Renseignements à l’intention des entreprises sur la perte auditive due au bruit

Vous devez présenter une demande de prestations quand vous apprenez qu’un employé actuel ou un ancien employé a fait l’objet d’un diagnostic de perte auditive due au bruit qu’il croit reliée à une exposition au bruit dans votre lieu de travail.

Si un employé actuel ou un ancien employé a déjà soumis une demande, nous vous enverrons un formulaire Rapport de l’employeur (déficience auditive due au bruit en milieu de travail) (PDF). Vous devez le remplir et le retourner à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) dans les 30 jours. Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne, puis nous le poster ou nous le télécopier.

Nous avons une équipe spécialement formée, laquelle est composée d’agents d’indemnisation pour perte auditive due au bruit, d’audiologistes et d’hygiénistes du travail qui possèdent l’expérience nécessaire en matière de perte auditive due au bruit. Notre priorité est de rendre des décisions rapidement et de vous fournir, à vous ainsi qu’à votre employé actuel ou votre ancien employé, un service de qualité.

Lorsque nous recevrons les renseignements concernant la demande, nous lui assignerons un numéro de dossier et un agent d’indemnisation pour perte auditive due au bruit. L’agent d’indemnisation pour perte auditive due au bruit affecté au dossier communiquera avec vous pour vous fournir le numéro de dossier et obtenir tout autre renseignement dont il pourrait avoir besoin pour rendre une décision au sujet de la demande de prestations. Nous examinerons ensuite les renseignements que vous, votre employé et son fournisseur de soins de santé nous aurez fournis pour déterminer si votre employé a droit à des prestations de la WSIB.

Vous devez nous fournir des renseignements sur l’exposition au bruit dans le ou les lieux de travail ainsi que sur le niveau de bruit auquel votre personne employée est ou était exposée. Nous travaillerons avec vous et votre personne employée en vue d’obtenir tous les renseignements dont nous avons besoin pour rendre une décision dans le cadre du dossier. S’il y a lieu, vous devrez produire ce qui suit :

• le formulaire 0137B, Rapport de l’employeur (déficience auditive due au bruit en milieu de travail);
• une copie de tous les relevés sonores dans la ou les zones ainsi que le niveau de bruit auquel votre personne employée est ou était exposée;
• des copies de tous les audiogrammes de l’entreprise pour la personne ayant déposé une demande de prestations;
• des renseignements concernant votre programme de préservation de l’ouïe et tout dispositif de protection antibruit utilisé.

La perte auditive due au bruit est cumulative et peut se produire lorsqu’une personne est exposée à des bruits excessifs de manière continue et prolongée. Lorsque nous examinons une demande de prestations pour perte auditive due au bruit, nous considérons les antécédents professionnels d’une personne auprès de tous ses employeurs protégés aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario. Par conséquent, une demande peut concerner plus d’un employeur.

Bien que plusieurs lieux de travail puissent avoir contribué à l’exposition globale d’une personne aux bruits et à sa perte auditive, seul un employeur officiel est reconnu dans le cadre du dossier. Dans le cadre des demandes acceptées, l’employeur officiel est le dernier employeur chez qui la personne a été exposée à des bruits dangereux. Cela signifie que la demande de prestations figurera sur le relevé des coûts de cet employeur.

Comme la perte auditive due au bruit est considérée comme une maladie professionnelle à longue période de latence, elle est exclue de la politique 13-02-02, NMETI (Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence).

Pour vous assurer qu’un emploi est sécuritaire et productif pour un employé ayant une perte auditive, vous devrez peut-être faire des adaptations, par exemple ce qui suit :

• protéger votre employé d’une perte auditive résiduelle si votre lieu de travail est bruyant;
• faire des changements pour permettre à votre employé d’entendre les signaux avertisseurs ou de surveiller l’équipement; et
• modifier ou adapter les exigences de communication de l’emploi.

Les ressources ci-dessous peuvent vous aider à adapter l’emploi d’un employé ayant une perte auditive :

• Travailler avec une déficience auditive - Un guide pour les employés, les employeurs et les chefs d’entreprises (Association des malentendants canadiens (AMEC)) (PDF, en anglais seulement)
• Associations de santé et de sécurité au travail ontariennes.