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Barème d'honoraires : Services d'orthophonieServices comprisCode de serviceHonorairesSéance d’orthophonie5150107,91 $Remarque : Les honoraires liés aux services…
Services sociauxServices comprisCode de serviceHonorairesCabinet privé (par heure)5140113,71 $Services familiaux (par heure)5141135,01 $Remarque : Les honoraires liés…
1. Andréa Furlan, Institut de recherche sur le travail et la santé (Toronto)« Prolongation du projet ECHO (Extension pour les soins de santé en communauté) – médecine du…
14-04-01
Politique
La Commission peut exiger d’un employeur actuel ou d’un ancien employeur de l’annexe 2 qu’il fournisse une sûreté pour le versement des montants qui sont ou qui…
14-02-15
Politique
Lorsqu’un employeur a contrevenu à ses obligations d’inscription et qu’il s’adresse à la Commission pour divulguer volontairement son inobservation avant que la…
14-02-05
Politique
Lorsqu’un employeur cesse d’exploiter une entreprise, la Commission ne le libère pas de ses obligations financières tant qu’il n’a pas payé les montants qu’il lui…
Paul Demers, Action Cancer Ontario (Toronto) « Le Système de surveillance des maladies professionnelles (SSMP) : Diffusion des données » Subvention d’un…
12-03-03
Politique
Les exploitants indépendants, les propriétaires uniques, les associés et les dirigeants ne sont pas couverts aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité…
Aperçu des services physiothérapeutiquesLes physiothérapeutes peuvent offrir des soins directs aux personnes ayant subi une blessure ou une maladie liée au travail.Services…
14-03-12
Loi
Par. 78 (1)
Chaque année, l’employeur mentionné à l’annexe 1 remet à la Commission, au plus tard à la date qu’elle précise, un état énonçant le montant total des…
Nos documents Nous conservons des documents allant de renseignements sur l’entreprise aux renseignements personnels, en passant par du matériel de référence, lesquels sont…
15-01-10
Politique
Lorsque la Commission accepte une demande de prestations, elle peut demander que des rapports d’évolution soient remplis par le travailleur et l’employeur, au…
Le Centre MAP pour les solutions de santé urbaine mènera l’examen Toronto, le 12 avril 2022 – La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance…
En vigueur le 18 novembre 2024Forfait de services initiaux dans le cadre du Programme de services auditifsServices comprisPersonne clinicienneCode de serviceHonoraires totaux…
La présente brochure présente en détail les articles de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) qui sont pertinents…
Le but de la Division de l’audit interne est de fournir des services de consultation et d’assurance indépendants, objectifs et axés sur les risques conçus pour ajouter de la…
Services podologiquesBarème d’honoraires : Services podologiquesServices comprisCode de serviceHonorairesSéance initialeA00571,68 $Séance supplémentaire (avec traitement…
Préambule Les services de réadaptation destinés aux personnes atteintes d’une lésion cérébrale acquise peuvent être complexes et intensifs. Par conséquent, la WSIB considère…
Nous aidons les Ontariennes et Ontariens à se rétablir et à retourner au travail au bon moment après une lésion ou maladie professionnelle. Ce faisant, nous aidons aussi les…
15-01-03
Politique
La Commission émet un seul versement d’indemnisation (jusqu’à concurrence de deux semaines de prestations pour perte de gains) au travailleur qui a droit à des…
Sur cette page :Aperçu du programme Forfait de services initiaux Forfait de services continus…
20-02-04
Politique
La Commission fournit un programme de transition professionnelle au conjoint survivant si, en se fondant sur les résultats de l’évaluation de transition…
16-02-19
Politique
La CSPAAT reconnaît la sclérodermie résultant d'une exposition professionnelle à la poussière de silice comme une maladie professionnelle aux termes du paragraphe…
18-02-06
Loi
Dans tous les cas où un travailleur retourne travailler à la suite d’une lésion reliée au travail et subit par la suite une récidive d’invalidité, ses gains moyens…
Message de la présidente du conseil et du président-directeur général Le 14 novembre, le conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'…