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67 résultat(s) trouvé(s)
18-02-09
Politique
Les gains moyens utilisés pour calculer les versements périodiques aux survivants sont généralement établis en fonction des gains moyens à long terme à la date de…
18-07-10
Politique
Un travailleur ayant subi une lésion avant le 2 janvier 1990 et recevant une pension d’invalidité permanente partielle après le 26 juillet 1989 peut avoir droit à…
15-01-05
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Par. 26 (2)
Le droit à des…
16-01-01
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente attribuable à l’asthme relié au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF), établie…
16-02-19
Politique
La CSPAAT reconnaît la sclérodermie résultant d'une exposition professionnelle à la poussière de silice comme une maladie professionnelle aux termes du paragraphe…
18-01-05
Politique
La Commission examine et établit les taux suivants après avoir examiné les renseignements sur le marché du travail ainsi que les renseignements connexes.
18-05-04
Politique
La Commission calcule l’indemnité pour perte non financière (PNF) de la manière suivante :
elle établit le montant de base et le facteur de rajustement selon l’…
16-01-04
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l'article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi), la perte…
18-07-09
Politique
Le travailleur qui reçoit une pension d’invalidité permanente partielle (ou qui a capitalisé sa pension) est admissible à recevoir un montant (mensuel) additionnel…
14-04-01
Politique
La Commission peut exiger d’un employeur actuel ou d’un ancien employeur de l’annexe 2 qu’il fournisse une sûreté pour le versement des montants qui sont ou qui…
12-03-03
Politique
Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants ne sont pas couverts aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité…
18-03-05
Loi
Les prestations pour perte de gains (PG) peuvent être rachetées
si elles correspondent à 10 % ou moins des prestations pour PG totale du travailleur et
que la…
12-04-02
Politique
Les membres d’un corps municipal de pompiers auxiliaires et d’un corps d’ambulanciers auxiliaires, et les membres auxiliaires d’un corps de police exercent…
18-01-10
Loi
Si un travailleur a droit à des prestations à la suite d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail, l’employeur est tenu de lui verser son plein salaire et de lui…
14-05-01
Loi
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) :
Art. 84
Si la Commission est convaincue que l’accident ou la maladie d’un…
18-01-03
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi sur les accidents du travail, telle que modifiée par la Loi de…
15-04-03
Politique
L'admissibilité à des prestations pour invalidité attribuable à la douleur chronique est accordée lorsque l'invalidité découle d'une lésion reliée au travail et qu…
16-02-07
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l'article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le cancer primitif…
18-07-06
Politique
La pension d’invalidité permanente est normalement payée sous forme de versements mensuels. À sa discrétion, la Commission peut toutefois capitaliser, en tout ou…
18-06-04
Politique
Si un travailleur a droit à des prestations d’invalidité partielle ou totale temporaire en raison d’une récidive de la lésion ou maladie reliée au travail, les…
18-05-11
Politique
Les travailleurs qui sont atteints d’une déficience permanente attribuable à un trouble mental ou comportemental relié au travail ont droit à une indemnité pour…
18-07-02
Politique
La Commission a adopté le Barème de taux de l'Ontario comme guide clinique pour ses évaluations. Elle veut ainsi assurer l'uniformité des évaluations médicales…
18-01-02
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les…
18-06-01
Politique
Lorsque la lésion ou la maladie reliée au travail entraîne une invalidité totale temporaire, le travailleur a droit à une indemnité correspondant à 90 % de ses…