Manifestation d’intérêt - Table consultative scientifique sur les maladies professionnelles de la WSIB

En s’inspirant des recommandations du rapport Demers, Utilisation de données et de principes scientifiques afin de déterminer les liens de causalité entre le cancer et le travail, publié en juillet 2020, et de celles du rapport de KPMG portant sur la vérification d’optimisation du Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant et publié en 2019, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a élaboré une stratégie en matière de maladies professionnelles visant à adopter une approche plus réactive et viable à l’égard des politiques et du processus décisionnel connexes.

Sur recommandation des deux rapports, l’un des principaux domaines d’intervention de la stratégie est la création d’une table consultative scientifique sur les maladies professionnelles (la « table ») pour faciliter l’élaboration de politiques à ce sujet.

De pair avec d’autres activités fondamentales de la stratégie, notamment l’élaboration du Cadre politique des maladies professionnelles et l’exploitation de notre programme de recherche et de subvention pour assurer la collecte de données scientifiques actualisées afin de favoriser un processus décisionnel fondé sur les preuves, la table contribuera à former une base solide pour l’élaboration de futures politiques en matière de maladies professionnelles.

1) Table consultative scientifique sur les maladies professionnelles

La table fournira des conseils scientifiques spécialisés à la WSIB pour l’aider à élaborer des politiques et à inscrire une maladie à une annexe. Les personnes membres de la table sont censées représenter les disciplines scientifiques les plus pertinentes en ce qui a trait aux maladies professionnelles, afin que leur qualification et leur vaste expérience optimisent la qualité des conseils fournis. Elles doivent aider la WSIB à obtenir des preuves scientifiques de qualité élevée susceptibles de conduire à l’établissement et à la reconnaissance d’autres maladies professionnelles dans les règlements et les politiques, ou de donner lieu au rajustement de directives politiques, dans la mesure appropriée. Cette approche vise à faciliter un processus décisionnel rapide et homogène.

Grâce à ses conseils scientifiques, une table consultative aidera la WSIB à s’acquitter de ses obligations légales envers les travailleuses et travailleurs, ainsi qu’envers les survivantes ou survivants de personnes décédées par suite d’une maladie professionnelle attribuable à la nature de leur emploi.

2) But de la manifestation d’intérêt

La manifestation d’intérêt vise à inviter et à désigner ensuite des personnes dûment qualifiées dans les disciplines scientifiques pertinentes en ce qui a trait aux maladies professionnelles (p. ex., épidémiologie professionnelle, toxicologie, hygiène du travail et médecine du travail) afin qu’elles siègent de manière indépendante à la table consultative scientifique sur les questions liées aux maladies professionnelles.

3) Mandat

Le mandat de la table vise à conseiller la WSIB sur ce qui suit :

  • la portée des examens scientifiques visant à répondre précisément aux questions à l’étude;
  • les spécialistes à consulter;
  • la désignation des pairs examinateurs potentiels et la clarification de leurs commentaires;
  • les évaluations et les options possibles en cas d’avis divergents; et
  • des questions générales ponctuelles sur les maladies professionnelles.

4) Qualification

La WSIB est à la recherche de cinq personnes candidates qualifiées pour siéger à la table, y compris une présidente ou un président.

Une personne candidate qualifiée doit

  • posséder un titre professionnel ou un diplôme de troisième cycle d’un établissement reconnu dans au moins une des disciplines suivantes :
    • épidémiologie professionnelle
    • toxicologie;
    • médecine du travail; ou
    • hygiène du travail, ou encore
    • posséder un autre titre professionnel approprié,
  • exercer activement (actuellement ou récemment) et(ou) faire des travaux de recherche dans les milieux et avec l’expérience souhaités par la WSIB (p. ex., milieu universitaire, hospitalier ou éducatif avec une expertise en évaluation critique),
  • posséder au moins dix années d’expérience dans sa discipline, dans l’exercice de sa profession ou en matière de recherche,
  • posséder un permis en règle en Ontario (en cas d’une personne professionnelle de la santé réglementée).

5) Processus de sélection

La WSIB examinera toutes les candidatures reçues en fonction des compétences et des exigences établies pour les membres de la table. Elle choisit la combinaison des membres qui fournit un mélange de qualification et d’expérience le plus susceptible d’optimiser la qualité des conseils fournis par la table.

Les personnes choisies pour siéger à la table devront signer un contrat avec la WSIB, d’une durée à sa discrétion (p. ex., pour assurer l’expertise appropriée et la continuité d’année en année) qui doit être de deux à trois ans, sous réserve de renouvellement à sa discrétion. La WSIB prévoit que le mandat de la présidente ou du président dure au moins deux ans.

La WSIB peut retirer ou remplacer des personnes siégeant à la table, ou ajouter de nouvelles personnes, et ce, en fonction des exigences en vigueur ou de l’évolution de celles-ci pendant la durée de fonctionnement de la table. Les nouvelles personnes membres peuvent se nommer elles-mêmes, ou être nommées par une personne siégeant à la table ou par une association. La WSIB peut aussi lancer un appel aux personnes qualifiées par l’entremise d’une manifestation d’intérêt. Les personnes seront soumises au même processus de sélection, et le même niveau de diligence raisonnable sera pris dans la sélection des personnes membres, quelle que soit la manière de leur mise en candidature.

6) Conflit d’intérêts

Les personnes membres doivent être disposées à se conformer aux exigences du gouvernement de l’Ontario et de la WSIB en matière de conflits d’intérêts et de confidentialité. Une copie de la Déclaration de conflit d’intérêts de la WSIB est jointe à cette Manifestation d’intérêt en tant qu’annexe A. Les personnes manifestant un intérêt doivent remplir cette déclaration en détaillant la nature de tout conflit d’intérêt réel, potentiel ou perçu, puis la renvoyer accompagnée de leur réponse.

7) Rémunération

Les personnes membres seront rémunérées au même titre que celles siégeant à des tables consultatives similaires. Auparavant, la rémunération allait de 1 000 $ à 1 750 $ par réunion en fonction de l’expérience et de la présidence. La WSIB fixera la rémunération des personnes membres de manière non négociable. La WSIB peut envisager de verser des honoraires à la présidente ou au président, mais les personnes intéressées par ce poste ne doivent pas en tenir compte dans leur décision d’y postuler.

8) Comment poser sa candidature

Les personnes voulant offrir leur temps et leur expertise en tant que membres de la table consultative scientifique doivent examiner le Mandat de la table consultative scientifique sur les maladies professionnelles, et remplir le Formulaire de candidature à la table consultative scientifique de la WSIB et la Déclaration de conflit d’intérêts. Ensuite, elles doivent les envoyer à Carmen Piccinin, gestionnaire de l’Approvisionnement stratégique, à carmen_piccinin@wsib.on.ca, au plus tard le mardi 7 décembre 2021 à 11 h.

Vous pouvez soumettre toute question au sujet de la table consultative scientifique ou de la manifestation d’intérêt à carmen_piccinin@wsib.on.ca au plus tard le mardi 23 novembre 2021 à 14 h. Vous pouvez consulter une liste consolidée de questions et de réponses

9) À propos de la WSIB

La WSIB est un organisme fiduciaire indépendant qui administre le régime d’assurance contre les accidents du travail sans égard à la responsabilité pour les lieux de travail de l’Ontario.  Elle s’est engagée à fournir ce qui compte aux personnes blessées ou malades et aux entreprises de l’Ontario : un service rapide et accessible ainsi que des prestations équitables à un prix raisonnable. Pour plus de renseignements, visitez www.wsib.ca.