Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
222
222 résultat(s) trouvé(s)
Choisissez l’onglet pour vos services en ligne.
Buprenorphine/naloxone (SL), buprenorphine subdermal implant and buprenorphine extended-release (ER) injection Indication(s) Buprenorphine/naloxone sublingual (SL) tablet (…
18-02-09
Politique
Les gains moyens utilisés pour calculer les versements périodiques aux survivants sont généralement établis en fonction des gains moyens à long terme à la date de…
18-07-10
Politique
Un travailleur ayant subi une lésion avant le 2 janvier 1990 et recevant une pension d’invalidité permanente partielle après le 26 juillet 1989 peut avoir droit à…
15-01-05
Loi
La Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Par. 26 (2)
Le droit à des…
16-01-01
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente attribuable à l’asthme relié au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF), établie…
16-02-19
Politique
La CSPAAT reconnaît la sclérodermie résultant d'une exposition professionnelle à la poussière de silice comme une maladie professionnelle aux termes du paragraphe…
18-01-05
Politique
La Commission examine et établit les taux suivants après avoir examiné les renseignements sur le marché du travail ainsi que les renseignements connexes.
Onabotulinumtoxin-A, incobotulinumtoxin-A, abobotulinumtoxin-A Indication(s) OnabotulinumtoxinA (Botox®) is indicated for the treatment of blepharospasm/VII…
18-05-04
Politique
La Commission calcule l’indemnité pour perte non financière (PNF) de la manière suivante :
elle établit le montant de base et le facteur de rajustement selon l’…
16-01-04
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l'article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi), la perte…
18-07-09
Politique
Le travailleur qui reçoit une pension d’invalidité permanente partielle (ou qui a capitalisé sa pension) est admissible à recevoir un montant (mensuel) additionnel…
Le bouclier protecteur de l’OntarioNotre logo comprend un emblème constitué de trois formes orientées vers l’avant et formant un bouclier. La forme sous-jacente du bouclier…
Message de la présidente du conseil et du président-directeur général Le 14 novembre, le conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'…
AudioVisuelS.O.Logo de la WSIBJe tiens à vous remercier d’avoir pris le temps de discuter pendant une heure du retour au travail et de la WSIB, ainsi que de la manière dont…
14-04-01
Politique
La Commission peut exiger d’un employeur actuel ou d’un ancien employeur de l’annexe 2 qu’il fournisse une sûreté pour le versement des montants qui sont ou qui…
Toronto, le 25 janvier 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a publié sur son site Web ses…
12-03-03
Politique
Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants ne sont pas couverts aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité…
18-03-05
Loi
Les prestations pour perte de gains (PG) peuvent être rachetées
si elles correspondent à 10 % ou moins des prestations pour PG totale du travailleur et
que la…
12-04-02
Politique
Les membres d’un corps municipal de pompiers auxiliaires et d’un corps d’ambulanciers auxiliaires, et les membres auxiliaires d’un corps de police exercent…
18-01-10
Loi
Si un travailleur a droit à des prestations à la suite d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail, l’employeur est tenu de lui verser son plein salaire et de lui…
14-05-01
Loi
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) :
Art. 84
Si la Commission est convaincue que l’accident ou la maladie d’un…
When spinal cord stimulation is usedSpinal cord stimulation is a surgical therapeutic method used to manage chronic pain by delivering low-level electrical currents to the…
18-01-03
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi sur les accidents du travail, telle que modifiée par la Loi de…
Indication Prevention of migraine in adults who have at least four migraine days per month. Formulary Status The WSIB Drug Advisory Committee (DAC) recommended that…