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Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit d’un document supplémentaire illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
* Veuillez noter que la plupart des banques n’acceptent plus les paiements à la WSIB en personne. La WSIB ne détermine pas les méthodes de paiement offertes par les banques.…
Lorsque nous calculons les prestations pour perte de gains qu’une personne reçoit durant l’année ou les années qui suivent la déclaration d’une lésion ou d’une maladie, nous…
Indication Prevention of migraine in adults who have at least four migraine days per month. Formulary Status The WSIB Drug Advisory Committee (DAC) recommended that…
16-02-05
Politique
L'amiantose, chez les travailleurs exposés à la poussière d'amiante dans un emploi en Ontario, est une maladie professionnelle caractéristique d'un procédé, d'un…
AudioVisuelS.O.Logo de la WSIBBienvenue à la présentation que nous vous proposons aujourd’hui. J’espère que vous pouvez nous entendre. Pouvez-vous indiquer dans le clavardage…
Les versements d'indemnisation se poursuivront pour les Ontariennes et Ontariens ayant subi une lésion ou maladie professionnelle. Toronto, 26 mars 2020…
This archive contains rescinded Employer Classification Manual (ECM) policy documents. They are not applicable to classification decisions made after December 31, 2019 but…
16-02-19
Politique
La CSPAAT reconnaît la sclérodermie résultant d'une exposition professionnelle à la poussière de silice comme une maladie professionnelle aux termes du paragraphe…
Bilan de l’année 2024 relativement aux politiquesQu’avons-nous accompli?En 2024, notre équipe des Services des politiques et des consultations a continué à faciliter la…
Sur cette page : Introduction Contexte Processus de consultation Résumé…
15-04-01
Politique
Les travailleurs ont droit à des prestations pour perte d’acuité auditive attribuable à un traumatisme découlant d’un accident relié au travail.
15-03-15
AudioVisuelS.O.Logo de la WSIBJe tiens à vous remercier d’avoir pris le temps de discuter pendant une heure du retour au travail et de la WSIB, ainsi que de la manière dont…
16-01-01
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente attribuable à l’asthme relié au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF), établie…
16-01-09
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente attribuable à la maladie des vibrations reliée au travail a droit à une indemnité pour perte non…
18-05-11
Politique
Les travailleurs qui sont atteints d’une déficience permanente attribuable à un trouble mental ou comportemental relié au travail ont droit à une indemnité pour…
Priorités de recherche En 2021, le programme de subvention de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) mettra l’…
Toronto, le 21 novembre 2024 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) a annoncé aujourd’hui qu’en 2025, le taux…
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la …
La WSIB crée des documents de pratiques administratives lorsqu'elle détermine qu'un document supplémentaire est nécessaire pour aider à comprendre l'application pratique de…
Vous pouvez aussi lire la …
1. Paul Demers, Santé Ontario (Toronto) « Surveillance de la COVID-19 chez les personnes travaillant en Ontario : résultats en matière de tests, d’infections et de…
13-02-06
Loi
Par. 83 (1)
La Commission peut établir des programmes de tarification par incidence afin d’encourager les employeurs à réduire le nombre de lésions et maladies…