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965 résultat(s) trouvé(s)
18-03-07
Politique
Si un travailleur reçoit des versements pour perte de gains (PG) pendant douze mois consécutifs, la Commission met en réserve un montant additionnel correspondant…
Cette indemnité vise à remplacer le revenu futur perdu et est offerte aux personnes devenues atteintes d'une lésion permanente entre le 1er janvier 1990 et le 1er janvier…
18-04-13
Politique
Le travailleur a droit à une indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien s’il ne subit pas une perte de salaire réelle ou prévue, mais qu’il se trouve…
Qu’est-ce qu’une indemnité pour perte non financière? Si vous êtes atteint d’une déficience permanente attribuable à une lésion ou maladie reliée au travail, vous avez droit…
18-01-14
Politique
Chaque année en janvier, la Commission indexe les prestations continues et les montants établis dans la loi. L’indexation annuelle protège contre les effets de l’…
Les lieux de travail de l’Ontario sont-ils sécuritaires et le deviennent-ils davantage?
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Votre statut auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSiB) détermine les droits dont vous disposez et vos…
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22-01-05
Politique
La Commission ne tolère pas que
ses employés,
les employeurs,
les représentants de l’employeur,
les travailleurs, leurs conjoints ou les personnes à leur…
22-01-08
Politique
La Commission prend toutes les mesures nécessaires contre les employeurs qui ne se conforment pas aux dispositions de la Loi de 1997 sur la sécurité…
22-01-06
Politique
Est coupable d’une infraction aux termes de l’article 149 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail…
22-01-07
Politique
Aux termes de l’article 149 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi), est coupable…
14-02-02
Politique
Les employeurs de l’annexe 1 et de l’annexe 2 s’acquittent de ce qui suit :
ils communiquent avec la Commission et lui fournissent des renseignements au…
14-02-15
Politique
Lorsqu’un employeur a contrevenu à ses obligations d’inscription et qu’il s’adresse à la Commission pour divulguer volontairement son inobservation avant que la…
Transcription et description visuelleAudioVisuelUne musique de fond joyeuse et énergique est jouée.Le logo de la WSIB apparaît.Une musique de fond joyeuse et énergique…
Saviez-vous que la protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) n’est pas obligatoire pour toutes les…
14-02-16
Loi
Par. 159 (2) (a)
La Commission possède le pouvoir d'établir des politiques concernant les primes payables par les employeurs dans le cadre du régime d’assurance.…
14-02-07
Loi
Par. 78 (6)
Si l’employeur ne soumet pas d’état à la Commission, celle-ci peut déterminer le montant des primes qu’il aurait dû verser. S’il est établi par la suite que…
18-04-04
Politique
Le travailleur doit subir une perte de gains pendant 12 mois consécutifs, sans interruption, pour avoir droit à une indemnité pour perte économique future (PÉF).
15-04-05
Politique
Les demandes de prestations et de soins de santé sont acceptées lorsqu’il a été déterminé du point de vue médical qu’une interruption prématurée de grossesse…
15-04-03
Politique
L'admissibilité à des prestations pour invalidité attribuable à la douleur chronique est accordée lorsque l'invalidité découle d'une lésion reliée au travail et qu…
15-04-02
Politique
Un travailleur a droit à une indemnisation lorsqu'il est atteint d'une invalidité ou d’une déficience qui résulte d'une lésion corporelle accidentelle reliée au…
Toronto, le 4 mai 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) veut l’avis des Ontariennes et Ontariens…
Toronto, le 11 mai 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a élaboré un nouvel outil, l’indice de santé…
Toronto, le 18 septembre 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a annoncé aujourd’hui qu’une équipe d’…
Toronto, le 14 mars 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l’Ontario a octroyé des subventions à…
Les entreprises peuvent gagner des fonds à réinvestir dans la santé et la sécurité Toronto, le 8 mai 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance…
Toronto, le 25 janvier 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a publié sur son site Web ses…
Un nouveau sondage montre que près de 6 Ontariennes ou Ontariens sur 10 affirment que la COVID-19 a eu un impact sur leur sensibilisation à la santé et à la sécurité au…
Sur cette page : Définition de l’association Critères Critères d’affiliation…
Les entreprises déclarent leurs gains assurables et paient leurs primes sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le montant estimatif de leurs gains…
Vous trouverez ci-dessous des exemples de scénarios couverts par la politique…
Le droit de refuser un travail dangereux est connu par 90 % de la population ontarienne Diffusion d’une commémoration spéciale aux téléjournaux dans tout l’Ontario ce soir…
Une bonne santé mentale est la clé pour bâtir des lieux de travail sains et productifs en Ontario. C’est pourquoi nous voulons vous aider à favoriser le maintien d’une bonne…
14-01-01
Politique
La Commission classifie les employeurs dont les activités font partie de l’annexe 1 ou y sont ajoutées dans des unités de classification (UC) et des groupes de…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) de l'Ontario joue un rôle de premier plan au sein du système de santé et…
Toronto, le 3 novembre 2025 — La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé aujourd’hui l’octroi de 2…
Une solide gestion protège l’aide aux personnes blessées et permet de maintenir une réserve responsable tout en versant un rabais lié au surplus aux entreprises sécuritaires…
La modernisation décrite comme la « priorité absolue » Toronto, le 6 novembre 2020 - La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du…
Les versements d'indemnisation se poursuivront pour les Ontariennes et Ontariens ayant subi une lésion ou maladie professionnelle. Toronto, 26 mars 2020…
Élimination d’un passif non provisionné de 14,2 milliards de dollars presque 10 ans plus tôt que prévu Réduction du taux de prime moyen de 29,8 % en 2019 Toronto, le 26…
À la lumière de nouvelles preuves et études scientifiques, 31 demandes ont été acceptées. TORONTO, le 7 octobre 2019 – La Commission de la sécurité…
L’absence des personnes dirigeantes du syndicat à la table des négociations se poursuitToronto, le 26 mai 2025 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’…