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Notre modèle d’établissement des taux de prime a remplacé nos programmes de tarification par incidence NMETI et CAD-7, et tous les programmes ont pris fin à l’automne 2020.…
Le rapprochement permet de confirmer que vous avez déclaré les bons montants de prime. Si vous en avez déclaré trop ou trop peu, nous travaillerons avec vous pour rectifier…
Le taux de prime moyen des entreprises de l’Ontario reste inchangé en 2023, s’établissant à 1,30 $ par tranche de 100 $ de masse salariale assurable, soit le plus bas taux en…
18-02-08
Politique
Les directives relatives au calcul des gains moyens à court terme et des gains moyens à long terme ne s’appliquent pas aux travailleurs que la Commission classifie…
15-03-15
Deuxième phase - Consultation concernant les politiques sur l’autonomie (Consultation liée à la vérification d’optimisation du Programme des lésions graves)IntroductionAux…
1. Introduction Du 30 novembre 2021 au 28 février 2022, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (la « …
Janvier 2024 Aperçu Le Cadre d’élaboration et de renouvellement des politiques opérationnelles de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a terminé un examen de son approche en matière d’établissement des…
Sur cette page :Notre plan stratégique Mission Vision Valeurs …
Comprendre les rudiments Les organisations de l’annexe 2 sont autoassurées et sont donc responsables du financement de tous les versements d’indemnisation faits aux…
En vigueur le 4 juin 2001 Hospitalisation La WSIB paie l’hébergement en salle commune. La seule exception possible est quand la personne médecin ou chirurgienne traitante…
Sur cette page :Aperçu du programme Renseignements sur le programme Autres considérations…
Cette section résume les renseignements importants contenus dans la partie IV de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du…
Sur cette page : Contexte But Application et portée Énoncé de politique…
Notre programme de recherche et de subvention est le principal programme de financement d’études universitaires sur la santé et la sécurité au travail au Canada. Dans…
Transcription et description visuelleAudioVisuelUne musique de fond joyeuse et énergique est jouée.Le logo de la WSIB apparaît.Une musique de fond joyeuse et énergique…
Sur cette page: But Portée Pouvoir du comité Composition et compétences …
12-01-02
Un employeur peut présenter une demande pour obtenir une protection aux termes de l’annexe 1 si les activités qu’il exerce
ne font partie d’aucun des secteurs d’industrie…
Sur cette page :But Portée Pouvoir du comité Accès au comité Composition et…
14-01-01
Politique
La Commission classifie les employeurs dont les activités font partie de l’annexe 1 ou y sont ajoutées dans des unités de classification (UC) et des groupes de…
Date de clôture : le 31 mai 2021 à 17 h 00 (HE) Pour exprimer votre intérêt et obtenir un formulaire de demande, veuillez envoyer un courriel à…