Le Programme de prestations-médicaments de la WSIB prend en charge les médicaments prescrits pour les lésions ou maladies professionnelles.
TELUS Santé est notre prestataire de services de traitement électronique de médicaments. Pour plus de détails, les personnes pharmaciennes doivent consulter le Guide du pharmacien de TELUS Santé (PDF).
La pharmacie doit indiquer ce qui suit aux fins du traitement d’une transaction de frais d’ordonnance :
- Assureur : TELUS (anciennement Assure Santé)
- Numéro d’assureur : 49
- Numéro de groupe : 2000
- Numéro de client : utilisez le numéro du dossier WSIB + 01
Nous pouvons approuver à titre exceptionnel des reçus d’ordonnance manuscrits s’il vous est impossible de les facturer par voie électronique, que vous n’êtes pas en mesure de joindre une personne à la WSIB et que le médicament est indispensable. La personne soignée doit nous soumettre un formulaire Demande de remboursement de médicaments.
Personne pharmacienne prescrivant des médicaments pour soigner des affections mineures
Depuis le 1er janvier 2023, une personne pharmacienne ontarienne a le droit de prescrire certains médicaments pour une liste définie d’affections mineures, conformément à la Loi de 1991 sur les pharmaciens et au Règlement de l’Ontario 202/94. Bien qu’une personne pharmacienne puissent prescrire des médicaments pour des affections mineures, nous exigeons dans le cadre d’une demande de prestations un diagnostic posé par un prestataire de soins de santé pouvant nous soumettre un Rapport du professionnel de la santé (formulaire 8). Ce diagnostic et les renseignements médicaux connexes facilitent notre processus décisionnel en matière d’admissibilité et la planification du retour au travail.
Actuellement, nous collaborons avec l’Ontario Pharmacists Association pour trouver des moyens de fournir des soins de santé plus accessibles aux personnes atteintes de lésions ou de maladies professionnelles.
Foire aux questions à l’intention des personnes pharmaciennes
Que dois-je faire si une personne demande l’évaluation d’une affection mineure en raison d’une lésion ou maladie professionnelle?
Vous devez l’encourager à obtenir d’autres soins auprès d’un prestataire de soins de santé pouvant nous soumettre un formulaire 8. En outre, vous devez lui recommander de déclarer la lésion ou la maladie à son employeur ainsi qu’à nous.
Si l’évaluation de l’affection mineure concerne une personne ayant une demande approuvée et ayant droit à des prestations, veuillez envoyer un courriel à programmeprestationsmedicaments@wsib.on.ca pour en vérifier la prise en charge par la WSIB. Vous pouvez consulter les listes des médicaments remboursés par la WSIB sur notre site Web.
La WSIB acceptera-t-elle un formulaire 8 de la part d’une personne pharmacienne?
Non. Une personne pharmacienne n’a pas le droit de remplir ni de nous soumettre un formulaire 8. Une personne atteinte d’une lésion ou maladie professionnelle doit obtenir des soins auprès d’un prestataire de soins de santé pouvant soumettre un formulaire 8 à la WSIB. Vous devez recommander à une telle personne de déclarer la lésion ou la maladie à son employeur ainsi qu’à nous, si elle ne l’a pas encore fait. Un prestataire de soins de santé peut être une personne chiropraticienne, médecin, physiothérapeute ou infirmière autorisée (catégorie avancée).
Si la personne ne dispose pas d’autres possibilités de soins de santé, demandez-lui de nous contacter pour connaître les possibilités thérapeutiques communautaires et les autres programmes auxquels elle pourrait accéder.
Coordination des prestations
Veuillez noter qu’aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, il est interdit de facturer à la patiente ou au patient toute portion d’une demande de remboursement de médicaments qui n’est pas payée par la WSIB, ou encore de coordonner un paiement avec un régime secondaire, notamment un régime d’assurance-médicaments provincial.
Substitution par un médicament générique
La WSIB prend en charge la délivrance d’un médicament générique, sauf si la personne prescriptrice indique sur l’ordonnance qu’aucune substitution ne doit être faite au produit de marque ou que la personne soignée a subi un effet indésirable documenté au produit générique. La WSIB n’approuvera pas une demande de produit de marque de la part de la patiente ou du patient.
Substitution par un médicament biosimilaire
Santé Canada a examiné et approuvé les médicaments biologiques biosimilaires comme étant aussi sûrs et efficaces que les médicaments biologiques de référence. La WSIB accorde la priorité aux médicaments biosimilaires aux fins de la prise en charge des personnes qui commencent un traitement, comme le font le Programme de médicaments de l’Ontario et Action Cancer Ontario, lorsqu’une demande de médicament de référence est faite et qu’un produit biosimilaire existe.
Bien que la liste des médicaments remboursés par la WSIB contienne le produit biologique de référence et son ou ses produits biosimilaires, cette dernière privilégie la prise en charge du produit biosimilaire en suivant les conseils du comité consultatif des médicaments. En pareil cas, les personnes prescriptrices peuvent être tenues de fournir une ordonnance pour le produit biosimilaire. Nous pouvons considérer des demandes d’exception de la part de la personne prescriptrice dans de rares situations. Bien qu’ils soient réputés équivalents, le médicament de référence et le médicament biosimilaire ne sont pas interchangeables.
Frais d’exécution d’ordonnance
En Ontario, la WSIB rembourse les frais d’exécution d’ordonnance correspondant aux honoraires de préparation payés par le Programme de médicaments de l’Ontario. Les pharmacies hors de la province peuvent également traiter électroniquement les demandes de remboursement de médicaments, y compris les frais d’exécution d’ordonnance, au cas par cas (une discussion avec la WSIB peut être nécessaire pour mettre en place le processus de traitement). Aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, la personne blessée ne doit pas payer la différence entre les honoraires fixés et les frais d’exécution d’ordonnance de la pharmacie.
Quantités limites délivrées
Une quantité maximale de 100 jours de médicament d’entretien peut être délivrée par ordonnance.
Provision pour vacances : La WSIB peut autoriser la provision d’un médicament d’entretien pour des vacances pendant une période maximale de 200 jours en cas d’un voyage à l’extérieur de la province. Dans le cas d’un opioïde, la personne prescriptrice doit fournir une ordonnance autorisant la provision pour vacances.
Quantité limite : La quantité de certains médicaments, notamment de stupéfiants, de médicaments contre la dysfonction érectile et de certains anti-inflammatoires non stéroïdiens, peut être limitée. En général, la quantité limite de stupéfiant dépend des instructions sur l’ordonnance. La limite d’un médicament contre la dysfonction érectile ne s’applique qu’à une dose précise recommandée pour une utilisation au besoin. La quantité d’un médicament contre la dysfonction érectile est limitée à 12 comprimés par mois ou 36 comprimés par période de trois mois. S’agissant du kétorolac (anti-inflammatoire non stéroïdien), la quantité limite est fixée à une provision de cinq jours. Lorsque la soumission d’une demande à une pharmacie donne lieu à l’avis « quantité maximale dépassée », n’hésitez pas à nous appeler pour obtenir des instructions additionnelles.
Médicaments pris en charge
Le Programme de prestations-médicaments de la WSIB prend en charge les produits sur ordonnance et ceux en vente libre qui sont désignés de produits essentiels au maintien de la vie (p. ex. l’insuline et le fer) et(ou) qui favorisent le retour au travail et l’amélioration des fonctions de la personne. Tous les produits pris en charge par le Programme de prestations-médicaments de la WSIB, y compris les produits en vente libre, doivent s’accompagner d’une ordonnance.
Notre outil de recherche de médicaments remboursés dans le cadre du Programme de prestations-médicaments (en anglais seulement) fournit davantage de renseignements concernant les médicaments éventuellement pris en charge. Dans le cas d’un médicament non trouvé par l’outil de recherche, consultez la page portant sur les médicaments non remboursés.
Avez-vous des questions concernant l’exécution des ordonnances?
Les pharmacies peuvent appeler la WSIB au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h, et demander à être mises en relation avec l’équipe chargée de la vérification des médicaments. Quelqu’un pourra alors vérifier la protection et fournir de plus amples renseignements sur les messages de rejet (p. ex. numéro DIN non couvert, numéro IDN/NIP ne donnant pas lieu à des prestations, ou titulaire de carte invalide). Toute autre question doit être adressée à TELUS Santé.