou de services supplémentaires à la fin du Programme de soins musculo-squelettiques doit appeler la ligne des spécialistes cliniques pour parler du dossier et évaluer la nécessité d’une orientation. Nos spécialistes cliniques sont joignables au 416-344-5739 ou, sans frais, au 1-866-716-1299, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h.

Il se peut que la personne spécialiste clinique de la WSIB lui demande davantage de renseignements concernant le type et la fréquence du traitement fourni dans le cadre du programme, la réponse de la personne blessée au traitement, la description de tout obstacle persistant, et l’actualisation de renseignements cliniques et de renseignements sur le retour au travail. Après avoir examiné les détails du dossier, la personne spécialiste clinique formulera une recommandation concernant la demande de nouveau traitement.

Non. Cela est interdit. Avant d’accepter de traiter une personne blessée, le prestataire de soins de santé doit lui demander si elle est déjà traitée par un autre prestataire.

Non. Le nouveau Programme de soins musculo-squelettiques ne donne pas lieu à l’approbation préalable de la prise en charge de l’équipement ou des appareils. Si vous recommandez de l’équipement ou des appareils à une personne blessée, vous devez appeler la personne infirmière consultante de la WSIB pour obtenir son approbation.

Vous devez appeler la WSIB dans les scénarios suivants :

• au début du premier bloc pour confirmer l’admissibilité à l’égard de multiples zones de lésion;
• à la fin du premier bloc pour confirmer l’admissibilité à l’égard d’une seule zone de lésion, si l’incertitude persiste à cet égard. 

Appelez la ligne des spécialistes cliniques dans les situations suivantes :

• la personne ne satisfait pas aux critères d’admissibilité du Programme de soins musculo-squelettiques;
• à la fin du premier bloc, vous constatez un manque de progrès fonctionnels ou cernez plus de deux obstacles au rétablissement;
• la personne ne devrait pas atteindre ses objectifs de rétablissement et de retour au travail une semaine avant de terminer le deuxième bloc;
• les services font l’objet de retards ou d’interruptions (p. ex. pour cause de maladie) durant plus d’une semaine;
• pour parler des possibilités d’évaluation/de traitement spécialisés, si la personne ne se rétablit pas comme prévu à tout moment du programme.

Vous devez appeler la personne gestionnaire de cas ou infirmière consultante dans la situation suivante :

• un autre traitement est nécessaire après le premier bloc complémentaire.
• la personne ne se rétablit pas comme prévu à tout moment du programme.
• vous avez besoin de plus de renseignements sur le retour au travail ou les adaptations de l’employeur pour vous aider à planifier le traitement.

La WSIB prend en charge les soins de santé nécessaires par suite d’une lésion professionnelle. La personne professionnelle de la santé réglementée ne peut pas facturer ses services directement à la personne blessée.

Non. Le Programme de soins musculo-squelettiques constitue le premier recours obligatoire pour les personnes blessées qui satisfont aux critères d’admissibilité ou pour lesquelles un traitement est estimé approprié dans le cadre du programme.

Si vous avez assuré ou dépassé le nombre minimum de visites pour une seule zone de lésion, nous vous verserons les honoraires du premier bloc, quel que soit l’état de la demande enregistrée. Si le nombre de visites est inférieur au minimum requis dans le premier bloc, nous vous verserons la moitié des honoraires pour une seule lésion.

Veuillez appeler la WSIB pour vous assurer que la demande est acceptée avant de commencer le deuxième bloc de traitement, car vous ne recevrez aucuns honoraires pour les soins fournis dans le deuxième bloc en cas de demande en cours de traitement ou refusée.

Oui. Les personnes professionnelles de la santé réglementées doivent facturer électroniquement tous les rapports (Rapport d’évaluation initiale, Rapport de mi-parcours, Sommaire sur les soins et les résultats, et Rapport complémentaire, s’il y a lieu) et le bloc de traitement correspondant par l’entremise de TELUS Santé.

Vous devez soumettre les formulaires dans les deux jours ouvrables suivant la date de l’évaluation/du traitement et(ou) du congé en utilisant nos services en ligne.

Pour soumettre des formulaires, vous devez vous inscrire à nos services en ligne ou vous connecter à votre compte.

Pour obtenir des instructions détaillées, veuillez consulter la fiche-conseil sur la facturation. Pour plus de renseignements concernant la facturation électronique, veuillez appeler le centre d’assistance de TELUS Solutions en santé au 1-866-240-7492, ou visitez le site Web de TELUS.

Si nous ne recevons pas une copie du rapport/formulaire dans les 14 jours ouvrables suivant la date du service (date de l’évaluation ou du dernier traitement), nous ne lui verserons pas les honoraires liés au rapport.

Nous ne lui payerons pas le traitement si elle ne soumet pas le ou les rapports/formulaires du bloc correspondant :

• nous retiendrons le paiement du premier bloc jusqu’à ce que nous recevions les rapports d’évaluation initiale et de mi-parcours;
• nous retiendrons le paiement du deuxième bloc jusqu’à ce que nous recevions le Sommaire des soins et des résultats;
• nous retiendrons le paiement du bloc complémentaire préalablement approuvé jusqu’à ce que nous recevions le Rapport complémentaire.

Les codes de facturation du Programme de soins musculo-squelettiques sont différents. En facturant des services dans le cadre ce programme, les prestataires doivent utiliser les nouveaux codes de service. Pour en savoir plus, veuillez consulter le barème d’honoraires et la fiche-conseil sur la facturation.

Le Programme de soins musculo-squelettiques prévoit une catégorie de facturation pour une seule zone de lésion et une autre pour de multiples zones de lésion. Vous recevrez des honoraires plus élevés pour des soins à de multiples zones de lésion si de multiples zones de lésion sont reconnues dans le cadre du dossier.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le barème d’honoraires et la fiche-conseil sur la facturation.

Les prestataires de soins de santé peuvent nous appeler au 1-800-387-0750 ou au 416-344-1000, et une représentante ou un représentant les orientera vers la bonne personne.

Vous pouvez en apprendre plus sur le Programme de soins musculo-squelettiques et sur les autres programmes de soins sur notre site Web.

Pour toute question d’ordre général au sujet du Programme de soins musculo-squelettiques, veuillez-nous appeler au 1-800-387-0750 ou au 416-344-1000.