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21-02-06
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
17-01-07
Loi
L'article 33 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Le…
14-02-16
Loi
Par. 159 (2) (a)
La Commission possède le pouvoir d'établir des politiques concernant les primes payables par les employeurs dans le cadre du régime d’assurance.…
AudioVisuelUne musique de fond joyeuse et énergique est jouée.Logo de la WSIBMusique de fondLa WSIB, c’est nouveau pour vous, ou vous voulez un rappel de vos responsabilités…
Le Programme de prestations-médicaments paie le coût des médicaments sur ordonnance nécessaires pour une lésion ou maladie professionnelle reconnue ainsi que les honoraires…
Sur cette page :1. Introduction1.1. Contexte2. Régime législatif et politique en matière de maladies professionnelles…
AudioVisuelUne musique de fond joyeuse et énergique est jouée.Logo de la WSIBMusique de fondComment consulter votre relevé de compte mensuelVous pouvez accéder à votre relevé…
Toutes les entreprises protégées par la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) doivent disposer d’installations et de…
Médecins Cette page…
Un certificat de décharge est un numéro unique émis par la WSIB aux entreprises inscrites qui atteste qu’une entreprise, une entrepreneuse ou un entrepreneur, ou encore une…
En tant qu’entreprise assurée par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), vous avez la responsabilité de…
22-01-09
Politique
La Commission a l'obligation d'entendre, d'examiner et de décider des questions en litige aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance…
Nous nous sommes engagés à gérer les coûts croissants tout en veillant à ce que les travailleuses et travailleurs blessés reçoivent les meilleurs soins possible. Dans le…
Chaque année, nous devons mener une vérification d’optimisation aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT).…
Nos services en ligne constituent la meilleure façon pour les entreprises d’accéder à leurs relevés de compte en tout temps et n’importe où. Toronto, le 12 juillet 2022 – À…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a terminé un examen de son approche en matière d’établissement des…
Nous vous proposons plusieurs moyens d’obtenir des renseignements au sujet des politiques en matière d’indemnisation, de revenu ou de maladies professionnelles.Veuillez noter…
AudioVisuelUne musique de fond joyeuse et énergique est jouée. Merci d’avoir inscrit votre entreprise auprès de la WSIB.Les mots « Bienvenue à la WSIB » apparaissent.…
Services massothérapeutiquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance de massothérapie513566,11 $Acupuncture (par séance)513051,28 $Autres remarques :Séance…
Los trabajadores agrícolas extranjeros que sufran una lesión o enfermedad (esto incluye contraer la enfermedad por COVID-19) en el lugar de trabajo en Ontario califican para…
Services orthophoniquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance d’orthophonie5150105,79 $Remarque : Les honoraires liés aux services orthophoniques prennent en compte…
Services ergothérapeutiquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance d’ergothérapie510078,02 $Séance d’ergothérapie à domicile5101156,02 $Acupuncture (par…
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB)Appelez-nous au sujet de votre demande ou de votre compte de 7 h 30 à 17 h,…
Le 1er octobre 2024, le salaire minimum général est passé de 16,55 $ à 17,20 $.Qu’est-ce que cela signifie pour moi?Si vous recevez des prestations…