Répertoire des documents

Nos documents

Nous conservons des documents allant de renseignements sur l’entreprise aux renseignements personnels, en passant par du matériel de référence, lesquels sont décrits ci-dessous dans le Répertoire des documents. Bon nombre de nos dossiers sont accessibles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée

La LAIPVP assure le droit d’accès du public aux renseignements sous la garde ou le contrôle des établissements publics de l’Ontario, tout en respectant le droit à la vie privée. En tant qu’organisme du gouvernement de l’Ontario, la WSIB est assujettie à la LAIPVP.

Aux termes de la LAIPVP, vous pouvez demander l’accès aux documents sous notre garde ou notre contrôle. Nous pouvons divulguer tous les documents, sauf ceux qui contiennent des renseignements exemptés, tels que des renseignements personnels autres que les vôtres ou des renseignements commerciaux confidentiels de tiers. La Loi donne une liste complète des exemptions.

Faire une demande d’accès à l’information

Vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information en ligne, par la poste ou en personne.

La LAIPVP exige du particulier qui présente la demande d’accès à un document qu’il paie les frais indiqués dans les règlements. Lorsque vous aurez soumis le formulaire de demande, un coordonnateur de l’accès à l’information vous fournira une estimation des frais de plus de 25 $.

Si nous avons déjà communiqué les renseignements que vous recherchez, nous vous les fournirons gratuitement.

Pour savoir si les renseignements que vous voulez ont déjà été divulgués, consultez la liste de toutes les demandes officielles antérieures en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le cadre du programme Données ouvertes de la WSIB. Nous mettons à jour cette liste annuellement.

Répertoire des documents

Notre répertoire des documents décrit les documents dont nous avons la garde ou le contrôle, en les divisant en trois catégories :

  • Documents généraux (DG) : Tout document qui n’est pas considéré comme une banque de renseignements personnels ou un document public.
  • Banque de renseignements personnels (BRP) : Ensemble de renseignements personnels systématisés et susceptibles de récupération d’après le nom d’un particulier ou d’après un autre identificateur personnel, comme un numéro de dossier.
  • Manuel (ML) : Les documents de référence utilisés par un secteur opérationnel comprennent le Manuel des politiques opérationnelles et le Manuel de la classification des employeurs.

Le répertoire comprend des renseignements sur les secteurs opérationnels suivants :

  • Services actuariels
  • Services d’appel
  • Conformité
  • Méthodes analytiques de gestion et d’information
  • Secrétariat général
  • Services aux employeurs
  • Finances
  • Administration générale
  • Ressources humaines
  • Audit interne
  • Services juridiques
  • Opérations
  • Consultation sur les politiques
  • Approvisionnement stratégique, Installations et Sécurité générale
  • Santé et la sécurité au travail

Des questions?

Veuillez nous écrire ou nous appeler au 416-344-5323.