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633 résultat(s) trouvé(s)
18-07-06
Politique
La pension d’invalidité permanente est normalement payée sous forme de versements mensuels. À sa discrétion, la Commission peut toutefois capitaliser, en tout ou…
22-01-03
Politique
Le travailleur qui reçoit des prestations dans le cadre du régime d’assurance, ou qui y a droit, doit se conformer aux obligations suivantes :
fournir à la…
Guide de l’utilisateur
Le Manuel des politiques opérationnelles (MPO) est la source des politiques opérationnelles de la Commission. Il renferme les politiques dont se sert la Commission…
Appendix-01
Cette politique n'est pas disponible en français présentement. Pour en demander la traduction, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 416-344-2003 ou écrire…
Appendix-02
Cette politique n'est pas disponible en français présentement. Pour en demander la traduction, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 416-344-2003 ou écrire…
Appendix-03
Cette politique n'est pas disponible en français présentement. Pour en demander la traduction, veuillez communiquer avec les Services multilingues au 416-344-2003 ou écrire…
Apprenez-en davantage sur le processus de décisions en consultant le Manuel des politiques opérationnelles et les documents d'appui du processus décisionnel. Vous trouverez…
18-04-20
Politique
La Commission ne réexamine pas les versements de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) plus de 60 mois après la date de détermination initiale de l’…
Vous pouvez remplir le formulaire de demande de mise à jour de classification d’agence de placement temporaire (APT) si vous louez de la main-d’œuvre administrative, de…
Nous sommes là pour vous aider à vous rétablir et à retourner au travail en toute sécurité.en cas de lésion ou de maladie professionnelle. Cela peut consister à vous fournir…
Queremos asegurarnos de que todas las personas reciban un trato justo y se mantengan seguras en el trabajo. Cuando los trabajadores agrícolas extranjeros se lesionan o…
Buprenorphine/naloxone (SL), buprenorphine subdermal implant and buprenorphine extended-release (ER) injection Indication(s) Buprenorphine/naloxone sublingual (SL) tablet (…
18-03-06
Politique
La Commission ne réexamine pas les prestations pour perte de gains (PG) d’un travailleur plus de 72 mois après la date à laquelle le travailleur a subi la lésion,…
Exigences en matière de premiers soinsToutes les entreprises assujetties à la LSPAAT doivent se conformer aux exigences…
Ce répertoire recense tous les psychologues et associés en psychologie inscrits dans le réseau de santé mentale communautaire de la Commission de la sécurité professionnelle…
Après la réduction de 6,2 % du taux de prime moyen 2017, la WSIB a procédé à une réduction de 3,3 % sur celui de 2018. Cela porte la réduction cumulative totale du taux de…
Une bonne santé mentale est la clé pour bâtir des lieux de travail sains et productifs en Ontario. C’est pourquoi nous voulons vous aider à favoriser le maintien d’une bonne…
Au cours de vos activités liées à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), vous verrez souvent le Rapport du…
15-04-10
Politique
Il y a lieu d’accorder l’admissibilité pour toute réaction à des techniques d’immunisation obligatoire.
Après un accident du travail, il y a lieu d’accorder l’…
Les entreprises déclarent leurs gains assurables et paient leurs primes sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le montant estimatif de leurs gains…
Voici les décisions concernant les médicaments examinés par le …
11-02-02
Politique
Un travailleur peut avoir droit à des prestations ou services si une lésion ou maladie reliée au travail survient et qu’il interrompt son travail, qu’il subit une…
Ces renseignements sont aussi offerts en espagnol.Nous voulons nous assurer que toutes les…
Chaque personne a un rôle important à jouer dans le maintien d’un lieu de travail sain et sécuritaire. Apprenez-en davantage sur la façon dont vous pouvez contribuer à rendre…