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958 résultat(s) trouvé(s)
17-07-02
Politique
Un travailleur peut avoir besoin d’un appareil spécial ou avoir des besoins particuliers résultant d’une lésion indemnisable qu’il a subie.
Les exceptions aux…
15-04-08
Politique
Si un effort musculaire particulier ou un incident relié au travail cause ou aggrave une hernie, le travailleur est admissible à des prestations.
La CSPAAT paiera les professionnels de la santé pour les renseignements fournis lors de consultations téléphoniques. Lorsqu'un employé de la CSPAAT ou l'un de ses…
17-03-01
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Par. 33 (3)
La Commission fixe les…
Apprenez-en davantage sur le barème des honoraires des diverses professions médicales et trouvez des listes énumérant tous nos formulaires. Vous trouverez aussi un sommaire…
Nous payons les prestataires de soins de santé pour fournir à une personne atteinte d’une lésion ou maladie professionnelle les soins de santé et tout autre service connexe,…
17-03-02
Politique
La CSPAAT paie les fournisseurs de soins de santé pour les services qu’ils fournissent aux travailleurs en fonction de son barème d’honoraires approuvé. Voir aussi…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) verse maintenant des honoraires aux professionnels de la santé qui ont…
15-01-08
Politique
Les travailleurs de l'Ontario qui subissent une lésion pendant qu'ils travaillent hors de la province de l'Ontario peuvent, dans certaines circonstances, demander…
15-04-10
Politique
Il y a lieu d’accorder l’admissibilité pour toute réaction à des techniques d’immunisation obligatoire.
Après un accident du travail, il y a lieu d’accorder l’…
15-04-06
Politique
Des pensions d'invalidité permanente sont accordées pour impuissance et stérilité dans les circonstances suivantes.
Impuissance
Un traumatisme aux organes…
18-04-15
Politique
Si la Commission conclut, au moyen d’une détermination de la perte non financière (PNF) (voir le document …
18-04-16
Politique
Les travailleurs blessés de 65 ans et plus ont droit à des prestations jusqu'à la date de leur rétablissement maximal, puisque leur invalidité temporaire prend fin…
18-04-17
Politique
Si un travailleur reçoit des versements pour perte économique future (PÉF), la Commission met en réserve un montant additionnel correspondant à 10 % de chaque…
18-03-07
Politique
Si un travailleur reçoit des versements pour perte de gains (PG) pendant douze mois consécutifs, la Commission met en réserve un montant additionnel correspondant…
Cette indemnité vise à remplacer le revenu futur perdu et est offerte aux personnes devenues atteintes d'une lésion permanente entre le 1er janvier 1990 et le 1er janvier…
18-04-13
Politique
Le travailleur a droit à une indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien s’il ne subit pas une perte de salaire réelle ou prévue, mais qu’il se trouve…
Qu’est-ce qu’une indemnité pour perte non financière?
Si vous êtes atteint d’une déficience permanente attribuable à une lésion ou maladie reliée au travail, vous avez droit…
18-01-14
Politique
Chaque année en janvier, la Commission indexe les prestations continues et les montants établis dans la loi. L’indexation annuelle protège contre les effets de l’…
Les lieux de travail de l’Ontario sont-ils sécuritaires et le deviennent-ils davantage?
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Votre statut auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSiB) détermine les droits dont vous disposez et vos…
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Los trabajadores agrícolas extranjeros que sufran una lesión o enfermedad (esto incluye contraer la enfermedad por COVID-19) en el lugar de trabajo en Ontario califican para…
22-01-05
Politique
La Commission ne tolère pas que
ses employés,
les employeurs,
les représentants de l’employeur,
les travailleurs, leurs conjoints ou les personnes à leur…
22-01-08
Politique
La Commission prend toutes les mesures nécessaires contre les employeurs qui ne se conforment pas aux dispositions de la Loi de 1997 sur la sécurité…
22-01-06
Politique
Est coupable d’une infraction aux termes de l’article 149 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail…
22-01-07
Politique
Aux termes de l’article 149 de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi), est coupable…
14-02-02
Politique
Les employeurs de l’annexe 1 et de l’annexe 2 s’acquittent de ce qui suit :
ils communiquent avec la Commission et lui fournissent des renseignements au…
14-02-15
Politique
Lorsqu’un employeur a contrevenu à ses obligations d’inscription et qu’il s’adresse à la Commission pour divulguer volontairement son inobservation avant que la…
Transcription et description visuelleAudioVisuelUne musique de fond joyeuse et énergique est jouée.Le logo de la WSIB apparaît.Une musique de fond joyeuse et énergique…
Saviez-vous que la protection de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) n’est pas obligatoire pour toutes les…
14-02-16
Loi
Par. 159 (2) (a)
La Commission possède le pouvoir d'établir des politiques concernant les primes payables par les employeurs dans le cadre du régime d’assurance.…
14-02-07
Loi
Par. 78 (6)
Si l’employeur ne soumet pas d’état à la Commission, celle-ci peut déterminer le montant des primes qu’il aurait dû verser. S’il est établi par la suite que…
18-04-04
Politique
Le travailleur doit subir une perte de gains pendant 12 mois consécutifs, sans interruption, pour avoir droit à une indemnité pour perte économique future (PÉF).
Obtention de votre chèqueLe 6 janvier 2025, nous avons recommencé à envoyer tous les chèques de versements d’indemnisation par l’entremise de Postes Canada.…
15-04-05
Politique
Les demandes de prestations et de soins de santé sont acceptées lorsqu’il a été déterminé du point de vue médical qu’une interruption prématurée de grossesse…
15-04-03
Politique
L'admissibilité à des prestations pour invalidité attribuable à la douleur chronique est accordée lorsque l'invalidité découle d'une lésion reliée au travail et qu…
15-04-02
Politique
Un travailleur a droit à une indemnisation lorsqu'il est atteint d'une invalidité ou d’une déficience qui résulte d'une lésion corporelle accidentelle reliée au…
Toronto, le 4 mai 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) veut l’avis des Ontariennes et Ontariens…
Toronto, le 11 mai 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a élaboré un nouvel outil, l’indice de santé…
Toronto, le 18 septembre 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a annoncé aujourd’hui qu’une équipe d’…
Toronto, le 14 mars 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l’Ontario a octroyé des subventions à…
Les entreprises peuvent gagner des fonds à réinvestir dans la santé et la sécurité
Toronto, le 8 mai 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance…
Toronto, le 25 janvier 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a publié sur son site Web ses…