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918 résultat(s) trouvé(s)
18-01-08
Politique
La Commission verse au travailleur ou, en cas de décès, aux survivants de celui-ci, des intérêts sur les versements d’indemnisation en retard. Les versements d’…
15-02-03
Politique
L'admissibilité dans le cas d'une lésion ou d'une maladie reliée au travail ne sera pas refusée en raison de l'existence d'un trouble préexistant. Une fois l’…
18-04-16
Politique
Les travailleurs blessés de 65 ans et plus ont droit à des prestations jusqu'à la date de leur rétablissement maximal, puisque leur invalidité temporaire prend fin…
14-03-10
Politique
La CSPAAT émet le relevé de compte aux employeurs chaque mois, à quelques exceptions près, pour indiquer les transactions qui ont été inscrites dans leur compte au…
12-01-02
Un employeur peut présenter une demande pour obtenir une protection aux termes de l’annexe 1 si les activités qu’il exerce
ne font partie d’aucun des secteurs d’industrie…
16-02-12
Politique
Le mésothéliome de la plèvre ou du péritoine est une maladie professionnelle aux termes du paragraphe 2(1) et de l’article 15 de la Loi sur la sécurité…
23-01-02
Politique
La tuberculose est mentionnée en tant que maladie professionnelle à l’annexe 3 du règlement général afférent à la Loi sur la sécurité professionnelle et l’…
18-01-11
Politique
En déterminant le montant des prestations à verser au travailleur, la Commission tient compte de tout paiement, de toute allocation et de toute prestation, y…
15-04-10
Politique
Il y a lieu d’accorder l’admissibilité pour toute réaction à des techniques d’immunisation obligatoire.
Après un accident du travail, il y a lieu d’accorder l’…
22-01-09
Politique
La Commission a l'obligation d'entendre, d'examiner et de décider des questions en litige aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance…
14-02-11
Loi
Par. 2 (1)
« Travailleur » s’entend de quiconque a conclu un contrat de service ou d’apprentissage ou est employé aux termes d’un tel contrat, notamment :
le membre…
15-03-04
Politique
Un travailleur est réputé se trouver au cours de son emploi dès qu’il accède aux lieux de travail de l’employeur, à l’heure appropriée, en utilisant une entrée…
14-02-03
Loi
Par. 146 (1) et (2)
Lorsqu’un employeur vend, loue ou transfère tout ou partie de son entreprise, ou qu’il en dispose d’une autre façon, directement ou indirectement, à…
16-01-07
Politique
La Commission reconnaît l'admissibilité d’un travailleur à des prestations pour un acouphène attribuable au bruit en milieu de travail lorsque cet état résulte d'…
15-03-09
Politique
Lorsqu’une lésion corporelle accidentelle est causée par la foudre, une tempête, l’insolation, un épuisement dû à la chaleur, une gelure ou une morsure d’insecte,…
14-05-02
Loi
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) :
Par. 30 (1) (2)
Un travailleur blessé dans un accident relié au travail…
16-01-02
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
(la Loi) et les…
17-03-01
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Par. 33 (3)
La Commission fixe les…
17-03-02
Politique
La CSPAAT paie les fournisseurs de soins de santé pour les services qu’ils fournissent aux travailleurs en fonction de son barème d’honoraires approuvé. Voir aussi…
15-04-06
Politique
Des pensions d'invalidité permanente sont accordées pour impuissance et stérilité dans les circonstances suivantes.
Impuissance
Un traumatisme aux organes…
15-05-02
Politique
Un travailleur peut être admissible à des prestations si un deuxième accident résulte du traitement de son état relié au travail ou si un deuxième accident…
16-01-08
Politique
L'acouphène, accompagné d'une perte d'acuité auditive due au bruit chez des travailleurs continuellement exposés à des bruits dangereux, est, aux termes du…
13-02-02
Loi
Par. 83 (1)
La Commission peut établir des programmes de tarification par incidence afin d’encourager les employeurs à réduire le nombre de lésions et maladies…
14-02-16
Loi
Par. 159 (2) (a)
La Commission possède le pouvoir d'établir des politiques concernant les primes payables par les employeurs dans le cadre du régime d’assurance.…
Versements d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)
18-01-09
Politique
Lorsque la Commission calcule les prestations auxquelles un travailleur a droit, elle tient compte des versements d’invalidité qu’il reçoit dans le cadre du Régime…