Vous pouvez aussi lire la FAQ sur les demandes et la COVID-19, la FAQ sur les comptes des entreprises et la FAQ sur les vaccins contre la COVID-19.
Travail à la maison et télétravail
Le travail à la maison est-il la même chose que le télétravail?
Nous considérons que le télétravail comprend tant les dispositions temporaires que les dispositions permanentes permises ou ordonnées par l’entreprise pour que les membres de son personnel accomplissent leurs tâches de travail habituelles à un endroit autorisé hors du lieu de travail habituel, comme le travail à la maison ou à un autre endroit.
Je travaille maintenant à la maison. Si je subis une lésion en travaillant à domicile, est-ce que je bénéficie d’une protection?
En cas de lésion ou maladie professionnelle, vous et l’entreprise pour laquelle vous travaillez avez les mêmes droits et responsabilités, que vous travailliez à domicile, hors site ou dans votre lieu de travail habituel. Si vous croyez que votre lésion est reliée au travail, vous devez en informer l’entreprise dès que possible et présenter une demande pour que nous déterminions si vous êtes admissible à des prestations.
Chaque lésion qui survient à domicile n’est pas forcément reliée au travail. Si votre lésion n’a clairement pas de lien avec le travail, p. ex., si vous l’avez subie en sortant les poubelles ou en faisant la lessive, vous n’avez pas à présenter une demande de prestations.
Si vous ne savez pas si votre lésion est reliée au travail, nous vous encourageons à présenter une demande de prestations. Il incombe à la WSIB de déterminer le lien de causalité avec le travail des demandes, et toute demande potentiellement reliée au travail doit être présentée.
Chaque décision est rendue en tenant compte des faits et des circonstances uniques. Dans notre politique sur les accidents survenus au cours de l’emploi, vous pouvez en apprendre plus sur les critères concernant le lieu, le moment et l’activité que nous prenons en compte pour rendre notre décision.
Une personne membre de mon personnel dit s’être blessée en travaillant à la maison. Dois-je déclarer la lésion à la WSIB?
Vos responsabilités et vos obligations à titre d’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont les mêmes pour les personnes qui travaillent à domicile ou hors site que pour celles qui travaillent dans votre lieu de travail habituel.
Si une personne membre de votre personnel vous dit qu’elle s’est blessée à la maison ou hors site et qu’elle a nécessité un traitement médical au-delà des premiers soins, vous devez déclarer l’incident à la WSIB. Vous devez aussi déclarer la lésion si la personne n’a pas eu besoin d’un traitement médical, mais a interrompu le travail, gagné moins que son salaire habituel (c.-à-d. qu’elle a travaillé moins d’heures ou reçu un salaire horaire moins élevé) ou nécessité un travail modifié rémunéré au salaire habituel pendant plus de sept jours civils.
Si vous ne savez pas si une lésion est reliée au travail, vous devez la déclarer. Il incombe à la WSIB de déterminer le lien de causalité avec le travail des demandes, et toute demande potentiellement reliée au travail doit être présentée.
Chaque décision est rendue en tenant compte des faits et des circonstances uniques. Vous pouvez en apprendre plus sur les critères concernant le lieu, le moment et l’activité que nous prenons en compte pour rendre notre décision sur une lésion dans notre politique sur les accidents survenus au cours de l’emploi.
Une personne dans mon personnel réside en Ontario et y travaille habituellement à notre lieu de travail habituel, mais je lui ai permis de travailler à distance hors de la province. En cas de lésion hors de l’Ontario, est-elle protégée?
Une personne qui réside et travaille habituellement en Ontario, mais qui travaille temporairement à distance hors de cette province, est automatiquement protégée contre les lésions ou maladies reliées au travail pendant un maximum de six mois. Si une protection est requise pour plus de six mois, vous pouvez demander une prolongation d’un maximum de trois ans en nous appelant au 1-800-387-0750.
Pour plus de précisions sur les obligations relatives à la protection dans une autre province ou un autre territoire, vous devez contacter et consulter la commission d’indemnisation de cette province ou de ce territoire.
Mon entreprise est située en Ontario, mais l’une des personnes membres de mon personnel s’est établie hors de l’Ontario en permanence et je lui ai permis de travailler à distance indéfiniment. En cas de lésion hors de l’Ontario, est-elle protégée?
Les employées et employés non résidents qui travaillent indéfiniment à distance à un endroit hors de l’Ontario ne sont pas protégés par la WSIB.
Pour plus de précisions sur les obligations relatives à la protection dans une autre province ou un autre territoire, vous devez contacter et consulter la commission d’indemnisation de cette province ou de ce territoire.
Si une personne membre de mon personnel se blesse en travaillant à la maison ou à distance, comment la WSIB détermine-t-elle si elle est admissible à des prestations?
Vos responsabilités et vos obligations à titre d’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont les mêmes pour les personnes qui travaillent à domicile ou hors site que pour celles qui travaillent dans votre lieu de travail habituel.
Si une personne membre de votre personnel vous dit qu’elle s’est blessée à la maison ou hors site et qu’elle a nécessité un traitement médical au-delà des premiers soins, vous devez déclarer l’incident à la WSIB. Vous devez aussi déclarer la lésion si la personne n’a pas eu besoin d’un traitement médical, mais a interrompu le travail, gagné moins que son salaire habituel (c.-à-d. qu’elle a travaillé moins d’heures ou reçu un salaire horaire moins élevé) ou nécessité un travail modifié rémunéré au salaire habituel pendant plus de sept jours civils.
Si vous ne savez pas si une lésion est reliée au travail, vous devez la déclarer. Il incombe à la WSIB de déterminer le lien de causalité avec le travail des demandes, et toute demande potentiellement reliée au travail doit être présentée.
Chaque décision est rendue en tenant compte des faits et des circonstances uniques. Dans notre politique sur les accidents survenus au cours de l’emploi, vous pouvez en apprendre plus sur les critères concernant le lieu, le moment et l’activité que nous prenons en compte pour rendre notre décision.