FAQ sur les comptes des entreprises

FAQ

Combien de temps les bureaux de la WSIB seront-ils fermés?

Nos bureaux sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Cependant, nous continuons à surveiller et à suivre les directives des autorités sanitaires provinciales et nationales afin de nous assurer que nous sommes en mesure de protéger la santé et la sécurité de nos employés et de continuer à servir la population de l’Ontario.

Quel est le meilleur moyen de payer mes primes?

Vous pouvez nous envoyer votre paiement en ligne de l’une des façons suivantes :

  • les services de paiement en ligne de votre banque ou de votre établissement financier;
  • par carte de crédit ou de débit par l’intermédiaire de Paymentus.

Vous pouvez encore envoyer des chèques à l’adresse suivante : CP 4115, SUCCURSALE A, TORONTO M5W 2V3

Nous vous prions de ne pas poster votre chèque directement à la WSIB. Toutes les entreprises, y compris les organisations de l’annexe 2, doivent indiquer le numéro de compte sur le chèque.

Dois-je toujours inscrire mon entreprise dans les 10 jours ouvrables suivant l’embauche de mon premier employé?

Oui. La manière la plus rapide et la plus simple d'inscrire votre entreprise est de le faire en ligne à l’aide de nos services en ligne. Pour plus de renseignements, communiquez avec nous par courriel à employeraccounts@wsib.on.ca.

Combien de temps faudra-t-il pour inscrire mon entreprise?

Soumettez vos renseignements d'inscription par l'entremise de nos services en ligne. Nous communiquerons avec vous une fois votre inscription terminée.

J’ai des problèmes financiers et je ne peux pas payer mes primes. Que dois-je faire?

Si vous avez du mal à payer vos primes, veuillez nous envoyer un courriel à employeraccounts@wsib.on.ca.

Comment puis-je soumettre un changement d’adresse?

Utilisez nos services en ligne pour apporter des changements à votre adresse. 

Je ne suis pas en mesure d’accéder aux renseignements sur votre site Web. Qui peut m’aider?

Si vous avez du mal à accéder aux renseignements sur notre site Web, vous pouvez demander des documents ou d'autre matériel de communication dans un format substitut ou nous faire part de vos commentaires sur votre expérience à l'aide du Formulaire de demande d'accessibilité et de commentaires en ligne.

Si j’ai du mal à utiliser vos services en ligne, à qui puis-je demander de l’aide?

Si vous avez un compte des services en ligne et que vous avez une question, veuillez envoyer un courriel à eServicesSupport@wsib.on.ca.

Le délai de six mois pour présenter une demande de prestations après une lésion ou maladie professionnelle s’applique-t-il encore pendant la pandémie de COVID-19?

Non. Le délai de six mois dont disposent les personnes blessées ou malades pour présenter une demande de prestations ne s’applique plus à partir du 16 mars 2020 et ne s’appliquera de nouveau qu’à compter du 14 septembre 2020. 


Vous devriez présenter une demande dès que vous êtes en mesure de le faire. Cependant, pendant la pandémie de COVID-19, nous ne refuserons pas une demande de prestations parce que vous n’avez pas respecté le délai. Cette mesure s’applique à tout délai qui aurait expiré le 16 mars 2020 ou après cette date, jusqu’au 14 septembre 2020.

Le délai habituel de trois jours dont disposent les employeurs pour déclarer une lésion ou maladie s’applique-t-il encore pendant la pandémie de COVID-19?

Oui, la suspension temporaire du délai de six mois accordé aux personnes blessées ou malades pour présenter une demande de prestations est maintenant terminée. 

Cela signifie que les délais qui auraient expiré entre le 16 mars 2020 et le 13 septembre 2020 sont à nouveau en vigueur.

Les deux scénarios suivants montrent comment la suspension du délai s’appliquerait. 

Scénario 1
Vous avez subi une lésion au travail le 1er mai 2020. Vous avez six mois à compter du 14 septembre 2020 pour présenter une demande. La date limite pour présenter la demande serait donc le 14 mars 2021.

Scénario 2
Vous subissez une lésion au travail le 29 septembre 2019. Le délai que vous devez respecter pour présenter une demande expire le 29 mars 2020. Le délai de six mois serait interrompu le 16 mars 2020 et reprendrait le 14 septembre 2020. La nouvelle date limite pour présenter la demande serait donc le 27 septembre 2020.

Je veux contester une décision portant sur une demande ou un compte. Le délai habituel s’applique-t-il?

Oui, vous disposez de six mois à compter de la date figurant sur votre lettre de décision pour vous opposer à une décision de la WSIB (ou d’un délai de 30 jours pour les décisions sur le retour au travail).

Les deux scénarios suivants montrent comment la suspension de ces délais s’appliquerait. 

Scénario 1
Vous avez reçu une lettre rejetant votre demande le 3 avril 2020. Si vous vous opposez à cette décision, vous aurez six mois à compter du 14 septembre 2020 pour nous aviser de votre intention de la contester. La date limite pour contester la décision serait donc le 14 mars 2021.

Scénario 2
Vous avez reçu une lettre rejetant votre demande le 29 septembre 2019. Le délai de contestation devait expirer le 29 mars 2020. Le délai de six mois a été interrompu le 16 mars 2020 et reprend le 14 septembre 2020. La nouvelle date limite pour contester la décision serait donc le 27 septembre 2020.

Le délai de 10 jours pour déclarer un changement important dans les circonstances s’applique-t-il encore pendant la pandémie de COVID-19?

Nous nous attendons à ce que les employeurs et les personnes blessées ou malades fassent tous les efforts raisonnables pour déclarer un changement important dans les 10 jours.