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959 résultat(s) trouvé(s)
18-04-14
Politique
Chaque année ou chaque fois qu’un changement important dans les circonstances se produit, la Commission peut réexaminer l'indemnité pour perte économique future (…
Le 10 décembre 2018, nous avons annoncé le réexamen de plus de 300 demandes de prestations rejetées qui ont été présentées par des travailleuses et travailleurs des usines de…
18-04-20
Politique
La Commission ne réexamine pas les versements de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) plus de 60 mois après la date de détermination initiale de l’…
18-03-06
Politique
La Commission ne réexamine pas les prestations pour perte de gains (PG) d’un travailleur plus de 72 mois après la date à laquelle le travailleur a subi la lésion,…
11-01-14
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Art. 121
La…
Règlement administratif lié à la conduite des affaires et des activités de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (…
Aperçu
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) apporte des changements importants à ses programmes de…
14-03-10
Politique
La CSPAAT émet le relevé de compte aux employeurs chaque mois, à quelques exceptions près, pour indiquer les transactions qui ont été inscrites dans leur compte au…
18-01-04
Politique
La Commission exige le remboursement intégral d’une dette reliée à l’indemnisation qui résulte de ce qui suit :
le chevauchement des gains d’emploi et des…
Nous pouvons examiner une demande de remplacement avant la date de renouvellement aux cinq ans dans certaines conditions, peu importe l’âge de la prothèse. Cela peut inclure…
Le rapprochement permet de confirmer que vous avez déclaré les bons montants de prime. Si vous en avez déclaré trop ou trop peu, nous travaillerons avec vous pour rectifier…
Une perte auditive reliée au travail peut être causée par un événement traumatique aigu ou une exposition prolongée à des niveaux de bruit excessifs.La perte auditive due au…
Pour inscrire votre entreprise auprès de la WSIB, veuillez nous fournir les renseignements suivants :Renseignements sur l’entrepriseRaison sociale et appellation commerciale…
Le Programme de prestations-médicaments de la WSIB prend en charge les médicaments prescrits pour les lésions ou maladies professionnelles.…
Si vous voulez devenir fournisseur de la WSIB, lisez ces renseignements pour obtenir un aperçu de nos politiques et procédures en matière d’approvisionnement afin de garantir…
Nous voulons que les personnes atteintes d’une perte auditive bénéficient de services et d’appareils de qualité afin d’améliorer leur qualité de vie.Nous accordons beaucoup d…
Prestataires hospitaliers contractuels et coordonnéesHôpitalAdresse principalePersonne-ressourceAxia HealthHôpital général de North York 4001, rue Leslie, bureau 3N-300…
Médecins
Cette page…
20-03-09
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse plus d’une personne ayant droit à des…
Utilisez notre répertoire pour trouver un prestataire de soins de santé auditive fournissant le Programme de services auditifs, ou encore, pour nous faire part de changements…
Nos documents
Nous conservons des documents allant de renseignements sur l’entreprise aux renseignements personnels, en passant par du matériel de référence, lesquels sont…
Documents généraux :
Conseils sur les politiques internes et externes
Opinions et examens scientifiques sur les maladies professionnelles
Élaboration des politiques –…
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Ce répertoire recense tous les psychologues et associés en psychologie inscrits dans le réseau de santé mentale communautaire de la CSPAAT. Ces psychologues et associés en…
Après examen, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) fournit des renseignements supplémentaires en réponse aux…
25 avril 2023
Approbation de la charte du comité d’audit et des finances.
Approbation de la carte de pointage 2022 des personnes dirigeantes.
Approbation des cibles…
Vous trouverez ci-dessous des liens importants, des formulaires, des études et des documents liés à la WSIB, au régime d’indemnisation des travailleurs et à d’autres sujets…
Outil d’adaptation pour le retour au travail
À la CSPAAT, nous nous sommes engagés à aider les parties du lieu de travail, soit les travailleurs, les employeurs et, au…
La perte auditive reliée au travail est une…
Les ressources humaines constituent la fonction administrative portant sur l’administration des employés et des services aux employés. Les séries de liste des données de…
Banques de renseignements personnels :Dossiers sur les comportements violentsTitreDossiers sur les comportements violentsTypeBanque de renseignements…
Documents généreux:
Avantages sociaux
Conventions collectives
Correspondance
Équité en matière d'emploi
Transition professionnelle
Santé et sécurité
Politiques,…
MANUAL RECORDS
Administration and Production – Policy and Procedures
Human Resources – Policy and Procedures
Organization Manual (WCB) Ontario
Research and…
Apprenez-en davantage sur le processus de décision en consultant le Manuel des politiques opérationnelles, le Manuel de la classification des employeurs et les documents d’…
Apprenez-en davantage sur le processus de décisions en consultant le Manuel des politiques opérationnelles, le manuel de la classification des employeurs et les documents d'…
Apprenez-en davantage sur le processus de décisions en consultant le Manuel des politiques opérationnelles et les documents d'appui du processus décisionnel. Vous trouverez…
15-05-01
Politique
Les travailleurs qui souffrent de troubles secondaires ayant un lien de causalité avec une lésion reliée au travail recevront des indemnités pour l'aggravation de…
Commentaires sur le processus de consultation
Nous cherchons constamment des moyens d’amoindrir la nature conflictuelle de nos processus de résolution des litiges et de…
14-02-14
Politique
Une fois qu’un compte est fermé, la Commission peut le rouvrir (rétablir) dans certaines circonstances. Une fois le compte rouvert, la Commission assigne à l’…
20-03-15
Loi
Art. 109
La personne dont il a été mis fin aux prestations par suite d’un mariage ou d’un remariage aux termes du paragraphe 36 (2) ou 37 (1) de la loi intitulée…
18-01-07
Politique
Pour assurer l’exécution des ordonnances alimentaires, la Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments prévoit la…
16-02-17
Politique
Les mineurs et travailleurs des usines de concentration d'uranium qui ont subi l'exposition maximale aux rayonnements de 2 unités alpha-mois (WLM) par trimestre et…
Lorsque nous conjuguons nos efforts, nous pouvons planifier un retour au travail sécuritairement et efficacement. Il s’agit d’écouter les idées et les préoccupations de…
Toronto, 26 avril 2024 – Ronan O’Leary a été nommé commissaire aux pratiques équitables par le conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de…
18-01-10
Loi
Si un travailleur a droit à des prestations à la suite d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail, l’employeur est tenu de lui verser son plein salaire et de lui…
Chaque personne a un rôle important à jouer dans le maintien d’un lieu de travail sain et sécuritaire. Apprenez-en davantage sur la façon dont vous pouvez contribuer à rendre…
Il est important que votre lieu de travail soit sain et sécuritaire pour vos employées et employés ainsi que pour votre entreprise. Apprenez-en davantage sur la façon de…