Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant

Le programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant fournit des services spécialisés aux travailleurs et aux personnes à leur charge ainsi qu'aux employeurs touchés par les conséquences de certaines maladies professionnelles graves, telles que :

  • le cancer;
  • l'asthme;
  • l'amiantose et la silicose;
  • les maladies consécutives à l'inhalation de substances et de fumées toxiques;
  • la déficience auditive due au bruit.

Si vous êtes un travailleur et que vous souffrez d'une des maladies ou affections mentionnées ci-dessus, ou si vous êtes un survivant d'un travailleur décédé des suites d'une de ces maladies, vous bénéficierez de l'expertise offerte par le personnel spécialement formé de ce programme.

Le personnel du programme inclut des agents d'indemnisation principaux, des médecins, un ergothérapeute et des infirmiers gestionnaires de cas qui connaissent les circonstances particulières propres aux maladies professionnelles.

Si vous êtes un travailleur et que vous avez présenté une demande de prestations pour maladie professionnelle, votre demande sera évaluée dans le cadre de ce programme, et vous recevrez des services particuliers pour vous aider, vous et votre famille, à faire face aux conséquences de la maladie. Pour plus de renseignements, composez le 416-344-1000 ou le 1-800-387-0570.

Prestations de survivant

Si vous êtes le conjoint ou le survivant d'un travailleur décédé des suites d'une lésion ou d'une maladie professionnelle, vous pouvez demander des prestations de survivant en communiquant avec la CSPAAT.

Pour plus de renseignements à l’intention des membres de la famille, reportez-vous à Pour la famille : Guide de ressources pour les travailleurs atteints d’une maladie professionnelle grave et leur famille (PDF).

La CSPAAT fournit quatre types de prestations aux survivants :

  • les versements aux survivants (somme forfaitaire ou prestations mensuelles)
  • le paiement des frais funéraires et des frais de transport;
  • des services de counselling pour personnes en deuil;
  • du soutien pour les conjoints qui veulent retourner sur le marché du travail

Versements aux survivants

La CSPAAT verse une somme forfaitaire ou des versements mensuels aux survivants et aux enfants à charge du travailleur qui décède des suites d'une lésion ou d'une maladie reliée au travail.

Chaque année, la CSPAAT rajuste les versements mensuels des prestations de survivant en fonction de l’inflation. 

Paiement des frais funéraires et des frais de transport

La CSPAAT paiera les frais d'inhumation et les frais funéraires raisonnables. Ces frais peuvent comprendre le paiement des frais de transport nécessaires si le lieu de résidence des survivants est situé à une distance importante de l'endroit où est survenu le décès du travailleur.

Services de counselling pour personnes en deuil

Le conjoint et les enfants survivants ont droit à des services de counselling pour personnes en deuil, mais doivent demander ces services au plus tard un an après le décès du travailleur.

Aide à la réintégration au marché du travail

Le conjoint survivant peut obtenir de l'aide pour retourner travailler en demandant une évaluation des possibilités de réintégration au marché du travail au plus tard un an après le décès de son conjoint. Pour déterminer si vous êtes admissible à cette aide, communiquez avec le Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant au 416-344-1000 ou au 1-800-387-0570.

Prestations aux veuves et veufs dont les prestations ont cessé par suite d'un remariage

La veuve ou le veuf (y compris le conjoint de fait) dont les prestations de survivant ont pris fin par suite d'un mariage ou d'un remariage contracté avant le 1er avril 1985 peuvent avoir droit au rétablissement de leurs prestations. Ces prestations sont rétroactives au 1er avril 1985.

Pour plus de détails, communiquez avec le chef dans le programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant au 416-344-1000 ou au 1-800-387-0570.

Partenariat pour l’aide concrète et les conseils éclairés aux survivants (ACCES) -- Son but est de fournir une aide rapide et complète aux survivants d’un décès traumatique au travail.