FAQ sur les comptes des entreprises

FAQ

Combien de temps les bureaux de la WSIB seront-ils fermés?

Nos bureaux sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Cependant, nous continuons à surveiller et à suivre les directives des autorités sanitaires provinciales et nationales afin de nous assurer que nous sommes en mesure de protéger la santé et la sécurité de nos employés et de continuer à servir la population de l’Ontario.

Quel est le meilleur moyen de payer mes primes?

Vous pouvez nous envoyer votre paiement en ligne de l’une des façons suivantes :

  • les services de paiement en ligne de votre banque ou de votre établissement financier;
  • par carte de crédit ou de débit par l’intermédiaire de Paymentus.

Vous pouvez encore envoyer des chèques à l’adresse suivante : CP 4115, SUCCURSALE A, TORONTO M5W 2V3

Nous vous prions de ne pas poster votre chèque directement à la WSIB. Toutes les entreprises, y compris les organisations de l’annexe 2, doivent indiquer le numéro de compte sur le chèque.

Dois-je toujours inscrire mon entreprise dans les 10 jours ouvrables suivant l’embauche de mon premier employé?

Oui. La manière la plus rapide et la plus simple d'inscrire votre entreprise est de le faire en ligne à l’aide de nos services en ligne. Pour plus de renseignements, communiquez avec nous par courriel à employeraccounts@wsib.on.ca.

Pourrai-je inscrire mon entreprise pendant que vos bureaux sont fermés?

Oui. Vous pouvez vous inscrire en ligne auprès de la WSIB à l’aide de nos services en ligne. Obtenez plus de renseignements sur l'inscription de votre entreprise.

Combien de temps faudra-t-il pour inscrire mon entreprise?

Soumettez vos renseignements d'inscription par l'entremise de nos services en ligne. Nous communiquerons avec vous une fois votre inscription terminée.

J’ai des problèmes financiers et je ne peux pas payer mes primes. Que dois-je faire?

Si vous avez du mal à payer vos primes, veuillez nous envoyer un courriel à employeraccounts@wsib.on.ca.

Comment puis-je soumettre un changement d’adresse?

Utilisez nos services en ligne pour apporter des changements à votre adresse. 

Je ne suis pas en mesure d’accéder aux renseignements sur votre site Web. Qui peut m’aider?

Si vous avez du mal à accéder aux renseignements sur notre site Web, vous pouvez demander des documents ou d'autre matériel de communication dans un format substitut ou nous faire part de vos commentaires sur votre expérience à l'aide du Formulaire de demande d'accessibilité et de commentaires en ligne.

Si j’ai du mal à utiliser vos services en ligne, à qui puis-je demander de l’aide?

Si vous avez un compte des services en ligne et que vous avez une question, veuillez envoyer un courriel à eServicesSupport@wsib.on.ca.

Le délai de six mois pour présenter une demande de prestations après une lésion ou maladie professionnelle s’applique-t-il encore pendant la pandémie de COVID-19?

Non. Le délai de six mois dont disposent les personnes blessées ou malades pour présenter une demande de prestations ne s’applique plus à partir du 16 mars 2020 et ne s’appliquera de nouveau qu’à compter du 14 septembre 2020. 


Vous devriez présenter une demande dès que vous êtes en mesure de le faire. Cependant, pendant la pandémie de COVID-19, nous ne refuserons pas une demande de prestations parce que vous n’avez pas respecté le délai. Cette mesure s’applique à tout délai qui aurait expiré le 16 mars 2020 ou après cette date, jusqu’au 14 septembre 2020.

Le délai habituel de trois jours dont disposent les employeurs pour déclarer une lésion ou maladie s’applique-t-il encore pendant la pandémie de COVID-19?

Oui. Nous nous attendons à ce que les entreprises fassent tous les efforts raisonnables pour déclarer les lésions ou maladies dans les délais prévus. Si vous n’êtes pas en mesure de faire votre déclaration dans le délai de trois jours, veuillez nous appeler pour expliquer pourquoi vous ne pouvez pas respecter le délai habituel. Si vous avez une explication raisonnable, nous pouvons prolonger ces délais. 

Je veux contester une décision portant sur une demande ou un compte. Le délai habituel s’applique-t-il?

Oui, vous disposez de six mois à compter de la date figurant sur votre lettre de décision pour vous opposer à une décision de la WSIB (ou d’un délai de 30 jours pour les décisions sur le retour au travail).

Les deux scénarios suivants montrent comment la suspension de ces délais s’appliquerait. 

Scénario 1
Vous avez reçu une lettre rejetant votre demande le 3 avril 2020. Si vous vous opposez à cette décision, vous aurez six mois à compter du 14 septembre 2020 pour nous aviser de votre intention de la contester. La date limite pour contester la décision serait donc le 14 mars 2021.

Scénario 2
Vous avez reçu une lettre rejetant votre demande le 29 septembre 2019. Le délai de contestation devait expirer le 29 mars 2020. Le délai de six mois a été interrompu le 16 mars 2020 et reprend le 14 septembre 2020. La nouvelle date limite pour contester la décision serait donc le 27 septembre 2020.

Le délai de 10 jours pour déclarer un changement important dans les circonstances s’applique-t-il encore pendant la pandémie de COVID-19?

Nous nous attendons à ce que les employeurs et les personnes blessées ou malades fassent tous les efforts raisonnables pour déclarer un changement important dans les 10 jours. 

Mon entreprise doit-elle être inscrite auprès de la WSIB pour être admissible à la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19?

Non. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit auprès de la WSIB pour être admissible à la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19. Pour avoir droit à un remboursement, vous devez remplir et soumettre une demande

Visitez Ontario.ca/prestationdestravailleurspourlaCOVID ou communiquez avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences au 1-888-999-2248 pour en savoir plus.

Est-ce que les primes de la WSIB sont utilisées pour rembourser les entreprises dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19?

Non. Le gouvernement de l’Ontario fournit des fonds à la WSIB pour l’administration du programme. Comme il ne s’agit pas d’un programme de la WSIB, il ne sera pas financé par la caisse d’assurance de la WSIB.

Visitez Ontario.ca/prestationdestravailleurspourlaCOVID ou communiquez avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences au 1-888-999-2248 pour en savoir plus.

Une demande de remboursement dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 aura-t-elle un impact sur mes résultats aux fins du calcul des primes de la WSIB?

Non. Une demande dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 n’aura aucun effet sur vos primes de la WSIB. La WSIB administre le programme, dont tout le financement sera assuré par le gouvernement de l’Ontario. 

Visitez Ontario.ca/prestationdestravailleurspourlaCOVID ou communiquez avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences au 1-888-999-2248 pour en savoir plus.

Mon entreprise est-elle admissible à la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 si elle a précédemment présenté toute demande de prestations pour COVID-19 à la WSIB?

L’admissibilité à la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 n’est pas affectée quand une entreprise a déjà soumis des demandes de prestations liées à la COVID-19 à la WSIB. Toutefois, un paiement lié à une employée ou un employé particulier dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 ne peut pas chevaucher le paiement de prestations de remplacement du salaire à cette même personne par la WSIB en lien avec une lésion ou une maladie.   

Pour avoir droit à un remboursement dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19, vous devez remplir et soumettre une demande

Visitez Ontario.ca/prestationdestravailleurspourlaCOVID ou communiquez avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences au 1-888-999-2248 pour en savoir plus.

Les paiements reçus dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 devront-ils être déclarés à titre de gains assurables à la WSIB?

Non. Le remboursement reçu dans le cadre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 ne devra pas être déclaré à titre de gains assurables à la WSIB. 

Visitez Ontario.ca/prestationdestravailleurspourlaCOVID ou communiquez avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences au 1-888-999-2248 pour en savoir plus.

Si un employé s’absente pendant plus de trois jours pour des raisons liées à la COVID-19, une demande de prestations sera-t-elle automatiquement enregistrée auprès de la WSIB? 

Non. La Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 est indépendante des demandes pour COVID-19 présentées à la WSIB. Veuillez consulter la FAQ sur les demandes et la COVID-19 pour en apprendre davantage sur le processus de soumission d’une demande pour COVID-19 à la WSIB. 

Pour plus de précisions sur la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19, visitez Ontario.ca/prestationdestravailleurspourlaCOVID ou communiquez avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences au 1-888-999-2248.