En 2011, les modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) prévoyaient le transfert final du programme de recherche de la CSPAAT vers le ministère du Travail (MDT). La responsabilité de l’administration du Centre of Research Expertise for the Prevention of Musculoskeletal Disorders (CRE-MSD), du Centre for Research Expertise in Occupational Disease (CREOD), du Centre de recherche sur le cancer professionnel (CRCP) et des subventions pour des projets de recherche a été transférée au MDT en 2012 et 2013.
La CSPAAT et la recherche à l’heure actuelle
Aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), la CSPAAT finance le Programme de recherche sur la santé et de la sécurité au travail, administré maintenant par le ministère du Travail.
La CSPAAT continue d’administrer les subventions pour les projets de recherche en cours, qui ont été approuvées par le conseil d’administration la CSPAAT avant 2012.
Historique de l’ancien programme de recherche de la CSPAAT : 1998-2012
En juillet 1997, le groupe de travail sur la stratégie de recherche de la Commission des accidents du travail (CAT) a soumis au conseil d’administration une proposition de programme de recherche complet dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs. Cette proposition faisait état d’une stratégie de recherche qui alliait l’excellence dans la recherche à un mécanisme visant à établir les priorités de recherche et à traduire les résultats de la recherche en applications pratiques. Le rapport recommandait également la création d’un Conseil consultatif indépendant et multipartite sur la recherche qui superviserait la mise en oeuvre de la vision du groupe de travail.
Le conseil d’administration a accepté le rapport du groupe de travail et nommé le premier Conseil consultatif sur la recherche (CCR) en avril 1998. Ce Conseil était formé de travailleurs, d’employeurs, de chercheurs, de même que de représentants du ministère du Travail, de l’Institut de recherche sur le travail et la santé et des associations de santé et sécurité au travail de l’Ontario. Un petit secrétariat de recherche au sein de la CSPAAT a été également créé pour soutenir le travail du Conseil.
But de l’ancien programme de recherche
Le programme de recherche du CCR avait pour but de soutenir la recherche qui concerne les employeurs, les travailleurs, les professionnels de la santé, les professionnels de la santé et de la sécurité, les responsables des politiques et toute personne qui s’intéresse au régime de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail. Au fil des ans, la recherche financée par la CSPAAT a donné lieu à :
- une amélioration de la prévention des lésions et les maladies reliées au travail;
- une amélioration sur le plan du diagnostic, du traitement et de la réadaptation;
- une indemnisation équitable et un retour au travail des travailleurs blessés;
- une évaluation équitable des primes des employeurs.
Renseignez-vous sur les projets financés par le CCR.
Avez-vous des questions?
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec la Direction des politiques opérationnelles par courriel en écrivant à research_secretariat@wsib.on.ca.