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385 résultat(s) trouvé(s)
17-01-07
Loi
L'article 33 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) prévoit les dispositions ci-dessous.
Le…
21-02-02
Politique
Si une question est en litige, la Commission donne accès aux renseignements versés au dossier d’indemnisation aux parties du lieu de travail.
22-01-08
Politique
La Commission prend toutes les mesures nécessaires contre les employeurs qui ne se conforment pas aux dispositions de la Loi de 1997 sur la sécurité…
18-06-02
Politique
Un travailleur peut être admissible à des prestations d’invalidité partielle temporaire lorsque les preuves cliniques confirment une invalidité partielle…
21-02-04
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation…
22-01-05
Politique
La Commission ne tolère pas que
ses employés,
les employeurs,
les représentants de l’employeur,
les travailleurs, leurs conjoints ou les personnes à leur…
Sur cette page :Aperçu du financement Possibilité de financement Critères d’admissibilité…
Nos polices de caractères sont le reflet de notre identitéNous avons choisi la police de notre marque de manière à rendre nos communications uniformes grâce à une voix…
Un logo contribuant à raconter notre histoireNotre logo est composé de notre emblème et du mot-symbole « WSIB Ontario ». L’emblème et le mot-symbole doivent toujours…
This archive contains rescinded Employer Classification Manual (ECM) policy documents. They are not applicable to classification decisions made after December 31, 2019 but…
22-01-02
Politique
Lorsque survient un changement important dans les circonstances, que celui-ci soit déclaré à temps ou non, la Commission rajuste rétroactivement les prestations d’…
17-01-03
Loi
Le travailleur qui subit une lésion a droit aux soins de santé nécessaires, appropriés et suffisants par suite de sa lésion et a le droit de choisir lui-même,…
Mai 2026Le 12 mai : 1773006 Ontario Corp. faisant des affaires sous le nom de Malton Sweets & Samosa Factory recoit une amende de 5 000 $Le 12 mai 2026, 1773006 Ontario…
Une palette de couleurs accompagnant notre marqueNous avons soigneusement élaboré une palette de couleurs raffinée illustrant la marque de la WSIB, respectant les…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a annoncé que les taux de prime actuels resteront inchangés pour tous…
Il arrive parfois que nous fassions un paiement en trop dans le cadre de votre dossier à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents…
Les centres de santé professionnelle assurent la prestation de services d’évaluation ou de consultation sous la direction d’une personne médecin en vue de faciliter les…
Les médecins jouent un rôle clé dans la prévention et la détection précoce des maladies professionnelles. En diagnostiquant tôt les maladies professionnelles, vous pouvez :…
Banques de renseignements personnels :Dossiers sur les comportements violentsTitreDossiers sur les comportements violentsTypeBanque de renseignements…
Lorsqu’une personne subit une lésion au travail ou contracte une maladie professionnelle, nous sommes là pour l’aider à accéder aux soins de santé nécessaires à son…
BANQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELSFichiers maîtres des travailleurs atteints de lésions reliées à l’amiante TitreFichiers maîtres des travailleurs atteints de lésions…
BANQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Dossiers des examens administratifs de la conformité – Employeurs et fournisseurs Titre Dossiers des examens…