Barème d’honoraires : Infirmière ou infirmier praticien

Services d’infirmières ou infirmiers praticiens
Services compris Code de service Honoraires
Séance initiale RNEC1 30,33 $
Traitement continu (par séance) RNEC2 24,82 $

Acupuncture (par séance)

5130

 49,98 $

Remarque : Acupuncture (par séance)

  • La WSIB peut autoriser un essai initial pouvant aller jusqu’à six séances de traitement.

  • La WSIB doit recevoir par écrit et approuver au préalable les demandes de prolongation.

  • Une personne spécialiste de la santé réglementée qui a suivi la formation appropriée dans un établissement d’enseignement offrant un programme d’accréditation en acupuncture et adhérant aux normes de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario doit fournir le traitement.

Rapports d’infirmières ou infirmiers praticiens
Services compris Code de service Honoraires
Rapport du professionnel de la santé (support papier) 8M1 40,00 $
Rapport du professionnel de la santé (support électronique) 8M1E 50,00 $
Rapport du professionnel de la santé pour stress professionnel (support papier) CMS8 85,00 $
Rapport du professionnel de la santé (continuation d’invalidité) 8R 33,00 $
Rapport d’évolution (professionnel de la santé) (support papier) 26M1 35,00 $
Rapport d’évolution (professionnel de la santé) (support électronique) 26M1E 40,00 $
Rapport d’évolution narratif 26 23,54 $
Formulaire d’évaluation initiale de l’usage du cannabis M630 85,00 $
Formulaire Évaluation de suivi de l’usage du cannabis M631 65,00 $
Formulaire Détermination des capacités fonctionnelles pour la planification d’un retour au travail rapide et sécuritaire (DCF)  FAF 45,00 $
Examen du dossier d’une personne traitée ou de la littérature clinique (par bloc ou majeure partie de bloc de 15 minutes) RN651 56,05 $
Rapport du médecin (maladie professionnelle) (8D) RN654 23,54 $

Remarque:

Formulaire DCF

  • La demande de production du formulaire doit être l’initiative de la personne blessée ou malade ou de l’employeur. Le formulaire ne doit pas contenir de renseignements cliniques ou diagnostiques.
Autres services d’infirmières ou infirmiers praticiens
Services compris Code de service Honoraires
Entrevue interne avec la personne spécialiste de la santé traitante et une personne représentante de la WSIB  RN645 29,15 $
Photocopies de rapports cliniques (d’une à cinq pages)  RN650 23,54 $
Photocopies de rapports cliniques (chaque page supplémentaire, après cinq pages)  RN650 1,12 $

Consultation téléphonique avec la personne spécialiste de la santé traitante 

S.O.

 45,00 $

Remarque :

Consultation téléphonique avec la personne spécialiste de la santé traitante

  • L’appel à la personne spécialiste de la santé traitante doit être l’initiative de la WSIB.
  • Rémunération à honoraires forfaitaires sans égard à la durée de l’entretien. 
  • Il ne faut pas facturer un rapport clinique en plus de la consultation téléphonique.

Les renseignements suivants visent à fournir à la personne infirmière praticienne une liste de formulaires qu’elle peut demander à la WSIB ou que cette dernière peut exiger.

Description des rapports des infirmières ou infirmiers praticiens
Services compris Code de service Moment d’envoi
Rapport du professionnel de la santé 8M1/8M1E Il faut produire ce formulaire et l’envoyer à la WSIB quand la personne établit que la lésion ou maladie est reliée au travail. Il ne faut envoyer qu’un formulaire 8 par personne blessée ou malade. Ce rapport ne peut pas servir de rapport d’évolution.
Rapport du professionnel de la santé pour stress professionnel CMS8 Il faut produire ce formulaire et l’envoyer à la WSIB quand la personne a indiqué être atteinte d’un trouble attribuable au stress professionnel (p. ex., stress chronique). Il ne faut envoyer qu’un formulaire CMS8 par personne blessée ou malade. Ce rapport ne peut pas servir de rapport d’évolution. 
Rapport du professionnel de la santé (continuation d’invalidité) 8R Il faut produire ce formulaire et l’envoyer à la WSIB quand la personne établit la survenue d’une récidive d’une précédente lésion ou maladie reliée au travail.
Rapport d’évolution (professionnel de la santé) 26M1/1ME La WSIB envoie ce formulaire à la personne blessée ou malade lorsqu’elle a besoin d’un rapport d’évolution.
Lorsqu’une personne blessée ou malade vous présente ce formulaire, remplissez-le et soumettez-le à la WSIB.
Rapport d’évolution narratif 26 Vous pouvez aussi soumettre le rapport d’évolution sur votre papier à en-tête dans les cas où vous obtenez d’importants nouveaux renseignements cliniques concernant la lésion ou maladie professionnelle du travailleur.
Formulaire DCF FAF La personne blessée ou malade ou l’employeur doit vous remettre ce formulaire. Les personnes professionnelles de la santé ne doivent pas prendre l’initiative de remplir ce formulaire. Le formulaire ne doit pas contenir de renseignements cliniques ou diagnostiques.
Photocopies RN650 La WSIB doit être à l’origine de la demande de photocopies de rapports. Ne fournissez que des copies de vos propres dossiers cliniques. Vous ne devez pas envoyer de copies de dossiers d’autres personnes professionnelles de la santé. La WSIB demandera les rapports nécessaires aux autres personnes professionnelles de la santé concernées par le dossier de la personne blessée ou malade.
Examen du dossier d’une personne traitée ou de la littérature clinique (par bloc ou majeure partie de bloc de 15 minutes) RN651 La WSIB peut demander un rapport narratif lorsqu’elle a besoin de renseignements détaillés ayant trait à d’anciens dossiers de la personne blessée ou malade ou à la littérature clinique concernant le dossier de la personne blessée ou malade.
La WSIB précisera la période visée et les renseignements requis.
Habituellement, aucune évaluation clinique concomitante de la personne blessée ou malade n’est nécessaire.
Rapport du médecin (maladie professionnelle) (8D) RN654 La WSIB envoie ce formulaire à une personne blessée ou malade qui déclare être atteinte d’une maladie professionnelle. Remplissez ce formulaire et retournez-le à la WSIB.
Formulaire d’évaluation initiale de l’usage du cannabis M630 La WSIB demande un Formulaire d’évaluation initiale de l’usage du cannabis lorsqu’elle a besoin de renseignements cliniques concernant la demande initiale de prise en charge du cannabis médical.
Formulaire Évaluation de suivi de l’usage du cannabis M631 La WSIB demande un formulaire Évaluation de suivi de l’usage du cannabis lorsqu’elle a besoin de renseignements cliniques concernant la prise en charge continue du cannabis médical.

Autres remarques :

Rapport du professionnel de la santé

  • Vous percevrez SEULEMENT les honoraires liés au formulaire 8 pour la visite initiale d’une personne blessée ou malade. Vous ne percevrez pas d’honoraires si vous produisez le formulaire DCF le même jour.

Rapport du professionnel de la santé pour stress professionnel

  • Vous percevrez SEULEMENT les honoraires liés au formulaire CMS8 pour la visite initiale d’une personne blessée ou malade. Vous ne percevrez pas d’honoraires si vous produisez le formulaire DCF le même jour.

Formulaire DCF

  • Vous percevrez SEULEMENT les honoraires liés au formulaire 8 pour la visite initiale d’une personne blessée ou malade. Vous ne percevrez pas d’honoraires si vous produisez le formulaire DCF le même jour.

Aperçu des services d’infirmières ou infirmiers praticiens

Les infirmières ou infirmiers praticiens disposent d’un accès aux soins directs en vue de traiter des personnes blessées ou malades.