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42 résultat(s) trouvé(s)
15-06-03
Politique
La Commission maintient habituellement les prestations pour perte de gains (PG) que le travailleur recevait au début d’une perturbation de travail permanente.
Le…
11-01-01
Politique
Un dossier créé par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) à l’égard d’une maladie ou d’un…
15-02-02
Politique
Une lésion corporelle accidentelle survient au cours de l'emploi si le lieu, le moment et l'activité qui constituent les circonstances entourant l'accident…
18-01-05
Politique
La Commission examine et établit les taux suivants après avoir examiné les renseignements sur le marché du travail ainsi que les renseignements connexes.
15-03-15
15-04-03
Politique
L'admissibilité à des prestations pour invalidité attribuable à la douleur chronique est accordée lorsque l'invalidité découle d'une lésion reliée au travail et qu…
20-03-16
Politique
Si le décès d’un travailleur résulte d’une lésion ou maladie reliée au travail, les survivants du travailleur ont droit à des prestations de survivant fondées sur…
19-05-03
Politique
À la demande d'un travailleur de la construction ou de sa propre initiative, la Commission s’assure que les employeurs de la construction se sont entièrement…
19-05-04
Politique
Lorsqu’un employeur de la construction ne remplit pas son obligation de rengagement, la Commission peut
imposer à l’employeur une pénalité pouvant atteindre le…
12-04-11
Politique
Les sauveteurs miniers qui sont parties à des ententes d’aide mutuelle approuvées par la Commission sont considérés comme des travailleurs de leur employeur…
18-05-03
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente reliée au travail a droit à une indemnité pour perte non financière (PNF) déterminée en fonction de son…
12-04-03
Politique
L’autorité qui ordonne à une personne d’aider à maîtriser ou à éteindre un incendie est réputée l’employeur de cette personne.
La Couronne est réputée l’employeur…
18-07-01
Politique
Lorsqu’une déficience résiduelle persiste bien que le rétablissement maximal (RM) prévu ait été atteint à la suite d'un accident, la Commission détermine le degré…
15-03-13
Politique
Si un premier intervenant ou un autre travailleur désigné reçoit un diagnostic d'état de stress post-traumatique (ÉSPT) et qu'il répond à des critères d'emploi et…
18-04-13
Politique
Le travailleur a droit à une indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien s’il ne subit pas une perte de salaire réelle ou prévue, mais qu’il se trouve…
22-01-03
Politique
Le travailleur qui reçoit des prestations dans le cadre du régime d’assurance, ou qui y a droit, doit se conformer aux obligations suivantes :
fournir à la…
18-04-12
Politique
Si le travailleur reçoit une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou une indemnité pour PÉF de maintien, il est admissible à un supplément pour PÉF si,…
18-06-03
Politique
Les définitions suivantes régissent le traitement des demandes de prestations relatives à l’invalidité temporaire pour les demandes d’avant 1998.
Invalidité…
18-04-06
Politique
La Commission détermine le montant de l’indemnité pour perte économique future (PÉF) payable au travailleur qui ne gagne pas de salaire au moment de la…
15-06-02
Politique
La Commission maintient habituellement les prestations pour perte de gains (PG) que le travailleur recevait au début d’une perturbation de travail temporaire.
Les…
16-01-09
Politique
Un travailleur qui est atteint d’une déficience permanente attribuable à la maladie des vibrations reliée au travail a droit à une indemnité pour perte non…
14-02-12
Politique
Aux termes de l’entente interterritoriale en matière d’indemnisation des travailleurs (EIIT), les employeurs répartissent au prorata les gains assurables des…
18-04-11
Politique
Si le travailleur reçoit une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou une indemnité pour perte économique future (PÉF) de maintien, il est admissible à un…
12-04-02
Politique
Les membres d’un corps municipal de pompiers auxiliaires et d’un corps d’ambulanciers auxiliaires, et les membres auxiliaires d’un corps de police exercent…