La protection de la WSIB n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises de l’Ontario. Le gouvernement de l’Ontario décide des secteurs d’industrie et des types d’employées ou d’employés pour lesquels la protection de la WSIB est obligatoire et les énumère dans la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
Si votre entreprise n’est pas tenue d’avoir une protection, mais que vous souhaitez l’avoir, vous pouvez la demander pour protéger votre personnel.
Une fois que votre entreprise est inscrite auprès de la WSIB, ses primes couvrent son personnel, mais non ses propriétaires (sauf dans le cas de la plupart des entreprises de la construction).
Les propriétaires (associées et associés, propriétaires uniques, exploitantes indépendantes et exploitant indépendants, et dirigeantes et dirigeants) peuvent demander une protection de la WSIB pour eux-mêmes, à condition d’avoir une protection pour tout leur personnel (le processus est le même, que votre entreprise soit tenue d’avoir une protection ou qu’elle choisisse d’en avoir une).
Veuillez noter que la protection de la WSIB est la même pour toutes les entreprises inscrites auprès d’elle, qu’elles soient tenues d’avoir une protection ou qu’elles choisissent de l’avoir. La protection dure au moins trois mois et jusqu’à ce que vous l’annuliez.
Demande de protection pour les personnes employées
Suivez les étapes suivantes si la protection de la WSIB n’est pas obligatoire dans votre cas, mais que vous la voulez pour vos personnes employées :
- Étape 1 : Répondez à quelques questions sur votre entreprise et votre activité commerciale, et nous vous dirons si votre entreprise est admissible à la protection de la WSIB et peut la demander.
- Étape 2 : Cliquez sur « S’inscrire maintenant » pour suivre les étapes de l’inscription, y compris fournir les renseignements supplémentaires sur votre entreprise, comme ceux sur la propriété de l’entreprise et les personnes-ressources. Voici une liste de vérification avec tous les renseignements dont vous aurez besoin pour vous inscrire.
Étape 3 : Vous recevrez un courriel et une lettre contenant des renseignements sur le taux de prime de votre activité commerciale et soit le formulaire Demande de protection de l’employeur, soit le formulaire Demande de protection de l’employeur — Industrie du divertissement, en fonction de votre secteur d’activité. Veuillez remplir et signer le formulaire et nous le renvoyer par courriel. Votre compte ne sera pas activé tant que nous n’aurons pas reçu ce formulaire.
- Étape 4 : Nous examinerons votre formulaire de demande. Si nous disposons de tous les renseignements nécessaires, nous procéderons à l’inscription de votre entreprise et activerons votre compte. Votre protection commencera à la date à laquelle nous recevrons votre formulaire dûment signé.
- Étape 5 : Vous recevrez par courriel une trousse d’inscription qui comprend votre numéro de compte et des renseignements sur la façon d’interagir avec nous. Vous recevrez également par la poste une affiche de sécurité que vous devrez afficher dans votre lieu de travail.
Demande de protection de propriétaires
Suivez les étapes suivantes si votre entreprise est couverte par la WSIB et que vous souhaitez également que les propriétaires le soient (qu’il s’agisse d’associées ou d’associés, de propriétaires uniques, d’exploitantes indépendantes ou d’exploitants indépendants, ou encore de dirigeantes ou de dirigeants) :
- Étape 1 : Obtenez une protection pour les personnes que vous employez.
- Étape 2 : Remplissez et soumettez le formulaire Demande ou modification d’assurance facultative pour chaque propriétaire qui aimerait obtenir la protection.
- Étape 3 : Nous examinerons votre Demande ou modification d’assurance facultative ou, si nous disposons de tous les renseignements nécessaires, nous appliquerons la protection aux propriétaires qui l’ont demandée.
- Étape 4 : Vous recevrez une lettre qui confirmera l’inscription des propriétaires et vous indiquera les primes au prorata pour le reste de l’année. Ce montant sera basé sur le montant que vous déclarez à titre de gains assurable, et sur le moment de l’année où vous avez demandé l’assurance.
Renseignements importants sur le formulaire Demande ou modification d’assurance facultative à l’intention des propriétaires :
- Une personne légalement autorisée à signer des ententes au nom de l’entreprise doit signer le formulaire.
- Le formulaire vous demande combien d’assurance vous voulez. Nous vous recommandons de demander le montant qui reflète le mieux votre salaire annuel (que nous considérerons comme vos gains assurables).
- Veuillez noter que nous avons un plafond annuel pour les gains assurables de chaque personne, ce qui signifie que vous n’avez pas à payer de primes sur tout ce qui dépasse le plafond annuel.
- Nous avons développé quelques bonnes pratiques pour vous aider si vous débutez et que votre salaire est difficile à estimer :
- Dans le cas des propriétaires uniques et des associées et associés d’une nouvelle entreprise, votre salaire annuel peut être estimé à un tiers (33 %) de notre plafond annuel.
- Si vous êtes une dirigeante ou un dirigeant et que vous avez une nouvelle entreprise, vos gains assurables seront fixés au montant que vous demandez et ne dépasseront pas le plafond annuel.