Préambule
Les services de réadaptation destinés aux personnes atteintes d’une lésion cérébrale acquise peuvent être complexes et intensifs. Par conséquent, la WSIB considère que le paiement de ces services est hors du champ d’application des barèmes d’honoraires spécifiques aux disciplines.
Le présent barème d’honoraires liés aux services de réadaptation à la suite d’une lésion cérébrale acquise reflète les honoraires établis pour des services comparables, notamment des services de counselling offerts par une personne travailleuse sociale et des services psychologiques, mais reconnaît également les aspects uniques des interventions connexes. Une intervention téléphonique de la part d’une personne professionnelle de la santé auprès d’une personne cliente en vue de gérer une crise peut faire l’objet d’un remboursement. La WSIB doit approuver au préalable les exceptions à ce barème d’honoraires.
Traitement
Une personne atteinte d’une lésion cérébrale acquise fatigue facilement et est généralement capable de supporter environ quatre heures de traitement par jour. Une explication est requise lorsque le traitement dépasse quatre heures par jour. Cependant, dans un tel cas, le traitement ne doit pas dépasser six heures par jour.
La durée des services thérapeutiques dépend de l’atteinte des objectifs thérapeutiques. Le personnel de la WSIB fera le suivi des progrès en examinant les rapports d’évolution au moins tous les trois mois.
La WSIB ne rembourse pas les services indirects, notamment la gestion des dossiers, les consultations téléphoniques avec elle ou les rapports.
Définitions
Un programme de thérapie est un programme dans le cadre duquel la personne cliente reçoit un traitement orienté vers un but précis directement de la part d’un prestataire de soins de santé.
Un programme de soutien est un programme dans le cadre duquel les activités de la personne cliente sont autogérées ou récréatives et ne sont pas supervisées par un prestataire de soins de santé.
| Services d’évaluation | Code de service | Tarif maximal | Maximum pour la personne cliente |
|---|---|---|---|
|
Psychologie (neuropsychologie et psychologie comportementale) (maximum de 12 heures) |
6300 |
55,85 $ (par demi-heure) |
1 340,40 $ |
|
Physiothérapie (maximum de quatre heures) |
6301 |
46,55 $ (par demi-heure) |
372,40 $ |
|
Ergothérapie (maximum de quatre heures) |
6302 |
46,55 $ (par demi-heure) |
372,40 $ |
|
Orthophonie (maximum de quatre heures) |
6303 |
46,55 $ (par demi-heure) |
372,40 $ |
|
Gestion du dossier |
6304 |
0 $ |
0 $ |
|
Réadaptation professionnelle |
6305 |
0 $ |
0 $ |
|
Prime pour une visite à domicile |
6306 |
31,03 $ |
93,09 $ |
|
Consultation téléphonique |
6307 |
0 $ |
0 $ |
Maximum total pour la personne cliente : 2 550,49 $
| Traitement | Code de service | Tarif maximal |
|---|---|---|
|
Psychologie (y compris neuropsychologie) |
6330 |
55,85 $ (par demi-heure) |
|
Psychologie (niveau maîtrise) |
6331 |
46,55 $ (par demi-heure) |
|
Physiothérapie |
6332 |
46,55 $ (par demi-heure) |
|
Ergothérapie |
6333 |
46,55 $ (par demi-heure) |
|
Orthophonie |
6334 |
46,55 $ (par demi-heure) |
|
Travail social |
6335 |
46,55 $ (par demi-heure) |
|
Thérapie de groupe |
6336 |
31,03 $ (par heure) |
|
Soins infirmiers |
6337 |
37,75 $ (par visite) |
|
Traitement non professionnel |
6338 |
20,69 $ (par demi-heure) |
|
Prime pour une visite à domicile |
6339 |
31,03 $ |
|
Gestion du dossier |
6340 |
0 $ |
|
Réadaptation professionnelle |
6341 |
0 $ |
|
Consultation téléphonique |
6342 |
0 $ |
Tarif journalier maximum (programme de thérapie) : 465,41 $
Tarif journalier maximum (programme de soutien) : 186,17 $
En vigueur le 4 juin 2001
Remarque : Ces honoraires comprennent le traitement et le temps passé à remplir les rapports cliniques.
Rendez-vous annulé ou manqué
La WSIB ne paie pas les honoraires en cas de rendez-vous annulé ou manqué.
Facturation des honoraires
Le paragraphe 33 (5) de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit ce qui suit : « Aucun praticien de la santé ne doit demander au travailleur de payer les soins de santé ou les services connexes qui lui sont fournis dans le cadre du régime d’assurance. »
Comptes en souffrance
Aux termes du paragraphe 33 (4) de la Loi, la Commission peut réduire le montant payable à l’égard des soins de santé selon le pourcentage qu’elle estime approprié à titre de pénalité. La WSIB peut réduire le montant des factures reçues six mois après la date du service de la façon suivante :
- du 7e au 9e mois : réduction de 25 %;
- du 10e au 12e mois : réduction de 50 %;
- plus d’un an : réduction de 100 %.
La WSIB peut annuler la pénalité de retard si une raison acceptable est fournie.