Le cadre de tarification (archives) : Liste de définitions

La prévisibilité actuarielle est un processus utilisé par la CSPAAT pour déterminer le degré de fiabilité des coûts des demandes passées pour prédire les résultats futurs et ainsi établir les taux de prime de façon exacte et équitable. On parle aussi de crédibilité actuarielle.

Le taux de prime réel de catégorie est le taux de prime qui est établi par la CSPAAT, compte tenu des limites des bandes de risque, des taux de prime de l'année ou des années précédente(s) et des résultats collectifs de tous les employeurs dans cette catégorie.

Le taux de prime réel de l'employeur est un taux de prime rajusté qui représente le montant que chaque employeur paierait compte tenu des limites de bandes de risque, des taux de prime de l'année ou des années précédente(s) et des résultats collectifs de tous les employeurs dans cette catégorie.

Le rajustement du taux de prime au niveau de l'employeur est un processus de rajustement du taux de prime cible de catégorie d'un employeur en fonction de son risque par rapport au taux de prime cible de catégorie. Ce rajustement est effectué afin d'en arriver à sa position dans la bande de risque ainsi qu'au taux de prime cible de l'employeur et au taux de prime réel correspondants.

Le taux de prime cible de l'employeur est un taux de prime rajusté qui représente le montant qu'un employeur doit payer pour financer sa juste part des coûts de même que les coûts collectifs de sa catégorie.

Le taux de prime net représente le taux de prime d'une catégorie, d'un groupe de taux ou d'un employeur individuel. Il est composé du taux de prime officiel combiné aux rajustements de prime provenant des programmes de tarification par incidence actuels, selon le cas.

La catégorie prédominante est la catégorie qui représente le pourcentage le plus élevé de gains assurables annuels de l'employeur.

L'établissement du taux de prime rajusté selon le risque est un processus en deux étapes qui comprend l'établissement du taux de prime de catégorie et les rajustements du taux de prime au niveau de l'employeur.

Les bandes de risque sont des séries hiérarchisées de divisions au sein de chaque catégorie. Chaque division représente divers niveaux de risque, où les employeurs seraient classifiés par rapport au taux de prime cible de catégorie. Dans chaque catégorie, les bandes de risque font l'objet de restrictions telles que le taux de prime des bandes de risque minimale (0,20 $) et maximale, qui ne dépasseraient pas près de trois fois le taux de prime cible de catégorie. Chaque bande de risque représente des tranches d'environ 5 % du taux de prime.

Il y a disparité des risques lorsque les résultats en matière d'indemnisation ou les taux de prime varient considérablement par rapport aux résultats moyens de la catégorie.

Le profil de risque est une étape dans la détermination de la répartition des coûts du système entre les catégories et(ou) les employeurs individuels et est fondé sur les coûts d'indemnisation d'un employeur (ou d'une catégorie) relativement à ses gains assurables.