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DOCUMENTS GÉNÉRAUX : Soumissions concurrentielles – Sommaire administratif Bons de commande – Soumissions concurrentielles Bons de commande – Soumissions non…
La présente section concerne l’achat de matériel, de fournitures et de services. Type Description…
This archive contains rescinded Employer Classification Manual (ECM) policy documents. They are not applicable to classification decisions made after December 31, 2019 but…
18-07-05
Politique
L’arriéré s’entend de la pension d’invalidité permanente versée sous forme de montant forfaitaire, avec effet rétroactif à l’apparition de l’invalidité permanente.
Arriérés La pension d’invalidité permanente peut être payée rétroactivement à la date à laquelle l’invalidité permanente est apparue. Les arriérés sont des prestations…
Vous êtes considéré comme un associé dans la construction si : vous exploitez une entreprise avec l’aide d’un ou de plusieurs associés, même si vous ne partagez pas l’…
12-03-02
Politique
Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants ne sont pas automatiquement couverts aux termes de la Loi de 1997 sur…
Retour à Remplir le formulaireNous établissons un…
Le Répertoire des documents est publié conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Il fournit une description des documents…
Le 1er octobre 2024, le salaire minimum général est passé de 16,55 $ à 17,20 $.Qu’est-ce que cela signifie pour moi?Si vous recevez des prestations…
21-01-02
Loi
Par. 181 (1)
Les membres du conseil d’administration, les employés de la Commission et les personnes autorisées à effectuer une enquête aux termes de la présente loi ne…
Médicament non inscrit dans une liste de médicaments remboursés Nous examinons au cas par cas les demandes de prise en charge de médicaments ne figurant pas dans l’outil de…
14-04-05
Loi
Par. 137 (1)
La Commission peut exiger d’un employeur qu’il lui fournisse une sûreté pour le versement des montants qui sont ou peuvent devenir exigibles dans le cadre…
Comment modifier vos préférences linguistiques au moyen de votre navigateur La plupart des navigateurs de bureau vous permettent maintenant de modifier vos préférences…
17-03-05
Politique
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (la Commission) a conclu des ententes de réciprocité…
20-03-14
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail et que le travailleur décédé laisse d’autres personnes à charge, mais pas de…
18-01-11
Politique
En déterminant le montant des prestations à verser au travailleur, la Commission tient compte de tout paiement, de toute allocation et de toute prestation, y…
Vous pouvez recourir à une tierce partie autorisée à vous représenter qui vous fournira des conseils et vous aidera dans vos interactions avec nous. Les personnes autorisées…
15-03-11
Politique
Un travailleur qui subit une lésion corporelle en raison de sa participation à une bagarre, des jeux brutaux ou des plaisanteries au travail n'a généralement pas…
La banque d’objectifs est une liste d’objectifs généraux possibles en cas de traitement psychologique dans le cadre des programmes de santé mentale de la Commission de la…
La banque d’objectifs élargie est une liste d’objectifs généraux ou précis possibles en cas de traitement psychologique dans le cadre des programmes de santé mentale de la…
Services orthophoniquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance d’orthophonie5150105,79 $Remarque : Les honoraires liés aux services orthophoniques prennent en compte…
Préambule La WSIB paie une séance de soins professionnels à domicile lorsqu’une personne a droit à des prestations en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’…
Services chiropratiquesBarème d’honoraires : Services chiropratiquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance initialeV10340,42 $Traitement continu (par…
Services ergothérapeutiquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance d’ergothérapie510078,02 $Séance d’ergothérapie à domicile5101156,02 $Acupuncture (par…
En vigueur le 4 juin 2001 Hospitalisation La WSIB paie l’hébergement en salle commune. La seule exception possible est quand la personne médecin ou chirurgienne traitante…
En vigueur le 1er octobre 2009 Barème d’honoraires : Services d’IRM Services compris Code de service Honoraires Honoraires journaliers liés…
Services d’infirmières ou infirmiers praticiensServices comprisCode de serviceHonorairesSéance initialeRNEC131,12 $Traitement continu (par séance)RNEC225,47 $…
Préambule Les services de réadaptation destinés aux personnes atteintes d’une lésion cérébrale acquise peuvent être complexes et intensifs. Par conséquent, la WSIB considère…
Services massothérapeutiquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance de massothérapie513566,11 $Acupuncture (par séance)513051,28 $Autres remarques :Séance…
Description des rapportsDans cette section, vous trouverez la liste des rapports que la WSIB pourrait vous demander, avec une brève description de chacun d’eux.Formulaire d’…
(au 5 octobre 2020) 1er bloc du programme de soins Services compris : Code de service Minimum de visites Honoraires…
Aperçu des services physiothérapeutiquesLes physiothérapeutes disposent d’un accès aux soins directs en vue de traiter des personnes blessées ou malades.Services…
Services podiatriquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance initialeA00570,27 $Traitement continu (par séance)A00653,02 $Séance de suivi (sans aucun autre…
Services podologiquesServices podologiquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance initialeA00570,27 $Séance supplémentaire (avec traitement)A00653,02 $…
En vigueur le 18 novembre 2024Forfait de services initiaux dans le cadre du Programme de services auditifsServices comprisPersonne clinicienneCode de serviceHonoraires totaux…
En vigueur le 3 avril 2023Premier bloc du Programme de soins musculo-squelettiques – une seule zoneServices comprisCode de serviceMinimum de visitesHonorairesÉvaluation…
En vigueur du 15 août 2016 au 17 novembre 2024Pour les personnes ayant commencé à bénéficier du Programme de soins pour perte auditive due au bruit le 15 août 2016 ou après…
Services psychologiquesServices comprisCode de serviceHonorairesÉvaluation psychologique initialeP66588,61 $Services psychologiquesP66688,61 $Évaluation…
Barème d’honoraires : Services liés à la perte non financière (PNF) Nom du service Code de service Honoraires Dermatologie…
Services sociauxServices comprisCode de serviceHonorairesCabinet privé (par heure)5140111,48 $Services familiaux (par heure)5141132,36 $Remarque : Les honoraires liés…
En vigueur le 4 juin 2001 Barème d’honoraires : Services d’une tierce partie Services compris Code de service Honoraires Cardiologie M750…
Évaluation initiale et formulaire d’évaluation Sont incluses toutes les visites requises pour effectuer l’évaluation initiale et remplir le Formulaire d’évaluation…
18-07-02
Politique
La Commission a adopté le Barème de taux de l'Ontario comme guide clinique pour ses évaluations. Elle veut ainsi assurer l'uniformité des évaluations médicales…