Résultats de la recherche
Les résultats s’affichent automatiquement selon le filtre sélectionné.
669
669 résultat(s) trouvé(s)
17-02-03
Politique
La Commission paie le coût des évaluations cliniques et des rapports médicaux qu’elle demande et qui servent exclusivement à l’étude des demandes de prestations.…
15-04-10
Politique
Il y a lieu d’accorder l’admissibilité pour toute réaction à des techniques d’immunisation obligatoire.
Après un accident du travail, il y a lieu d’accorder l’…
Remarque : Le présent document n’est pas une politique. Il s’agit de renseignements supplémentaires illustrant la façon dont la Commission de la sécurité professionnelle et…
18-02-09
Politique
Les gains moyens utilisés pour calculer les versements périodiques aux survivants sont généralement établis en fonction des gains moyens à long terme à la date de…
21-01-01
Politique
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), le public possède un droit d’accès général aux…
15-03-10
Politique
La Commission considère que les troubles cardiaques sont reliés au travail dans les cas suivants :
un lien de causalité est démontré entre les troubles…
17-01-03
Loi
Le travailleur qui subit une lésion a droit aux soins de santé nécessaires, appropriés et suffisants par suite de sa lésion et a le droit de choisir lui-même,…
Récipiendaires des subventions M. Simon Coulombe, Université Wilfrid Laurier (Waterloo) « Incidences du soutien par les pairs sur les résultats en matière de reprise du…
18-01-05
Politique
La Commission examine et établit les taux suivants après avoir examiné les renseignements sur le marché du travail ainsi que les renseignements connexes.
Lorsqu’une personne subit une lésion au travail ou contracte une maladie professionnelle, nous sommes là pour l’aider à accéder aux soins de santé nécessaires à son…
Guide de l’utilisateur
Le Manuel des politiques opérationnelles (MPO) est la source des politiques opérationnelles de la Commission. Il renferme les politiques dont se sert la Commission…
18-01-14
Politique
Chaque année en janvier, la Commission indexe les prestations continues et les montants établis dans la loi. L’indexation annuelle protège contre les effets de l’…
12-04-02
Politique
Les membres d’un corps municipal de pompiers auxiliaires et d’un corps d’ambulanciers auxiliaires, et les membres auxiliaires d’un corps de police exercent…
Chaque personne a un rôle important à jouer dans le maintien d’un lieu de travail sain et sécuritaire. Apprenez-en davantage sur la façon dont vous pouvez contribuer à rendre…
17-06-06
Politique
Un travailleur peut être admissible à un programme de soins à domicile si son professionnel de la santé traitant indique qu’au moins un service de santé…
11-02-02
Politique
Un travailleur peut avoir droit à des prestations ou services si une lésion ou maladie reliée au travail survient et qu’il interrompt son travail, qu’il subit une…
18-04-12
Politique
Si le travailleur reçoit une indemnité pour perte économique future (PÉF) ou une indemnité pour PÉF de maintien, il est admissible à un supplément pour PÉF si,…
La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) prend très au sérieux la crise des opioïdes au Canada. Plus d’une…
16-01-05
Politique
Reconnue comme maladie professionnelle aux termes de l'article 15 et du paragraphe 2 (1) de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les…
16-02-19
Politique
La CSPAAT reconnaît la sclérodermie résultant d'une exposition professionnelle à la poussière de silice comme une maladie professionnelle aux termes du paragraphe…
Services psychologiquesServices comprisCode de serviceHonorairesÉvaluation psychologique initialeP66588,61 $Services psychologiquesP66688,61 $Évaluation…
This archive contains rescinded Employer Classification Manual (ECM) policy documents. They are not applicable to classification decisions made after December 31, 2019 but…
16-02-15
La présente politique n’a pas été modifiée pour refléter la
Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (la Loi) ni les…
Priorités de recherche En 2021, le programme de subvention de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) mettra l’…