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385 résultat(s) trouvé(s)
18-07-06
Politique
La pension d’invalidité permanente est normalement payée sous forme de versements mensuels. À sa discrétion, la Commission peut toutefois capitaliser, en tout ou…
Indication(s)The relief of moderate to severe pain in adults who require continuous opioid analgesia for several days or more. The naloxone component is indicated for the…
Indication(s)Clinical management of occupational exposure to HIV.Formulary statusThe Drug Advisory Committee (DAC) recommended antiretroviral medications emtricitabine/…
18-03-05
Loi
Les prestations pour perte de gains (PG) peuvent être rachetées
si elles correspondent à 10 % ou moins des prestations pour PG totale du travailleur et
que la…
Toronto, le 25 janvier 2017 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a publié sur son site Web ses…
12-03-03
Politique
Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants ne sont pas couverts aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité…
Indication(s)Treatment of schizophrenia.DAC recommendationThe Drug Advisory Committee (DAC) recommended that paliperidone not be listed on any WSIB formularies as there are…
18-07-02
Politique
La Commission a adopté le Barème de taux de l'Ontario comme guide clinique pour ses évaluations. Elle veut ainsi assurer l'uniformité des évaluations médicales…
18-01-10
Loi
Si un travailleur a droit à des prestations à la suite d’une lésion ou d’une maladie reliée au travail, l’employeur est tenu de lui verser son plein salaire et de lui…
Message de la présidente du conseil et du président-directeur général Le 14 novembre, le conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'…
18-06-01
Politique
Lorsque la lésion ou la maladie reliée au travail entraîne une invalidité totale temporaire, le travailleur a droit à une indemnité correspondant à 90 % de ses…
14-05-01
Loi
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) :
Art. 84
Si la Commission est convaincue que l’accident ou la maladie d’un…
18-07-01
Politique
Lorsqu’une déficience résiduelle persiste bien que le rétablissement maximal (RM) prévu ait été atteint à la suite d'un accident, la Commission détermine le degré…
16-02-07
Politique
Aux termes du paragraphe 2 (1) et de l'article 15 de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, le cancer primitif…
Toronto, le 26 septembre 2025 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé aujourd’hui qu’en 2026, le…
14-02-12
Politique
Aux termes de l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs (EIIT), les employeurs répartissent au prorata les gains assurables des…
18-06-04
Politique
Si un travailleur a droit à des prestations d’invalidité partielle ou totale temporaire en raison d’une récidive de la lésion ou maladie reliée au travail, les…
Il est de la plus haute importance pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) d’être un organisme éthique, et…
18-02-06
Loi
Dans tous les cas où un travailleur retourne travailler à la suite d’une lésion reliée au travail et subit par la suite une récidive d’invalidité, ses gains moyens…
18-01-03
Politique
Le 1er janvier de chaque année, la Commission indexe certains montants figurant dans la Loi sur les accidents du travail, telle que modifiée par la Loi de…
Rassemblez ces renseignements pour déclarer votre lésion ou maladie professionnelle en ligne. Si vous n’avez pas les renseignements, vous pouvez toujours sauvegarder votre…
AudioVisuelUne musique de fond entraînante et inspirante joue.Logo de la WSIBAmirah dit : L’innovation est très importante à la WSIB.Amirah s’adresse à une personne…
18-01-06
Politique
La Commission réachemine les prestations d’un travailleur dans l’un ou l’autre des cas suivants :
elle a reçu une cession de prestations et elle l’a approuvée…
Indication Prevention of migraine in adults who have at least four migraine days per month. Formulary Status The WSIB Drug Advisory Committee (DAC) recommended that…
21-02-05
Politique
Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), tous les renseignements versés au dossier d’indemnisation sont…